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Procès Verbal - 2023 12 05 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 05 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2028
Reçu
en
grétecture
le 29/11/2083
|
MÉL-UB8215003601-20221127-20281127
2-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
23
e
de
votants
26 OBJET
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
CRÉATION
D’AMÉNAGEMENTS
CYCLABLES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MAING
ET
L'UNIVERSITÉ
POLYTECHNIQUE
DES
HAUTS
DE
L’an
deux
mil
vingt
trois
Le
vingt-sept
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents
: P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
H.
LEDOUX
JM.
DELANNOY
B.
MERESSE
V.
PORQUET
C.
MERCIER
L.
BLONDEAU
A.
DEVEMY
S.
SPOTO
C.
GRAND
S.
PIROTTE
C.
RIFF
1.
PLOUVIER
JC.
REZIGA
G.
MONTAY
FRANCE
RD
40
EN
ET
HORS
B. LE MAIGNENT
F.
COQUELET
H.
DUMOULIN
AGGLOMÉRATION
Etaient
excusés
:
A.
AIT
BAHA
A.
MALABOEUF
L.
PHILIPPE
S.
GLINEUR
Le
Maire
certifie
que
Le
compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
Le
29/11/2023
C.
COLLET
Et
que
La
convocation
du
Conseil
avait
POUF
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
été
faite
Le
21/11/2023
La
délibération
du
Conseil
départemental
du
12
décembre
2022
fixe
les
règles
de
cofinancement
qui
ont
vocation
à s'appliquer
dans
le cadre
de
la
réalisation
des
projets
cyclables
en
partenariat
avec
le
bloc
communal.
Cette
répartition
permet
de
prendre
en
compte
la
nature
des
projets
ainsi
que
la
capacité
d'accompagnement
du
bloc
communal,
dans
une
logique
d'équité
entre
les territoires.
Les
délibérations
du
Conseil
Départemental
DV/2016/456
du
17
octobre
2016
et DV/2018/94
du
16
avril
2018
fixent
par
ailleurs
les
règles
de
financement
qui
ont vocation
à s'appliquer
dès
lors
que
les travaux
de
modification
du
domaine
public
routier
relèvent
également
de
l'initiative
ou
de
la
compétence
des
Communes
ou
EPCI
ou
d'opérateurs
privés.
Le
Département,
la
Communauté
d'Agglomération
(et
les
Communes
qu'elles
représentent)
et
les
Communes
de
Maing
et
de
Trith-Saint-Léger
portent
conjointement
un
projet
de
création
d'aménagements
cyclables
sur
la
RD
40
entre
la commune
de
Maing
et l'Université
Polytechnique
des
Hauts
de
France.
Le
projet s'étend
sur une
longueur
de
1 700
m,
dont :
-
860
m
sur
le territoire de
la commune
de
Maing,
rattachée
à la CAVM
-
260
m
sur
le territoire de
la commune
d'Aulnoy-lez-Valenciennes,
rattachée
à la CAVM
-
580
m
sur
le territoire de
la commune
de Trith-Saint-Léger,
rattachée
à la CAPH
Procurations
respectives
à :
D.
RAMEZ
P.
BAUDRIN
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
S
L
6
Publié
le
L'objectif
principal
de
cet
aménagement
est
de
favoriser
les
déplacel1n:059-215908691:20231127-20281127:2-0E
collégiens
et étudiants
entre
les communes
de
Maing,
Trith-Saint-Léger
et l'Université
polytechnique
des
Hauts-de-France
ainsi
que
l'accès
à la station
de tramway
« Université
».
Cet
itinéraire
cyclable
est
inscrit
au
Schéma
Directeur
Cyclable
du
Département
du
Nord.
Cet
aménagement
permettra
de
compléter
le
réseau
départemental
structurant
en
reliant
le
sud
valenciennois
à l'Université
et à la ville de
Valenciennes.
Le
projet
est
lauréat
de
l'appel
à
projets
«
France
Relance
» - Aménagements
cyclables
sécurisés
en
Hauts-de-France.
L'Etat
participera
ainsi
à
son
financement
à
hauteur
de
28,7
%
du
montant
réel
HT
des
études
et travaux,
plafonné
à 239
167
€.
Une
convention
doit être
conclue
entre
le Département,
les
Communes
de
Maing
et Trith-Saint-Léger
et
la
Communauté
d'Agglomération,
elle
a
pour
objet
de
préciser
dans
le
cadre
de
ces
travaux
d'aménagements
cyclables
o
les
modalités
techniques,
administratives,
et financières
des
travaux
prévus ;
e
l'organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
;
e
les obligations
des
parties
en
matière
d'exploitation
(entretien).
Le
conseil
municipal,
entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
autorise
le maire
à signer
cette
convention
et tous
documents
y afférents.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
MAING,
le 29
novembre
2023
La
Directtice
Générale
des. Services,
{
à
LA