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Déliberation - Décisions du Maire N°038 2023 au N°046 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le 15/05/2023
S
L
CG
ID
: 074-217401280-20230509-DM_038_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
038-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
Æ&
04.50.36.42.65
OBJET
:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
-— parcelle
B
315
sise Mijouet
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
VU
la déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le15
mars
2023
- concernant
la parcelle
non
bâtie
B
315
d’une
superficie
de
3075
m°? sise
Mijouet.
DECIDE
ARTICLE
1 :
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
non
bâtie
B
315
sise Mijouet.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
et sera
affichée
en Mairie.
ARTICLE
3 :
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le 9
mai
2023.
Le
Maire
Bruno
FOREL
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
7
et de la publication
le Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
S
L
_
Publié
le 15/05/2023
C
1D
: 074-217401280-20230509-DM_039_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
039-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
À
04.50.36.42.65
OBJET
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
D
1319
sise
aux
T'attes.
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à Particle
L2122-22
susvisé,
VU
la déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le 22mars
2023
- concernant
la
parcelle
bâtie
D
1319
d’une
superficie
de
1023
m°? sise aux
Tattes
(quote-part
de
30%
de
la pleine
propriété).
DECIDE
ARTICLE
1 :
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
bâtie
D
1319
sise
aux
Tattes
( quote-part
de
30%
de
la pleine
propriété).
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et sera
affichée
en
Mairie.
ARTICLE 3
:
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le 9 mai
2023.
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
h
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le 15/05/2023
S
L Or
ID : 074-217401280-20230509-DM_040_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
040-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
&
04.50.36.42.65
OBJET
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelles
EF 602,
F
1495,
F
1571
sises
lillinges.
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
VU
la déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le 22
mars
2023
- concernant
les parcelles
bâties F 602,
F
1495
etF
1571
d’une
superficie
totale de
167
m°?
sise Fillinges
.
DECIDE
ARTICLE
1 :
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
bâties
F 602,
F
1495,
F
1571
sise
Fillinges.
ARTICLE
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
et sera
affichée
en
Mairie.
ARTICLE 3 :
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le 9 mai
2023.
Le
Maire
Bruno
FOREL
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
Ë
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le 15/05/2023
S'LOF
ID
: 074-217401280-20230509-DM_041_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
041-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
&
04.50.36.42.65
OBJET
:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
B
1174
sise
Les
Terres
Fortes
et B
1364
sise
19
chemin
de
chez
les
blancs
Le
Maire
de
la Commune
de Fillinges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
VU
la déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le 31
mars
2023
- concernant
la
parcelle
bâtie
B
1174
d’une
superficie
de
4579
m°
sise
Les
Terres
Fortes
et
la
parcelle
bâtie
B
1364
d’une
superficie
de
7570
m?
sise
19
chemin
de chez
les blancs.
DECIDE
ARTICLE
1 :
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
bâtie
B
1174
sise Les
Terres
Fortes
et
la parcelle
bâtie
B
1364
sise
19
chemin
de
chez
les
blancs.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
et sera
affichée
en Mairie.
ARTICLE
3
:
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le 9 mai
2023.
Le
Maire
Bruno
FOREL
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
) 1
Publié
le 15/05/2023
S
C
1D
: 074-217401280-20230509-DM_042_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
042-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
&
04.50.36.42.65
OBJET
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
B
1674
et B
1855
sises
1855
Route
de
Mijouet
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales,
notamment
ses articles
L2122-22
et L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues à
l’article
L2122-22
susvisé,
VU
la
déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le 3
avril
2023
- concernant
la
parcelle
bâtie
B
1674
d’une
superficie
de 599
m?
et la parcelle
non
bâtie B
1675
d’une
superficie
de 2737
m°
sises
1855
Route
de
Mijouet .
DECIDE
ARTICLE
1 :
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
bâtie
B
1674
et la parcelle
non
bâtie
B
1675
sises
1855
Route
de
Mijouet.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
et sera
affichée
en
Mairie.
ARTICLE 3
:
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le 9 mai
2023.
Le
Maire
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
S
1
Publié
le 15/05/2023
x C
ID
: 074-217401280-20230509-DM_043_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
043-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
Æ&
04.50.36.42.65
OBJET
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
E
1290
sise
Les
Bègues
et parcelle
E
1291
sises
520
route
de
Thonon
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
VU
la déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le
11
avril
2023
- concernant
les parcelles
bâties
E
1290
d’une
superficie
de
29
m?° sise Les
Bègues
et
E
1291
d’une
superficie
de
1576
m2
sise
520
Route
de Thonon .
DECIDE
ARTICLE
1
:
La
commune
de
Fillinges
ne désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
bâties
E
1290
sise Les
Bègues
et E
1291
sise
520
Route
de Thonon.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et sera
affichée
en
Mairie.
ARTICLE 3 :
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le 9 mai
2023.
Le
Maire
Bruno
FOREF
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
…
Publié
le
15/05/2023
o
L
C
ID :
074-217401280-20230509-DM_044_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
044-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
&
04.50.36.42.65
OBJET
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
F
964
sise
555
Route
de
Couvette
et F
966
sise
Couvette
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
VU
la déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le
14
avril
2023
- concernant
les parcelles
bâties
F 964
et
F 966
d’une
superficie
totale
de
293
m°
sises
Couvette.
DECIDE
ARTICLE
1 :
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
bâties
F 964
et F 966
sises
Couvette
.
ARTICLE
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et sera
affichée
en Mairie.
ARTICLE
3
:
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le 9 mai
2023.
Le
Maire
Bruno
FORAI
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le 15/05/2023
S
L Gr
ID
: 074-217401280-20230509-DM_045_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
045-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
Æ&
04.50.36.42.65
OBJET
:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelle
B
930
sise
1419
Route
de
Mijouct
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses articles
L2122-22
et L,2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues à
l’article
L2122-22
susvisé,
VU
la déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le
17
avril
2023
- concernant
la
parcelle
bâtie
B
930
d’une
superficie
de
1454
m?
sise
1419
Route
de
Mijouet.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
bâtie
B
930
sise Route
de
Mijouet
.
ARTICLE
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
et sera
affichée
en
Mairie.
ARTICLE 3 :
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le
9
mai
2023.
Le
Maire
Bruno
FOR
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
…
0
Publié
le 15/05/2023
S
L
1D
: 074-217401280-20230509-DM_046_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
046-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
&
04,50.36.42.65
OBJET
:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelle
B
274,
B
1132,
B
1506,
B
1508,
B
1510
sises
à Mijouet
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
VU
la déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le 28
avril
2023
- concernant
les parcelles
bâties
B
274,
B
1132, B
1506, B
1508,
B
1510
d’une
superficie
totale
de
1 000
m°
sises
à Mijouet.
DECIDE
ARTICLE
1
:
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
bâties
B
274,
B
1132,
B
1506,
B1508,
B
1510
sises
à Mijouet.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et sera
affichée
en Mairie.
ARTICLE
3
:
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le 9 mai
2023.
Le
Maire
Bruno
FOREL
_
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le