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Déliberation - Décision du Maire N°038 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Décision du Maire N°038 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
TEE
G
L
9
Publié
le 01/07/2024
ID
: 074-217401280-20240626-DM_038_2024-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
038-2024
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
&
04.50.36.42.65
OBJET
: Don
d’un
bien
mobilier
type
véhicule
automobile
à l’association
CLASSIC
CAR
à
des
fins
caritatives.
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23,
VU
la délibération
en
date
du
11 juin
2020
autorisant
la délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
CONSIDERANT
que
la
commune
a
été
bénéficiaire
au
titre
d’un
leg
d’un
véhicule
automobile
de
marque
Peugeot
106
de
l’année
1996
et que
l’association
CLASSIC
CAR
serait
intéressé
d’en
acquérir
la propriété
à des
fins
caritatives,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De
faire
don
d’un
bien
mobilier
type
véhicule
automobile
de
marque
Peugeot
106
immatriculé
3943
WB
74
à l’association
CLASSIC
CAR
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
et
sera
affichée
en
Mairie.
ARTICLE
3
:
Une
ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le 26
juin
2024.
Le
Maire
Bruno
FOREL
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le