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Arrêté - 55 2023 CIRCSTAT Arrêté portant réglementation circulation stationnement rue du Vieux Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2023 CIRCSTAT Arrêté portant réglementation circulation stationnement rue du Vieux Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton :
METZERVISSE
Commune :
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRCISTAT
- 55/2023
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
RESEAUX
DIVERS
-
RUE
DU
VIEUX
MOULIN
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Le
Code
de
la
Route ;
VU
L'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescriptions),
approuvée
par
décret
du
06
novembre
1992,
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
présentée
le
19
décembre
2023
par
l’entreprise
MOLARO
SA
dont
le
siège
est
1
À
route
de
Kédange
à
57920
HOMBOURG-BUDANGE,
dénommée
ci-après
le
permissionnaire,
relative
aux
travaux
de
voirie
et
de
réalisation
de
conduites
d'assainissement
et
eau
potable,
rue
du
Vieux
Moulin
à
Metzervisse,
pour
le
compte,
respectivement,
de
la
commune
de
Metzervisse,
du
DIMESTVO
et du
SIDEET;
Considérant
que
la
demande
porte
sur
une
exécution
de
travaux
à
effectuer
sur
une
période
calendaire
de
100
jours
à
compter
du
15 janvier
2024 ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
durée
des
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes
;
Article
01
:
Article
02
:
Article
03
ARRÊTE
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
sera
interdit,
au
droit
des
travaux
effectués
dans
la
période
de
100
jours
à
compter
du
15 janvier
2024
soit,
jusqu’au
21
avril
2024,
et
pour
la
durée
de
leur
exécution,
du
lundi
au
vendredi,
de
7
h
30
à
17h.
Pour
cette
même
période,
compte
tenu
de
l'empiètement
du
chantier
sur
le
domaine
public,
tel
qu'indiqué
par
le
permissionnaire,
la
rue
du
Vieux
Moulin
sera
barrée
sur
toute
sa
portion
entre
de
l'intersection
avec
la
route
de
Volstroff
et
l'intersection
avec
la
rue
du
Stade.
Etant
donné
la
nécessité
de
barrer
la
rue
du
Vieux
Moulin,
la
circulation
devra
se
faire
en
double
sens
dans
la
rue
du
Stade.
Le
permissionnaire
devra
mettre
en
place
tout
dispositif
de
sécurité
pouvant
s’avérer
nécessaire
en
cours
de
chantier
et
ce,
pour
la
durée
des
travaux.
Le
cas
échéant,
il
devra
également
assurer
l'affichage
de
l'information
:
«
Piétons,
empruntez
le
trottoir
d’en
face
»
et
ce,
pour
la
durée
des
travaux.
La
circulation
rue
du
Stade
sera
limitée
à
une
vitesse
de
30
km
/
heure
et
toute
manœuvre
de
dépassement
sera
strictement
interdite,
pour
la
durée
d’exécution
des
travaux
rue
du
Vieux
Moulin.
La
signalisation
portant
à
la
connaissance
des
usagers
les
prescriptions
visées
au
présent
arrêté
sera
mise
en
place
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
à
la
diligence
du
permissionnaire.
Ce
dernier
s’assurera
également
de
masquer
les
signalisations
de
sens
interdit
inactives
pour
la
durée
des
travaux.
1/2 212
ARRÊTÉ
CIRCISTAT
-
55/2023
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
RESEAUX
DIVERS
-
RUE
DU
VIEUX
MOULIN
Article
04 :
Article
05
Article
06
Article
07
Article
08
Article
09
Article
10
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations
de
chantier
et
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
garantir,
à
tout
moment,
l’accès
des
riverains
à
leur
propriété.
En
cas
de
détérioration
et/ou
dégradation
constatées
sur
la
partie
de
domaine
public
non
concernée
par
les
travaux
à
l'issue
de
ceux-ci,
le
permissionnaire
devra,
à
sa
charge,
remettre
les
lieux
en
l’état
d’origine.
À
défaut,
la
commune
procèdera
à
la
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. Aucun
déchet,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
ne
devra
demeurer
sur
le
domaine
public.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
DIMESTVO,
au
SIDEET,
à
la
CCAM
pour
le
service
de
gestion
des
différentes
collectes
et
au
permissionnaire,
à
charge
de
ce
dernier
d’en
assurer
l'affichage
sur
site
et
la
distribution
à
chaque
riverain
concerné
des
rues
du
Vieux
Moulin
et
du
Stade. METZERVISSE,
le
19
DECEMBRE
2023
Pierre
HEINE,
Maire