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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 21 Travaux EU et AEP rue du Vieux Moulin et route de Volstroff à partir du 10 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
République
Française
Département:
MOSELLE
| Commune:
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRC/STAT
-— 21/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
TRAVAUX
EXTENSION
RESEAUX
EAUX
USEES
ET
EAU
POTABLE
ENTRE
LA
RUE
DU
VIEUX
MOULIN
ET
LA
ROUTE
DE
VOLSTROFF
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;:
VU
Le
Code
de
la
Route ;
VU
L'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
-
signalisation
de
prescriptions),
approuvée
par
décret
du
06
novembre
1992,
modifiée
et complétée
;
VU
la demande
d'arrêté
de
circulation
présentée
le
03
juin
2024
par
l’entreprise
MULLER
TP
dont
le
siège
est
ZAC
Bellefontaine
—
rue
de
la
Promenade
—
CS10006
—
57780
ROSSELANGE,
dénommée
ci-
après
le
permissionnaire,
relative
aux
travaux
d'extension
des
réseaux
eaux
usées
et
eau
potable
entre
la
rue
du
Vieux
Moulin
et
la
route
de
Voilstroff,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Metzervisse
;
Considérant
que
la demande
porte
sur
une
exécution
de
travaux
à
effectuer
sur
une
durée
calendaire
globale
de
6 semaines
à compter
du
10 juin
2024 ;
Considérant
que
les
travaux
avanceront
progressivement
depuis
la
route
de
Volstroff
pour
se
terminer
rue
des
Eglantiers
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
durée
des
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes
;
Article
01
:
Article
02 :
Article
03
:
ARRÊTE
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
sera
interdit
au
droit
des
travaux
effectués,
pour
la
durée
de
leur
exécution.
Lors
de
l'exécution
des
travaux
route
de
Volstroff,
compte
tenu
de
l’empiètement
du
chantier
sur
le
domaine
public,
tel
qu'indiqué
par
le
permissionnaire,
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie. Le
permissionnaire
devra
mettre
en
place
tout
dispositif
de
sécurité
pouvant
s'avérer
nécessaire
en
cours
de
chantier
et
ce,
pour
la
durée
des
travaux.
Le
cas
échéant,
il devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
circulation
alternée
et également
assurer
l'affichage
de
l'information::
«
Piétons,
empruntez
le
trottoir
d’en
face
»
et
ce,
pour
la durée
des
travaux.
La
circulation
sera
limitée
à
une
vitesse
de
30
km
/
heure
et
toute
manœuvre
de
dépassement
sera
strictement
interdite
dans
la
zone
de
travaux
et
pour
la
durée
de
leur
exécution.
‘
Avant
le
démarrage
des
travaux
dans
la
partie
concernant
la
rue
des
Eglantiers,
le
permissionnaire
devra
présenter
une
nouvelle
demande
d’arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
et de
stationnement.
En
effet,
la
zone
de
travaux
se
situant
en
impasse,
des
prescriptions
particulières
devront
être
édictées,
le
moment
venu,
de
manière
à
prévenir
les
riverains
et
les
services
susceptibles
d'intervenir
(pompiers,
urgences,
collectes
des
déchets
….).
1/2 212
ARRÊTÉ
CIRC/STAT
-— 21/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
TRAVAUX
EXTENSION
RESEAUX
EAUX
USEES
ET
EAU
POTABLE
ENTRE
LA
RUE
DU
VIEUX
MOULIN
ET
LA
ROUTE
DE
VOLSTROFF
Article
04
:
Article
05
Article
06
Article
07
Article
08
Article
09
x
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations
et
pré-signalisations
de
chantier
et
de
sécurité,
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
En
cas
de
détérioration
et/ou
dégradation
constatées
sur
la
partie
de
domaine
public
non
concernée
par
les
travaux
à
l'issue
de
ceux-ci,
le
permissionnaire
devra,
à
sa
charge,
remettre
les
lieux
en
l’état
d’origine.
A
défaut,
la
commune
procèdera
à
la
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. Aucun
déchet,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
ne
devra
demeurer
sur
le
domaine
public.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
service
de
gestion
des
collectes
des
déchets
de
la
CCAM,
et
au
permissionnaire,
à charge
de
ce
dernier
d’en
assurer
l’affichage
sur
site.
METZERVISSE,
le 04
juin
2024
Pierràè
HEINE,
Maire