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Déliberation - dcm 2024 44 vote des subventions aux associations 2024 tampon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 44 vote des subventions aux associations 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
pr
are
le
17/04/2004
re
le
17/04/2024
Lu
à
SU se
À
REP
E
[
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2024-44
|
DEPARTEMENT
EURE
Vote
des
subventions
à
aux
associations-
Exercice
2024
Date
de
la
séance
:15
avril
2024
Û
Date
de
convocation
:9
avril
2024
_
‘
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
,
ee
Û
Membres
présents :
17
l'unanimité,
VILLE
DU
NEUBOURG
Nombre
de
votants
:
15
Le
quinze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:Mme
isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Jean
LEFEBVRE
à
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Francis
BRONNAZ
à
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Hélène
LEROY
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Philippe
DELAUNAY
à
M.
Francis
DAVOUST,
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Absente
non
excusée
:Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
La
commission
FINANCES
s’est
réunie
le
27
mars
2024
pour
prendre
connaissance
des
demandes
de
subventions
formulées
par
les
associations
et
statuer
sur
les
montants
à
soumettre
au
vote
lors
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l'article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
interdit
aux
conseillers
municipaux
de
participer
aux
délibérations
portant
sur
une
affaire
les
intéressant
personnellement
ou
comme
mandataire,
un
élu
président
ou
trésorier
d'une
association
est
tenu
de
quitter
la
salle
au
moment
du
vote
lui
allouant
une
subvention.
Mesdames
Isabelle
Ameye,
Claire
Lapoirie,
Messieurs
Loïc
Cabot,
Arnaud
Cheux,
Francis
Davoust
sortent
de
la
salle.
Fkkx
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
demandes
de
subventions
pour
l'année
2024,
présentées
par
les
associations
et
examinées
par
la
Commission
Finances
réunie
le
27
mars
2024
;
CONSIDÉRANT
que
l'article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
interdit
aux
conseillers
municipaux
de
participer
aux
délibérations
portant
sur
une
affaire
les
intéressant
personnellement
ou
comme
mandataire,
un
élu
président
ou
trésorier
d'une
association
est
tenu
de
quitter
la
salle
au
moment
du
vote
lui
allouant
une
subvention
;
- décide
d'attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
selon
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération. \La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des|
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
15
avril
2024.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
aul
représentant
de
l'État
|
|
ru
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Maire,
La
secrétaire,
{pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis!
isabelle
VAUQUELIN
Caroline
CHOPIN
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans!
lun
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le!
site
de
la
commune
www.leneuboure.fr
l
iLe
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
iTélérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
|www.felerecours.fr
|