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Déliberation - dcm 2024 99 subvention association des retros du plateau tampon
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 99 subvention association des retros du plateau tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
le 20/11/2004 20/11/2024
ID:
027-212704282-20241118-DCM 2024
99-DE
RÉPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2024-99
DEP
ARRET
EURE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DES
RÉTROS
DU
PLATEAU
Date
de
la
séance
:
18
novembre
2024
Date
de
convocation
:12
novembre
2024
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:24
Pananimité
Membres
présents
:
17
É
l
Nombre
de
votants
:
20
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal. Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Arnaud
CHEUX
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Francis
BRONNAZ
à
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absente
:Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Madame
l'Adjointe
à
la
Vie
Associative
a
reçu,
le
31
octobre
2024,
le
dossier
de
demande
de
subvention
2024
de
l'association
Les
Rétros
du
Piateau.
En
raison
du
dynamisme
de
l'association
et
de
son
implication
dans
les
manifestations
communales,
notamment
la
commémoration
du
80°
anniversaire
de
la
Libération
du
Neubourg,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
annuelle
de
1 500
€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Le
Neubourg
:
-
Décide
de
verser
la somme
de
1 500
€ aux
Rétros
du
Plateau,
-
Inscrit
cette
subvention
au
tableau
annuel
2024,
compte
65748.
iLa
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
18
novembre
2024.
idélibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
Le
Maire,
|pour excës
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis
153
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
iun
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
lel
isite
de
la
commune
www. leneubourg.fr
ÎLe
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
ITélérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
| www. telerecours.fr
|
La
secrétaire,
Isabelle
VAI
CP"
: Caroline
CHOPIN
k
«
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