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Déliberation - Deliberation 2025 023 Deliberation portant sur le fond de concours appele en 2025 par la CC Domes Sancy Artense visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 023 Deliberation portant sur le fond de concours appele en 2025 par la CC Domes Sancy Artense visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture
le 15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 063-216302570-20250408-2025
023-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2025_023
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
portant
sur
le
fond
de
concours
appelé
en
2025
par
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
concernant
les
interventions
de
travaux
sur
la
boucherie Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
12
14
Date
de
la
convocation
01
avril
2025
Date
d'affichage
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
02
avril
2024
L'an
deux
mil-vingt-cinq,
le
huit
avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Olby
(Puy-de-Dôme),
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
d'Olby
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
monsieur
Samuel
GAUTHIER,
conformément
aux
articles
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique
Absents
excusés
: Mme
FINET
Hélène,
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
à
M.
Samuel
GAUTHIER),
Aymeric
TRONCHE
(pouvoir
à
Mme
Hélène
BRIGNON)
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
Sarah
LANGLAIS
-
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
; ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Sarah
LANGLAIS
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a acceptée.
La
séance
est
ouverte
à
20h00.
Objet
de
la
délibération
: Délibération
sur
le
fond
de
concours
appelé
en
2025
15
avril
2025
Vote
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 15
avril
2025
Et Publication
ou
notification
du
: 15
avril
2025
par
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
concernant
les
interventions
de
travaux
sur
la
boucherie
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Pour
rappel,
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
a
instauré
des
fonds
de
concours
à
verser
par
ses
communes
membres
pour
participer
au
financement
de
certains
équipements
intercommunaux.
Il
s'agit
notamment
du
cas
du
bâtiment
de
la
boucherie.
Le
montant
du
fond
de
concours
appelé
pour
l'année
2025
est
de
1
669,00
€
en
fonctionnement
pour
différentes
interventions
sur
le groupe
froid
en
2024.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
DE
VALIDER
le
fond
de
concours
d’un
montant
de
1
669,00
€
appelé
par
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
concernant
les
interventions
sur
le
groupe
froid
en
2024.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER
La
Secrétaire
Sarah
Langjlais