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Déliberation - Deliberation 2025 051 Deliberation portant sur l acceptation d un don de la fondation du patrimoine visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 051 Deliberation portant sur l acceptation d un don de la fondation du patrimoine visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 063-216302570-20251213-2025
051-DE
République
Française
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
d’OLBY
Référence 2025_051
Objet
de
la
délibération
Délibération
portant
sur
l’acceptation
par
la
commune
d’un
don
de
la
fondation
du
patrimoine
et
sur
la
validation
de
la
convention Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
11
13
Date
de
la
convocation
07
décembre
2025
Date
d'affichage
19
décembre
2025
Vote
Pour:
13
Contre
: O
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PRÉFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND Le
:
19
décembre
2025
Et Publication
ou
notification
du
:
19
décembre
2025
_— DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Samedi
13
décembre
2025
L'an
deux
mille-vingt-cinq,
le treize
décembre,
à
dix
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Olby
(Puy-de-Dôme),
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
d'Olby
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
monsieur
Samuel
GAUTHIER,
conformément
aux
articles
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette
Absents
excusés:
Mme
BRIGNON
Hélène
(pouvoir
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle),
Mme
GUILLAUME
Michelle
(pouvoir
à
M.
MEGEMONT
Etienne),
Mme
FINET
Hélène,
M.
TRONCHE
Aymeric
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
Sarah
Langlais
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
l’acceptation
par
la
commune
d’un
don
de
la fondation
du
patrimoine
et sur
la validation
de
la
convention
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22
Monsieur
le
maire
indique
qu'une
convention
avec
la
fondation
du
patrimoine
a
été
signée
le
14
mars
2023
pour
la
collecte
de
dons
concernant
les
travaux
de
rénovation
de
l'église.
Monsieur
le
maire
indique
par
ailleurs
que
le
dossier
de
subvention
via
le
club
des
mécènes
de
la fondation
nécessite
la signature
d’une
convention
pour
un
montant
de
15
000
€.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’ACCEPTER
le
don
de
178
075,62
€
de
la
part
de
la
fondation
du
patrimoine
;
e
DE
VALIDER
la
convention
;
e
D’AUTORISER
l’encaissement
des
fonds.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER
La
secrétaire
Sarah
Langjlais