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Déliberation - 1763115703 admr avenant convention portage repas 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1763115703 admr avenant convention portage repas 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20250804-D20250408-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/11/2025)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
; ; Délibération n° D20250408-01
D Extrait du regletre des Du 04 août 2025 délibérations
a En ETS EE ADMR LSSONENFOREZ De la commune D'USSON-EN-FOREZ CONVENTION PORTAGE DES REPAS
ns AVENANT 2025
Nombre de membres Date de la convocation 28.07.2025
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 28.07.2025
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 8 Pouvoir | 2
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois d'août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H — GALLON M - RIVAL N - DELORME D - MAILLET-BERT P — CHATAING P - BONNEVAUX-V— PITAUY A —
BAURELLET - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET-N— MAURICE M—BOUREILLEC (8) Absents : BONNEVAUX V - PITAUY À — DAURELLE T — PAULET N - MAURICE N - BOUREILLE C (6) Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
ADMR
CONVENTION PORTAGE DES REPAS
AVENANT 2025
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération n° D20180106-03 du 1' juin 2018, la commune s'est engagée à verser chaque année une participation financière à l'association ADVMR afin d'équilibrer son activité de portage de repas, et à en revoir annuellement son montant par avenant, de façon à en assurer l'équilibre financier.
Participation demandée en 2024 : 1.40 € / habitant
Participation attendue pour 2025 : 1.50 € / habitant soit 2 226 €
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de portage de repas dans les termes présentés, ainsi que tout autre document afférent à ce dossier et s'engage à réserver au budgets les crédits nécessaires.
Fait à Usson en Forez, le 6 novembre 2025.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES,
secrétaire de séance
» ( VI