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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1686659215 cfu avenant 1 a la convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON EN FOREZ
Délibération n° D20230906-08
Du 09 juin 2023
COMPTE FINANCIER UNIQUE - CFU
AVENANT N°1 À LA CONVENTION
Nombre de membres Date de la convocation 02.06.2023
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 02.06.2023
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 10 Pouvoir 3
L’an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – BRIAND S – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX
V – PITAVY A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MOUTON J (10)
Absents : GALLON M – BRIAND S – CHATAING P - PITAVY A – MOUTON J (5)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
COMPTE FINANCIER UNIQUE - CFU
AVENANT N°1 À LA CONVENTION
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° D20211110-08 du 11 octobre
2021, la commune s’était engagée dans l’expérimentation du Compte Financier Unique pour son
budget communal.
Il propose aujourd’hui de faire entrer dans le périmètre de cette expérimentation le budget
Chauffage Urbain et de modifier la convention liant la commune d’Usson à la DGFIP en
conséquence.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- Accepte de faire entrer dans l’expérimentation CFU le budget annexe chauffage urbain et
de modifier l’article 2 de la convention signée le 19 novembre 2021 en conséquence ;
- Autorise le Maire à signer tout document à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents. Fait à Usson en Forez, le 12 juin 2023.
Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance