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Séance - 2025.04 Modification du tableau des emplois de la collectivite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
paiéie
06 FEV, 2075
GISI
ID : 001-210103602-20250204-2025_04-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
04
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatre
février
l'assemblée
En
exercice
: 18
régulièrement
convoquée
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 14
Présents:
Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Votants
: 15
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Laurent
IMBERTI,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents:
Loïc
CHRISTIN,
Elody
BULLIARD
(procuration
à
Charline
PERRIER)
Absents
non
excusés
: Adeline
SIBELLE,
Nicolas
PIDOUX
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuelle
LAURE
2025_04
- Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
de
la collectivité
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
; et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel
(s) grade
(s) et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à
recruter,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
comme
suit - Transformation
du
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
de
27.5h/semaine
en
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
à compter
du
01
mars
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
les
propositions
du
Maire
;
-
FIXE
le
nouveau
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
tel
qu’indiqué
en
annexe
à
compter
du
1°
mars
2025 ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
déclaration
de
vacance
de
poste
et
prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement.
Ainsi
fait
et délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié le
06
FEV.
10%
EM
ID
: 001-210103602-20250204-2025_04-DE
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS
COMPLET
AU
01/03/2025
Grade
ou
cadre
d’emplois
autorisé
par
l’organe
Emplois
Nombre
délibérant
Filière
Technique
Adjoint
technique
2
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Ouvrier
polyvalent
Adjoint
technique
Entretien
des
locaux
Restauration
et entretien
des
locaux Adjoint
technique
Agent
de
Service
des
écoles
Agent
de
maîtrise
Ouvrier polyvalent Agent
des
écoles
maternelles
Filière
Administrative
Responsable
des
services
Secrétariat
de
mairie
<
2000
hab.
Filière Animation Responsable
accueil
de
loisirs
Adjoint
d'animation
N #3 1
10
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux
| Rédacteur
territorial
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Animateur
territorial
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
d'Animation
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
AU
01/03/2025
Emplois
Nombre
Grade
ou
cadre
d'emplois
autorisé
par
l’organe
délibérant
Filière
Administrative
Secrétariat
de
mairie
<
2000
hab.
Filière
Technique
Adjoint
technique
Restauration
collective
Location
de
salles
et entretien
Filière
Animation
Adjoint
d'animation
Rhhhw
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
:
à
raison
de
26
heures
/ semaine
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques :
à raison
de
23
heures
/ semaine
à
raison
de
17,5
heures
/ semaine
à
raison
de
10
heures
/ semaine
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'Animation :
à
raison
de
28
heures
/ semaine
à
raison
de
20
heures
/ semaine
à
raison
de
18
heures
/ semaine
à
raison
de
17,5
heures
/ semaine
à raison
de
7,5
heures
/ semaine