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Séance - 2023.40 Modification du tableau des emplois de la collectivite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2023.40 Modification du tableau des emplois de la collectivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
HA
Pubréle
( 7
DEC.
2023
ID
: 001-210103602-20231205-2023_40-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
05
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le cinq
décembre
l'assemblée
En
exercice
: 18
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 16
Présents:
Michel
BRULHART,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Votants
: 18
Cécile
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
_excusés:
Angélique
NICOSIA
(procuration
à
Emmanuelle
LAURE),
Charline
PERRIER
(procuration
à Elody
BULLIARD)
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuelle
LAURE
2023_40
- Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
de
la collectivité
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
; et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel
(s)
grade
(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
à recruter,
VU
l'accroissement
de
la charge
de
travail
du
service
de
restauration
collective
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs
et
afin
de
pallier
à de
futur
départ
en
retraite,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit
:
- Création
d’un
poste
d’agent
technique
à temps
complet
(35h
/semaine)
pour
assurer
le
service
de
restauration
collective
au
sein
de
l’accueil
de
loisirs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- ACCEPTE
les
propositions
du
Maire
;
- FIXE
le nouveau
tableau
des
emplois
de
la collectivité
tel
qu’indiqué
en
annexe
à
compter
du
6 décembre
2023
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à la
déclaration
de
vacance
de
poste
et
prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Miche]
BRULHART
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
pe
u
Publié
le 07
DEC.
2073
CRC
ID
: 001-210103602-20231205-2023_40-DE
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
AU
06/12/2023
Grade
ou
cadre
d’emplois
autorisé
par
l’organe
Emplois
Nombre
délibérant
Filière
Technique
Adjoint
technique
2
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Ouvrier
polyvalent
Adjoint
technique
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Entretien
des
locaux
Adjoint
technique
3
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Agent
de
service
des
écoles
Agent
de
maîtrise
Ouvrier
polyvalent
1
Cadre
d’emplois
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux
Agent
des
écoles
maternelles
1
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux
Filière
Administrative
Responsable
des
services
1
Rédacteur
territorial
Secrétariat
de
mairie
< 2000
hab.
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Filière
Animation
Responsable
accueil
de
loisirs
1
Animateur
territorial
Adjoint
d'animation
10
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'Animation
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS
NON
COMPLET
AU
06/12/2023
Grade
ou
cadre
d’emplois
autorisé
par
l’organe
Emplois
Nombre
délibérant
Filière
Administrative
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
:
Secrétariat
de
mairie
< 2000
hab.
1
à raison
de
17
heures
/ semaine
1
à raison
de
24,5
heures
/ semaine
Filière
Technique
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
:
Adjoint
technique
1
| à raison
de
28,28
heures
/ semaine
Restauration
collective
1
| à raison
de
17,5
heures
/ semaine
1
à raison
de
35h
/ semaine
Location
de
salles
1
à raison
de
14
heures
/ semaine
Entretien
des
locaux
1
à raison
de
18
heures
/ semaine
Filière
Animation
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
d'Animation
:
Adjoint
d'animation
2
à raison
de
28
heures
/ semaine
1
à raison
de
20
heures
/ semaine
1
à raison
de
18
heures
/
semaine
1
à raison
de
17,5
heures
/ semaine
1
à raison
de
7,5
heures
/ semaine