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Séance - 2025.10 Modification du tableau des emplois de la collectivite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
Pubtié le {) ?
AVR,
2075
ER
1D
: 001-210103602-20250401-2025_10-DE
République
française
Département
de
l’Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
01
avril
2025
L'an
deux mille
vingt-cinq et le premier
avril
l'assemblée
régulièrement
En
exercice
: 17
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART
Présents
: 14
Présents:
Michel
BRULHART,
Emmanuelle
LAURE,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Leila
Votants
: 16
MANET,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Jean-Pierre
DEMORNEX Absents
_excusés:
Angélique
NICOSIA
(procuration
à
Emmanuelle
LAURE),
Fabien
JACQUET
(procuration
à
Michel
BRULHART),
Nicolas
PIDOUX
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuelle
LAURE
2025_10
-— Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
de
la collectivité
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
; et que
celui-ci
doit
mentionner
sur quel
(s) grade
{(s) et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
à
recruter,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
de
la collectivité
comme
suit
:
À
compter
du
1°
mai
2025 :
-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
23h/semaine
pour
la
restauration
collective
;
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
de
35h/semaine
pour
la
restauration
collective
;
-
Suppression
d’un
poste
de
restauration
collective
à
temps
non
complet
de
17h50/semaine
;
-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
20h/semaine
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
les
propositions
du
Maire
;
-
FIXE
le
nouveau
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
tel
qu’indiqué
en
annexe
à
compter
du
1°
mai
2025.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
déclaration
de
vacance
de
poste
et
prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART a
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
Publié
le
fl
1
AVR.
2075
ER
1D
: 001-210103602-20250401-2025_10-DE
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
AU
01/03/2024
Nombre
Grade
ou
cadre
d'emplois
autorisé
par
l’organe
Emplois
|
délibérant
Filière Technique Adjoint
technique
2
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Ouvrier polyvalent Adjoint
technique
Entretien
des
locaux
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Restauration
et entretien
des
3
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
locaux Adjoint
technique
3
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Agent
de
service
des
écoles
Agent
de
maîtrise
Ouvrier
polyvalent
1
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux
Agent
des
écoles
maternelles
1
| Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux
Filière Administrative Responsable
des
services
1
Rédacteur
territorial
Secrétariat
de
mairie
<
2000
hab.
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Filière
Animation
Responsable
accueil
de
loisirs
1
Animateur
territorial
Adjoint
d'animation
10
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
d'Animation
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
AU
01/03/2024
Grade
ou
cadre
d'emplois
autorisé
par
l’organe
Emplois
Nombre
délibérant
Filière
Administrative
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
:
Secrétariat
de
mairie
<
2000
hab.
1
à
raison
de
14
heures
/ semaine
1
à raison
de
26
heures
/ semaine
Filière
Technique
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
Techniques :
Location
de
salles
et entretien
1
à raison
de
10
heures
/ semaine
Filière
Animation
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
d'Animation :
Adjoint
d'animation
2
à
raison
de
28
heures
/ semaine
1
à
raison
de
18
heures
/ semaine
1
à
raison
de
17,5
heures
/ semaine
1
à
raison
de
7,5
heures
/ semaine