Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 06102021

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 06102021 Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 06102021)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,

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Compte-rendu et suivi de réunion de la Commission Municipale des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

Réunie le 6 octobre 2021, à 18h00

Présents : M. COMPAORE, M. MARIE, Mme REFFUVEILLE, Mme FIQUET, Mme ZANELLA et M. RIGOLAND

Excusés : M. KIBACHI, Mme BENARD, M. BORNE, Mme BLONDÉ et M. LECOQ

Administratives : Mme LACH et Mme ROCQUE

Habitant de la Commune : M. JAUSET

Points abordés Orientations retenues

Monsieur COMPAORE accueille Monsieur JAUSET à la Commission.

-Information sur le projet de critères d’attribution des subventions aux

Associations 2022

-Monsieur JAUSET se présente. Il est très intéressé par le sujet relatif au projet de critères d’attribution des subventions aux Associations 2022.

-Un travail sur ces critères a été entamé entre Madame REFFUVEILLE, Monsieur COMPAORE et le service finance. Ils seront discutés lors des Assises des Associations qui se dérouleront le 16 octobre prochain.

Madame REFFUVEILLE précise que ces critères font partie du questionnaire qui a été envoyé aux Associations. Elle souhaite des moments d’échanges avec les Associations lors des ateliers.

Monsieur COMPAORE précise que tout ce travail a pour but la transparence des décisions de la Mairie et l’équité.

Monsieur JAUSET pensait qu’un projet allait être présenté lors de cette Commission. Monsieur le Maire lui répond que la Commission est dans un processus de réflexion. On ne s’oblige à rien. Un début de réflexion avait eu lieu lors de la Commission du 9 septembre dernier. Tout ce travail doit permettre au Conseil Municipal d’attribuer les subventions, si possible pour celles de 2022. Si la réflexion laisse des zones d’ombre, en poursuivre la réflexion pour les critères de l’année suivante. Le but n’est pas d’affaiblir les associations, mais de les renforcer.

Monsieur JAUSET aimerait que soit pris en compte le nombreux d’adhérents, comme la périodicité des budgets des Associations (septembre à août).

Monsieur COMPAORE rappelle que la Commune doit respecter un calendrier budgétaire précis, avec un vote du budget au plus tard le 15 avril.

Monsieur le Maire insiste en précisant que la Mairie ne va pas présenter une liste de critères déjà définis aux Assises. Il faut un travail en commun avec les Associations.

Compte rendu validé par : Monsieur COMPAORE et

Madame LACH

Le 25 octobre 2021

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-Critères d’attribution des bourses communales 2022 :

Monsieur RIGOLAND alerte sur l’effet pervers de la définition de critères. Il existe une grande diversité d’Associations. Chaque Association a ses spécificités.

Monsieur le Maire répond en précisant que l’on peut poser des critères mais qu’il faut tenir compte des aléas que peut rencontrer une Association.

Il faut prendre le temps nécessaire et travailler avec tous les partenaires. La Mairie est attachée à l’autonomie des Associations. Elle souhaite les aider à se développer.

Bilan des subventions versées aux Associations en 2021.

Etait prévu au budget primitif 2021, la somme de 235 000 €. A été versée la somme de 222 144 € soit un solde de 12 856 €.

Monsieur le Maire rappelle que dans le DOB 2021, la Commune s’était engagée à faire profiter les Associations du solde de cette ligne. Sous quelle forme ?

Investir sur cette année 2021. Cette somme sera inscrite dans la décision modificative n°1 pour l’acquisition de chaises pour les salles.

Avis de la CF : Pour : 4, contre : 0 et Abstention : 2 (M. RIGOLAND et Mme ZANELLA)

-Monsieur COMPAORE présente les critères d’attribution des bourses communales 2021. Volonté d’ériger en principe ces critères. Auparavant, ils n’étaient connus que de la Commission. Aucun habitant ne les a demandés. Ces derniers seront présentés en Conseil Municipal le 18 octobre prochain.

La question se pose s’il y a un dépassement de l’enveloppe attribuée en 2021, soit 4 000€.

A ce jour, au 06/10/2021, réception de 19 dossiers. L’année dernière réception de 63 dossiers. En cas de dépassement, la Commune abondera.

Monsieur RIGOLAND explique que ces critères restaient à la discrétion de la Commission et cela permettait de tenir compte des changements de situation financière des demandeurs. De plus, s’il avait fallu abonder l’enveloppe en cas de dépassement, cas qui n’est jamais arrivé, la municipalité de l’époque aurait abondé. Avis de la CF : Pour : unanimité des membres présents

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Propositions au Conseil Municipal seront présentées par Monsieur Mahama COMPAORE.

-Questions diverses :

 Information relative à la dette

- Fin de la commission à 20h05.

-La Commune est à la recherche de solutions pour lui permettre d’augmenter sa capacité d’investissement. Bien qu’il y ait un bas de laine, il faut faire attention. Organisation de réunions auprès de nos partenaires financiers :

• Rencontre avec Monsieur TRICHET, Directeur Départemental de la Direction des Finances Publiques du Calvados : Il n’ignore pas notre situation financière. • Le 1er octobre 2021, rencontre avec la Caisse d’Epargne de Normandie. A cette occasion, Madame DOYENNEL, Chargée d’affaires des collectivités, a pris note de la volonté de la Commune de retrouver des capacités d’investissement, avec cette période compliquée allant de 2029 à 2032 inclus. Elle ne peut pas envisager une renégociation de l’ensemble de la dette de la Commune : problème d’emprise au vu du volume de la CRD de la Commune. Pas de solution.

• Le 11 octobre prochain, rencontre avec le Chargé d’affaire du Crédit Agricole. • Questionnement auprès de l’Etat : Questionnement auprès du Préfet au sujet de l’aide accordée à la Commune : allongement de l’aide ?

• Questionnement auprès de la SFIL : allongement de la durée de l’emprunt ?

Informations de Monsieur COMPAORE :

-La prochaine commission aura lieu le jeudi 28 octobre 2021.