Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 29 04 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 04 0

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 1109

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 0610

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 02 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 14 0

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 04 0

Compte-Rendu - COMPTE RENDU COMMISSION FINANCES DU 13 01 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 07 0

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 2810

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 2605

Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 29 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 29 04 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 29042026

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

Page 1 sur 5

Compte-rendu et suivi de réunion de la Commission Municipale des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

Réunie le 29 avril 2026 à 18h00

Présents : M. le MAIRE, Mme HAMARD, M. JUANPERE, M. GOURIER, Mme BOSQUER, M. LECOQ, M. MAILLARD, M. JAUSET et M. COMPAORE.

Excusée : Mme BENARD.

Absent : M. GROSSET.

Agent : Mme ROCQUE, Responsable des finances.

Points abordés Orientations retenues

-Présence de deux citoyens : Messieurs GAILLARD et BOULLEAUX

Monsieur Le Maire présente la première commission des finances et de dynamisation des activités économiques de la mandature. Il explique le fonctionnement de cette dernière. Il rappelle qu’il est le président de toutes les commissions de la commune. Il est secondé par des vice-présidents. La commission des finances a 2 vice-présidents, Madame HAMARD pour les finances et Monsieur JUANPERE pour la dynamisation des activités économiques. Il rappelle que les commissions sont ouvertes aux habitants. Ils peuvent participer au débat, mais ne peuvent pas prendre part au vote. Il rappelle que les commissions donnent un avis et que le conseil municipal délibère.

Concernant les envois des convocations et des documents de travail : les convocations doivent partir 15 jours avant la commission, pour permettre aux habitants de s’inscrire. Dans la mesure, où il sera possible de transmettre les documents de travail (en fonction de l’avancé des dossiers), ils seront transmis en même temps que la convocation et au plus tard 5 jours ouvrés avant ladite commission. Attention, des modifications pourront intervenir jusqu’au jour de la commission (en fonction des retours des organismes extérieurs tels que la DDFIP ou la préfecture du Calvados).

Un agent de la commune, technicien est présent pour établir le compte rendu et apporter des précisions techniques en cas de besoin.

Madame HAMARD remercie les présents dont les deux habitants et présente l’ordre du jour.

Compte-rendu établi par Mme ROCQUE, relu et

validé par Madame Sandra HAMARDCOMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 29042026

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

Page 2 sur 5

• Subventions communales complémentaires 2026 :

• Demande de garantie d’emprunt – INOLYA – Construction de 34

logements collectifs – Rue Georges Brassens, îlot D :

• Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) :

-Madame HAMARD présente les trois demandes de subventions arrivées tardivement. Cela concerne le CFA Bâtiment de Caen pour 200,00 € (50,00 € par élève), le lycée professionnel maritime et aquacole Daniel RIGOLET pour un montant de 50,00 € et l’AAPE pour un montant de 500,00 €.

Monsieur JAUSET souhaite avoir une précision sur le montant versé par élève dans les lycées (professionnels) ou MFR. Il lui est répondu que la commune verse 50,00 € par élève blainvillais.

Monsieur le Maire précise que la demande initiale de l’AAPE, arrivée en retard, était de 1 500,00 € au motif d’un manque à gagner lié aux travaux sur le gymnase André Lenormand (la foire aux jouets non réalisée). Il rappelle qu’aucune demande n’a été formulée auprès des services de la ville pour réserver le gymnase Paradis. Et lorsque la demande est arrivée, il était trop tard. On ne peut pas entrer dans un process de dédommagement d’un préjudice. Ce n’est pas la vocation des subventions. De plus, leur trésorerie est saine.

Monsieur JUANPERE informe la commission que l’action de l’AAPE de vente de brioches à l’hyper U a été un succès. Il n’est pas nécessaire d’abonder plus que nécessaire. Monsieur COMPAORE rappelle que les finances de la commune sont limitées. Avis de la CF : Pour à l’unanimité.

-Madame HAMARD présente la demande de garantie d’emprunt de la Société INOLYA pour la construction de 34 logements collectifs situés Rue Georges Brassens, pour un montant de 1 236 419,50 € (montant garanti).

L’encours des emprunts garantis au 1 er janvier 2026 est d’environ 25 millions d’euros. Monsieur MAILLARD demande si cette garantie d’emprunt donnée par la commune est obligatoire. Monsieur le Maire répond que non mais qu’elle conditionne l’octroi du prêt par la Caisse des dépôts et des consignations. De plus, la commune sera réservataire de certains logements (prioritaires sur des attributions).

Pour les prochaines demandes de garanties d’emprunt, le contrat de prêt sera envoyé lors de la convocation de la commission, mais ne sera pas remis en version papier. Avis de la CF : Pour à l’unanimité.

-Madame HAMARD donne la parole à Madame ROCQUE, Responsable des finances. Cette dernière procède à la présentation du nouveau RBF de la commune. Elle rappelleCOMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 29042026

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

Page 3 sur 5

• La Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) – ex TLPE :

que le RBF est un document formalisant les règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable d’une collectivité. Il est voté par le conseil municipal. Il est propre à chaque collectivité. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, avant le vote de la première délibération budgétaire suivant son renouvellement, le conseil municipal, adopte un RBF. Sa forme est libre. Celui de la commune comporte 5 titres : le préambule, le cadre budgétaire, les grands principes budgétaires, l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle des crédits et autres dispositions. LE RBF explique notamment les autorisations de programmes (AP) et les autorisations d’engagement (AE), les amortissements (linéaire au prorata temporis sauf pour les biens de faible valeur (inférieurs à 500 € TTC).

Monsieur JAUSET informe la commission des finances que son groupe va s’abstenir au motif qu’ils n’ont pas eu le temps de tout exploiter.

Avis de la CF : Pour : 7, Contre : 0 et Abstention : 2 (Messieurs MAILLARD et JAUSET).

-Monsieur le Maire présente la Taxe sur la Publicité Extérieure. Il rappelle que ce débat a déjà eu lieu en mai dernier lors du précédent mandat. En 2008, une délibération avait été prise pour sa mise en place. Cependant, elle n’a pas été mise en œuvre. Jusqu’en 2022, la réglementation en matière de publicité extérieure à Blainville sur Orne était la nationale. Tout était du ressort du Préfet. Or, depuis 2026, la

réglementation a été modifiée et transférée aux communes. Parallèlement, a été institué un RLPI (règlement local sur la publicité intercommunale). Désormais et ce depuis 2023, les maires sont compétents pour vérifier si la réglementation sur les publicités extérieures est respectée.

Pour cela, il est nécessaire d’avoir des ressources afin de répondre à cette nouvelle compétence. Il devient nécessaire de mettre en place la TPE, ex TLPE à compter du 1 er janvier 2027. Pour ce faire, la délibération devra être prise avant le 1 er juillet 2026. En 2025, la conseil municipal avait décidé de ne pas la même en place. Il appartiendra à la nouvelle équipe de le faire. Blainville sur Orne est la dernière commune à ne pas l’avoir mise en place.

Un gros travail est nécessaire afin de recenser toutes les entreprises, commerces concernés. Ce travail peut être fait par une personne embauchée ou par un prestataire (se payera sur les recettes récupérées selon un pourcentage HT).

Une information sera également nécessaire auprès des entreprises et des commerces afin que ces derniers prennent le temps de s’adapter.COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 29042026

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

Page 4 sur 5

• Tarifs des services publics locaux : revue analytique du reste à charge

des prestations proposées par la commune (espace jeunesse,

restauration scolaire, …) :

Monsieur le Maire annonce que la majorité est favorable à son application à partir du 1 er janvier 2027.

Monsieur COMPAORE se dit également favorable à cette mise en place. Cette nouvelle recette va permettre de répondre à cette nouvelle compétence dévolue aux

communes.

Monsieur GOURIER demande le montant de la recette attendue. Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agit qu’un estimatif à environ 40 000 €.

Monsieur le Maire ajoute que le RLPI permet de lutter contre la pollution visuelle. Il permet de remettre en question le nombre des panneaux publicités ainsi que leur taille. Monsieur JUANPERE précise que la mise en place de la TPE donnera du sens au RLPI. Monsieur MAILLARD demande quelles exonérations appliquées et quels tarifs. Monsieur le Maire répond que le but ce jour est de sensibiliser la commission à la mise en place de cette taxe ou non. La majorité serait favorable à l’application des tarifs majorés (comme pour les autres commune de la CU Caen la mer). Reste la question des exonérations ?

-Madame HAMARD présente l’ensemble des documents présents dans le document de la commission concernant les tarifs de la restauration scolaire, de l’espace jeunesse et de la location des salles. Un travail analytique sur tous les postes des secteurs de la restauration scolaire et de l’espace jeunesse afin de réfléchir sur l’évolution des tarifs 2026/2027.

Monsieur le Maire informe que depuis plusieurs années, l’Etat fait les poches des collectivités locales. Il se désengage. Les collectivités ont de plus en plus de mal à maintenir les services publics et leur qualité. Le budget n’est pas un panier sans fond avec une politique sociale. Le travail sur l’analytique des dépenses est indispensable. Même si un premier travail a été effectué par le service des finances de la commune, il faut l’approfondir avec les moyens dont dispose le service. Si on doit procéder à l’augmentation des tarifs, il faudra le prévoir sur plusieurs années.

Madame BOSQUER ajoute qu’il est important que les Blainvillais prennent

connaissance et conscience du coût des différents services que propose la commune. Monsieur MAILLARD estime que les tableaux remis à la commission manquent d’informations, notamment les écarts et leurs explications.

Madame ROCQUE répond que ces tableaux sont issus du ROB 2026 et que certaines informations sont dedans en amont et en aval de ces derniers.

Monsieur le Maire souhaite de toute façon un travail d’analyse plus poussé.COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 29042026

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

Page 5 sur 5

• Questions diverses : - RAS

-Prochaines commissions des finances le 3 juin 2026 à 18h00, le 24 juin 2026, le 2 septembre 2026, le 30 septembre 2026, le 4 novembre 2026 et le 2 décembre 2026.

-Demande que les convocations et les documents de travail soient envoyés par mail et qu’une invitation soit envoyée par Outlook afin que la commission s’inscrive

directement dans les agendas des élus.

-Fin de la Commission à 20h30.

Propositions au Conseil Municipal seront présentées par Madame Sandra HAMARD.