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Arrêté - A2022 672 Rue Jean Monnet
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 672 Rue Jean Monnet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Direction des espaces publics
No A 2022-672
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
RUE JEAN MONNET
TRAVAUX SUR RESAU AEP ALIMENTATION EAU POTABLE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux sur réseau AEP alimentation eau potable par la VEOLIA, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur la rue Jean Monnet.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Rue Jean Monnet :
Au droit de ladite rue entre la rue des Sources et le nouveau Collège, le stationnement sera interdit pour tous les véhicules, y compris les riverains, sur l’emprise des travaux et cela pendant toute la durée du chantier.
Le stationnement est autorisé pour une base vie de chantier à l’angle du Chantier du Grand Paris.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Rue Jean Monnet :
De la rue des Sources au nouveau Collège pour la sécurité des agents et faciliter les manœuvres des camions, la rue sera fermée à la circulation et cela pendant toute la durée des travaux.
Le passage des véhicules de SECOURS et des entreprises EJL, RAZEL-BEC, SEFI-INTRAFOR devront être assurés pendant la durée des travaux.
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 3 : DEVIATION
Une déviation sera instaurée par les voies adjacentes :
Rue des Sources
Route de Montfermeil
Rue Gustave Nast
Rue Greuze
Avenue de Louvois
Avenue Hénin
ARTICLE 4 : REFECTION DE TRANCHEE
En cas de réfection provisoire de la tranchée, celle-ci devra être obligatoirement en enrobé, afin d’éviter sa déformation en attente de la réfection définitive de ladite tranchée.
De plus il faudra prévoir la reprise à l’identique, de la signalisation horizontale et des végétaux.
ARTICLE 5 : VERBALISATION Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 6 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par la VEOLIA, chargée des travaux, sous le contrôle du SEDIF et des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 7 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 12 septembre 2022 au 14 octobre 2022 inclus.
ARTICLE 8 : PENALITES DE RETARD
Le non-respect des délais indiqués dans l’arrêté réglementant l'autorisation des travaux fera l'objet de pénalités de retard. En effet, tout dépassement des délais n'ayant pas fait l’objet d’une demande de prolongation au minimum 7 jours avant la date d'achèvement convenue, se verra facturé suivant les tarifs d’occupation du domaine public votés au Conseil Municipal du mardi 14 décembre 2021, à savoir 20,40€ / m² et par jour de retard.
ARTICLE 9 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 10 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - VEOLIA, ZI de la Poudrette allée de Berlin, 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS, - SEDIF,14 rue Saint Benoit, 75006 PARIS,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 5 septembre 2022
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 09/09/22
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois