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Arrêté - A2022 296 Num‚rotage 11 13 Rue Alice Et Jean Lafon
Arrêté - A2022 148 Num‚rotage 30 32 Avenue De Louvois
Arrêté - A2022 713 1 12 Rue Jean Bouin
Arrêté - A2022 797 Rue Jean Dorlac
Arrêté - A2022 313 Num‚rotage 1 Rue Massenet 42 Boulevard A
Arrêté - A2022 621 8 Rue Jean Dorlac
Arrêté - A2022 260 Num‚rotage 1 Rue Marceline 3 Avenue Jean Monnet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 260 Num‚rotage 1 Rue Marceline 3 Avenue Jean Monnet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
m1Fr F— m nn
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[077-217701085-20220401-118414-AR |
Accusé certifié exécutoire
Direction aménagement et urbanisme | Réception parle prétet: 2204/2024 No À 2022-260
VILLEDEO FAAPART
ARRETE DU MAIRE
NUMÉROTAGE
RUE MARCELINE - AVENUE JEAN
MONNET
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28,
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
Vu la Circulaire n°121 du 8 mars 1958,
Vu la réalisation en cours d'un nouveau gymnase, accordé par permis de construire n°077108 20 0013 en date du 24/08/2020 et permis de construire modificatif n°077108 20 0013 M01 en date du 19/08/2021
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05/10/2021 dénommant les nouvelles voies bordant cet équipement rue Marceline et avenue Jean Monnet
Vu par conséquent la nécessité d'attribuer un adressage au-dit équipement.
ARRETE
Annule et remplace l'arrêté À 2022-179
ARTICLE 1 :
Le nouveau gymnase est numéroté au 1 rue Marceline et 3 avenue Jean Monnet
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire Principal de la Police Nationale de Chelles, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie et des Services Techniques de CHELLES, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Madame la Directrice des affaires civiles et accueil des Administrés de la Ville de CHELLES,
- Conseil Départemental de Seine et Marne,
- INSEE- Direction Champagne Ardenne- Monsieur DEGLIANE 10 rue Edouard Mignot 51079 REIMS Cedex,
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | VILLE
DEO
m TT " m on
FARPART
- Le service du Cadastre de MEAUX,
- La Poste de CHELLES,
- LA POSTE SNA, 1 rue François Vidal CF30238 , 33506 LIBOURNE Cedex
- France Télécom,
- ENEDIS,
- Hôtel des Impôts,
- Service Assainissement de la CAPVM,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le, 2 2 AVR. 2022
SET Brice Rabaste
Maire de Chelles,
Affiché ou notifié le 2 2 AVR. 2022
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
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