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Arrêté - A2022 673 Rue Marceline Rue Jean Monnet
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 673 Rue Marceline Rue Jean Monnet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2022-673
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
RUE MARCELINE
RUE JEAN MONNET
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES VOIES
COLLEGE SIMONE VEIL ET GYMNASE DE LA NOUE BROSSARD
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux d’aménagement des voies aux abords du collège Simone Veil et du gymnase de la Noue Brossard par la société JEAN LEFEBVRE, il convient de règlementer le stationnement et de fermer la circulation sur la rue Marceline et la rue Jean Monnet.
A R R E T E
Prorogation du A2022-458
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Rue Marceline et rue Jean Monnet :
Au droit des travaux d’aménagement de la rue Marceline et la rue Jean Monnet, le stationnement sera interdit des deux côtés pour tous les véhicules y compris les riverains de 7h30 à 17h30 sur l’emprise des travaux et cela pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Rue Marceline et rue Jean Monnet :
Pour la sécurité des agents et faciliter les manœuvres des camions, les rues seront fermées à la circulation et cela pendant toute la durée des travaux.
Le passage des véhicules de SECOURS devra être assuré pendant la durée des travaux.
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 3 : DEVIATION
Une déviation sera instaurée par les voies adjacentes :
Rue des Sources
Route de Montfermeil
Rue Gustave Nast
Rue Greuze
Avenue de Louvois
Avenue Hénin ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise JEAN LEFEBVRE, chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : VERBALISATION
En cas de non-respect des règles de stationnement, le véhicule contrevenant sera verbalisé et pourra être placé en fourrière par les services de Police suivant l’article R417-10 / II / 10 e alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 6 : PERIODE DE TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 3 septembre 2022 au 10 octobre 2022.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - JEAN LEFEBVRE, 15 rue Henri Becquerel, 77500 CHELLES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 5 septembre 2022
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 09/09/22
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois