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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 23.12.23 au 47 rue Henri Proust M. BELLAIR 1
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 23.12.23 au 47 rue Henri Proust M. BELLAIR 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-133
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
;
Vu
le code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Bellair
Jonathan
domicilié
au
47
bis
rue
Henri
Proust
37120
à
Richelieu
en
date
du
13
décembre
2023,
qui
souhaite
effectuer
un
déménagement
en
occupant
temporairement
le domaine
public
au
47
rue
Henri
Proust
37120
à
Richelieu
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
Article
1er
: Le
samedi
23
décembre
2023
de
08
heures
à
13
heures,
Monsieur
Bellair
Jonathan
demeurant
au
47
bis
rue
Henri
Proust
37120
à
Richelieu
est
autorisé
à
procéder
à un
déménagement
au
47
rue
Henri
Proust
37120
à
Richelieu.
Article
2
: Ce
déménagement
nécessitera
les
dispositions
suivantes
:
- stationnement
: Réservation
de
4
places
de
stationnement
du
47
au
41
rue
Henri
Proust
;
- sécurité
: Les
piétons
prendront
le trottoir
d'en
face
durant
le déménagement.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
de
Richelieu.
Article
4
: Monsieur
Bellair
Jonathan
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers. Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Richelieu,
le
13/12/2023
Le
Maire,
Etienne
MARTEGOUTTE