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Arrêté - Prolongation de larrete temporaire portant interdiction de stationnement du 28.06 au 22.11.24 au 57 59 rue Henri Proust SPP 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Prolongation de larrete temporaire portant interdiction de stationnement du 28.06 au 22.11.24 au 57 59 rue Henri Proust SPP 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2024-103
Prolongation
de
l'arrêté
temporaire
portant
interdiction
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L
2213-1
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
modifié
le
06
novembre
1992.
Vu
la
demande
de
l'entreprise
Société
Poitevine
de
Peinture
domiciliée
au
9
rue
Saint
Nicolas
86440
à
Migné
Auxances
en
date
du
10
juillet
2024,
qui
souhaite
la
prolongation
de
l'arrêté
portant
l'interdiction
de
stationnement
au
57
et
59
rue
Henri
Proust.
Prolongation
de
l'arrêté
2024-13.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux.
ARRETE
Article
1
Du
vendredi
28
juin
2024
vendredi
22
novembre
2024,
le
stationnement
sera
interdit
du
57
au
59
rue
Henri
Proust,
afin
que
la
société
S.P.P.
demeurant
au
09
rue
saint
Nicolas
86440
à
Migné
Auxances
puisse
rentrer
ses
véhicules
dans
la
cour
de
Val
Touraine
Habitat
pour
travaux.
Prolongation
de
l'arrêté
n°2024-13.
Article
2
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
L'entreprise
s'engage
à
enlever
les
panneaux
lorsqu'elle
n'est
pas
présente
sur
site
durant
plusieurs
jours
consécutifs.
Article
3
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu
le
11/07/2024