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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour travaux 11 rue Henri Proust du 26.09 au 03.10.22 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour travaux 11 rue Henri Proust du 26.09 au 03.10.22 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2022-106
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
travaux
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la demande
de
Monsieur
LENHOF
Benjamin
de
l'entreprise
Loire
Bati
4
demeurant
au
14
rue
de
la
Haute
Garde
37500
à
Anché
en
date
du
20
septembre
2022,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
ravalement
de
façade
avec
la
pose
d'un
échafaudage
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
au
11
rue
Henri
Proust
37120
à
Richelieu
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
ARRETE
:
Article
1er
: Du
lundi
26
septembre
2022
au
lundi
03
octobre
2022,
Monsieur
LENHOF
Benjamin
de
la
société
Loire
Bati
4
domicilié
au
14
rue
de
la Haute
Garde
37500
à Anché
est
autorisé
à
procéder
à des
travaux
de
ravalement
de
façade
avec
la pose
d'un
échafaudage
de
9m
de
long,
de
8m
de
hauteur,
0.70m
de
profondeur,
un
filet
de
protection
sera
mis
en
place
sur
celui-ci,
au
11
rue
Henri
Proust
37120
à
Richelieu.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- stationnement
: Réservation
d'un
emplacement
devant
le
11
rue
Henri
Proust
pour
le
véhicule
de
chantier. ;
- sécurité
: Les
piétons
prendront
le trottoir
d'en
face
durant
les
travaux.
Article
3
:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4
: Monsieur
LENHOF
Benjamin
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le chef
du
centre
de
premiers
secours
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le 20/09/2022
Le
Maire,