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Déliberation - 2022 155 Attribution subvention de projet ACCA de Fonsorbes
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 155 Attribution subvention de projet ACCA de Fonsorbes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en "ot le 01/12/2022 __—.
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL pwiéle D 1 DEC. 2022 COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20221128-2022 155-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMEON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, Séance du
ROUER, SIMÉON, VITET et VOISIN 28 bre 2022
MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, CHOUARD, FÉDOU, PUPEMRORE GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, PILET, Acte n° 2022-155
RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme LE PRIOL a donné procuration à M. SÉVERAC
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LACOSTE : “
Mme STEMER a donné procuration à Mme CALVO Conseillers on ÉXETCICE : Mme VALENTI a donné procuration à Mme GOSSELIN
M. BARBA a donné procuration à Mme VITET
M. FRANCHINA a donné procuration à M. RIVIER
Conseillers présents : bsent(s) : ° Absent(s) : / 27
Secrétaire de séance : M. RIVIER Pascal Date de la convocation : 21 novembre 2022
Thème : 7.5 - SUBVENTIONS
Objet : Attribution d’une subvention de projet à l'association de chasse "ACCA de Fonsorbes"
M. BAË Jean-Philippe, Adjoint délégué au Sport, expose au Conseil Municipal que l'association de chasse "ACCA de Fonsorbes" a organisé une journée de chiens courants sur lapin (Brevet de la Société Centrale Canine) qui s’est déroulée le samedi 15 octobre 2022 sur le territoire de l’ACCA de Fonsorbes situé sur la base de loisirs de Bidot.
Aussi, l'association de chasse "ACCA de Fonsorbes" demande une subvention de projet à hauteur de 300 € pour aider à la tenue de cet évènement sur notre commune dont l'engagement financier s'élève à 1 275€.
Entendu l'exposé de M. BAË Jean-Philippe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE1 : décide d'attribuer une subvention de projet à l'association de chasse "ACCA de Fonsorbes", pour l’organisation de la journée de chiens courants sur lapins, d'un montant de 300 € sur un montant total de dépenses de 1 275 €.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau listant les délibérations du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 publié sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération.
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le f] À DEC. 2022
ID : 031-213101876-20221128-2022_155-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 28 novembre 2022 - acte n° 2022-155 - page 2/2
Thème : 7.5 - SUBVENTIONS
Objet : Attribution d’une subvention de projet à l'association de chasse "ACCA de Fonsorbes”
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise RIVIER Pascal
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Délibération publiée sur le site Internet de la collectivité le {} DEC, 2022
Tableau listant les délibérations du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 publié sur le site Internet de la collectivité le Q 1 DEC. 2027