Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 158 Designation representant pour CA college
Déliberation - 2025 021 Attribution subventions associations 2025
Déliberation - 2024 031 Attribution subventions asso. 2024
Déliberation - 2022 155 Attribution subvention de projet ACCA de
Déliberation - 2022 173 Demande subventions renovation EP Cantela
Déliberation - 2026 023 Designation representants CA colleges et
Déliberation - 2025 062 Subvention projet AFFoot
Déliberation - 2024 056 Subvention de projet GAF
Déliberation - 2022 60 Versement subvention OGEC Projets pédago
Déliberation - 2022 60 Versement subvention OGEC Projets pédago
Déliberation - 2022 138 Versement subvention projet au college
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 138 Versement subvention projet au college)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire,
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
ID : 031-213101876-20221020-2022 138-BF
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, RIPOLL, ROUER, SIMÉON, VITET et VOISIN
MM. BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU,
FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON,
MAILHÉ, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Séance du
20 octobre 2022
Acte n° 2022-138
Absent(s) représenté(s) :
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET
Mme STEMER a donné procuration à Mme BEAUFORT
Mme VALENTI a donné procuration à Mme GOSSELIN
M. BAË a donné procuration à Mme LACOSTE
M. CHOUARD a donné procuration à M. BRIANTAIS
Conseillers en exercice :
33
abretitts) L/ Conseillers présents : 28
Secrétaire de séance : Mme LACOSTE Christine
Date de la convocation : 13 octobre 2022 Thème : 7.5 - SUBVENTIONS Objet : Versement d'une subvention de projet au collège de Cantelauze Mme LACOSTE Christine, Adjointe déléguée au secteur "Jeunesse et Scolaire", expose au Conseil Municipal que le collège de Cantelauze a déposé une demande de subvention de projet dans le cadre de son projet culturel en partenariat avec les compagnies artistiques "lAudacieuse", " , Du vent dans les poches" et "C'était demain". Deux d’entre elles sont des troupes implantées sur la ville de Fonsorbes.
Ce projet a débuté en septembre 2021 et est reconduit pour cette année 2022. Il s’agit d'un parcours thématique
au long des années collège, autour de la danse, du théâtre et de l'expression dramatique. 6 classes participeront à ce projet. Un travail sera fait également avec le groupe scolaire de Cantelauze. Ce projet rentre dans l’objectif de l'accès à la culture pour tous du projet éducatif territorial de la ville.
Aussi, le collège de Cantelauze sollicite une subvention de projet d'un montant de 500,00 €, sur un montant total de dépenses de 2 300,00 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de projet d'un montant de 500,00 € au collège de Cantelauze.
Entendu l'exposé de Mme LACOSTE Christine, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : approuve le versement d'une subvention de projet d’un montant de 500,00 € au collège de Cantelauze pour son projet culturel.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour
contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau listant les délibérations du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 publié sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
ESS
ID :031-213101876-20221020-2022_138-BF
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 20 octobre 2022 - acte n° 2022-138 - page 2/2 .
Thème: 7.5 - SUBVENTIONS
Objet : Versement d’une subvention de projet au collège de Cantelauze
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire
SIMÉON Françoise
Délibération publiée sur le site Internet de la collectivité le
La Secrétaire de Séance
LACOSTE Christine
2 7 OCT, 2022
Tableau listant les délibérations du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 publié sur le site Internet de la collectivité le
2 7 OCT. 2022