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Déliberation - 2022 172 Attribution subvention fonct. UC Fonsorbes
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 172 Attribution subvention fonct. UC Fonsorbes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 20/12/2022
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Pule 1e 2012/2022 COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20221215-2022 172-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMEON Françoise, Maire.
Présents : .
Mmes CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, SIMÉON, VITET et Séance du
VOISIN | 15 décembre 2022
MM. BATAILLE, BONNET, CHOUARD, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, Acte n° 2022-172
JEROME, LERAT, LOUZON, MAILHE, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme BEAUFORT a donné procuration à Mme GOSSELIN
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET
Mme BRUN a donné procuration à M. SÉVERAC
Mme ROUER a donné procuration à Mme MARNAC
Mme STEMER a donné procuration à Mme LACOSTE Conseillers en exercice : Mme VALENTI a donné procuration à M. RIVIER 33
M. BAË a donné procuration à Mme CALVO
M. BARBA a donné procuration à Mme VITET
M. BRIANTAIS a donné procuration à M. CHOUARD
M. CANILELO a donné procuration à M. GAUTHIER
M. LORRAIN a donné procuration à M. MAILHÉ
Absent(s) : Mme RIPOLL Conseillers présents :
21
Secrétaire de séance : M. MAILHÉ Christophe Die de Ja convocation : 8 décembre 2022
Thème : 7.5 - SUBVENTIONS
Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement de démarrage à l'association Union des commerçants, artisans
et entrepreneurs de Fonsorbes
M. LOUZON Thierry, Conseiller délégué au secteur "développement économique et emploi", expose au Conseil Municipal que l'objectif de l'association Union des commerçants, artisans et entrepreneurs de Fonsorbes est de dynamiser la vie économique de la commune. Dans ce cadre, elle développe des actions d'animation avec les commerces de la ville pour les citoyens, en partenariat avec des associations etcommerces Fonsorbais.
Aussi, pour ces actions, elle a sollicité une subvention de fonctionnement pour 2023 d'un montant de 2 000 €.
[l'est proposé de lui octroyer une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 000 € afin de permettre à l'association de démarrer et lancer ses premières actions d'animation pour dynamiser la vie économique de la ville.
Entendu l'exposé de M. LOUZON Thierry, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : donne un avis favorable sur la proposition d'attribuer une subvention de fonctionnement de démarrage d'un montant de 2 000 € à l'association Union des commerçants, artisans et entrepreneurs de Fonsorbes afin de les aider à dynamiser la vie économique de la ville.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau listant les délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 publié sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022
ID : 031-213101876-20221215-2022_172-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| FONSORBES |. h du 15 décembre 2022 - acte n° 2022-172 - page 2/2
Thème : Le 7.5 - SUBVENTIONS LL Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement de démarrage à l'association
Union des commerçants, artisans et entrepreneurs de Fonsorbes
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise MAILHÉ Christophe
CP pee né d
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| | PS
Tableau listant les délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 publié sur le site Internet de la
collectivité le 20 DEC. 2022