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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 010 echange place parking p6 sci epervier 565576)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-010
SEANCE du 16 mars 2023
Convoqué le 10 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois et le seize du mois de mars, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Résultat du vote :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstentions : 00
ECHANGE DE PLACES DE PARKING AU P6 DANS LA COPROPRIETE SG1-SG2 AVEC LA SCI L’EPERVIER
Vu les propriétés respectives de la commune des Orres d’une part, et de la SCI L’Epervier d’autre part, au sein de la copropriété de parkings SG1-SG2 du centre-station, et en particulier les lots n°125 et n°161 appartenant à la commune des Orres, et les lots n°180 et n°181 appartenant à la SCI L’Epervier ;
Considérant les usages desdits lots, à savoir l’occupation des lots n°180 et n°181 par la commune des Orres, et celle des lots n°125 et n°161 par la SCI L’Epervier ;
Considérant le souhait des parties de régulariser la situation, pour mettre en concordance l’usage et la propriété des lots ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE l’échange, au sein de la copropriété de parkings SG1-SG2, des lots n°180 et n°181 de la SCI L’Epervier, avec les lots n°125 et n°161 la commune des Orres, sans soulte ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tous documents liés à cette opération ;
DIT que tous les frais relatifs à cet échange devront être supportés par la Commune des Orres.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHABRAND Gisèle, CHOSSAT Martine,
ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien,
LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard,
MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : M. CEAS Benoît à Mme ROUX Chantal, Mme FORME Sonia à
M. LAGIER Robert
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230316-2023-010-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023