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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 106 approbation sogs parkings couverts pk1 pk2 1488802)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-106
Séance du 04 décembre 2025
Convoqué le 24 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le quatre du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
APPROBATION DES SCHEMAS D’ORGANISATION GLOBALE DE LA SECURITE DES PARKINGS COUVERTS PK1 ET PK2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il est indispensable pour l’exploitation de ses parkings en ouvrage que la Commune se dote d’un document cadre définissant les modalités d’exploitation et les procédures d’intervention dans ces établissements recevant du public ;
Vu les projets de schéma d’organisation globale de la sécurité établis en lien avec l’exploitant désigné des parkings en ouvrage Pk1 et Pk2 de la Commune des Orres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes des schémas d’organisation globale de la sécurité des parkings en ouvrage Pk1 et Pk2 de la Commune des Orres ;
AUTORISE Monsieur le Maire à approuver par la suite des mises à jour non substantielles des documents (changement d’intervenant, de numéro de téléphone, des annexes…) qui ne modifient pas les modalités d’organisation de la sécurité des parkings concernés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Présents : Mmes BOU Suzanne, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX Sébastien, CEAS
Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric,
NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, Mme FORME Sonia à Mme ROUX
Chantal, M. AUBERT Sébastien à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20251204-2025-106-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025
08/12/2025