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Convocation - DEL2017 204 Règlement des vacations
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2017 204 Règlement des vacations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20170921-DEL2017-204-DE
Date de télétransmission : 09/10/2017
Date de réception préfecture : 09/10/2017
leCotentin COMML D'AGGLOMÉ RATION
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2017
Date d'envoi de la convocation : 15/09/2017
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 193
Nombre de votants : 207
Secrétaire de séance : Benoit HOUIVET
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 21 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (à partir de 19 h jusqu'à 22h05), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard (jusqu'à 22h35), CAUVIN Jean-Louis, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, THOMAS-ROUTIER Ghislaine suppléante de FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé (jusqu'à 23h), THOMELIN Auguste suppléant de FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (arrivée en cours de séance), GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h30), GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie (jusqu'à 22h30), HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON- BARBE Françoise (jusqu'à 19h50), HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 20h10), GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine (jusqu'à 22h30), HUET Fabrice, JOLY Jean- Marc (jusqu'à 21h20), JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (jusqu'à 20h10), LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu'à 22h30), LEBARON Bernard, GODEFROY Jeannine suppléante de LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHATREUX Jean-René suppléant de LECHEVALIER Michel, DELAPLACE Henri suppléant de LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEFRANC Bertrand, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 22h30), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 22h40), LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette (jusqu'à 23h19), LEQUILBEC Frédérik (jusqu'à 20h), LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean- Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel (usqu'à 19h50), MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARION Elisabeth suppléante de MARIE Jacky,
MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, LEFEVRE Sylvie suppléante de MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PEYPE Gaëlle Gusqu'à 22h51), PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine (jusqu'à 22h45), RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 22h30), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (jusqu'à 21h19), SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 22h35), THIEULENT Lydia (jusqu'à 22h30), TISON Franck (jusqu'à 22h30), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean- Louis, VARENNE Valérie (jusqu'à 22h30), VEILLARD Rodolphe, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 22h40), VIVIER Nicolas (jusqu'à 22h30). Ont donné procurations :
ANNE Philippe à LEGOUPIL Jean-Claude,
BALDACCI Nathalie à LÉQUERTIER Joël,
BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine (à partir de 22h05),
CAUVIN Bernard à FAGNEN Sébastien (à partir de 22h35),
CAUVIN Joseph à LEBEL Didier,
FEUARDANT Marc à PILLET Patrice,
FEUILLY Hervé à MARGUERITTE David (à partir de 23h),
GODEFROY Annick à FAGNEN Sébastien (jusqu'à son arrivée),
GOSSELIN Bernard à LECHEVALIER Guy,
GROULT André à CASTELEIN Christèle,
HAMON-BARBE Françoise à Cyril BOURDON (à partir de 19h50) HEBERT Dominique à LEFRANC Bertrand (jusqu'à 20h10),
HUET Catherine à HUET Fabrice (à partir de 22h30),
JOLY Jean-Marc à LE MONNYER Florence (à partir de 21h20 et jusqu'au départ de F LEMONNYER), LALCE Evelyne à DUFOUR Luc,
LAMOTTE Jean-François à GUERIN Alain (à partir de 20h10),
LEBONNOIS Marie-Françoise à VIVIER Nicolas (jusqu'au départ de VIVIER Nicolas), LEFAIX-VERON Odile à GRUNEWALD Martine,
LEMONNIER Thierry à LAMOTTE Noël (à partir de 22h40),
LEPOITTEVIN Michel à MOUCHEL Evelyne,
LÉQUILBEC Frédérik à GUYON Sophie (à partir de 20h et jusqu'au départ de S. GUYON), MAGHE Jean-Michel à BROQUAIRE Guy (à partir de 19h50)
POTTIER Bernard à LETERRIER Richard,
REVERT Sandrine à DELAPLACE Henri (à partir de 22h45),
ROUXEL André à LEPOITTEVIN Gilbert,
SCHMITT Gilles à ROUSSEL Pascal (à partir de 21h19 et jusqu'au départ de P. ROUSSEL), TISON Franck à SEBIRE Nelly (à partir de 22h30),
VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques {à partir de 22h40),
Excusés : BROQUET Patrick, DELESTRE Richard, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, GOSSELIN Albert, HAMELIN Jacques, JEANNE Dominique, LE PETIT Philippe, PELLERIN Jean-Luc, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, TIFFREAU Danièle,
Délibération n° 2017-204
OBJET : Règlement des vacations
Exposé
Les services de la Communauté d'Agglomération du Cotentin font parfois appel à des intervenants extérieurs vacataires chargés de fournir des prestations limitées dans le temps dont le caractère ponctuel les différencie des missions permanentes assurées par le personnel de la collectivité. Ces vacations se distinguent également des prestations réglées sur facture à des entreprises prestataires.
Le recensement des différents types de vacations utiles à l'activité des services a été réalisé pour la CAC.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Cotentin de faire appel ponctuellement à des intervenants extérieurs pour assurer ses missions,
Considérant l'intérêt de regrouper au sein d'une même délibération les différents tarifs de vacation existants,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale, Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 178 — Contre
: 1 — Abstentions : 28) :
Fait appel à des personnels vacataires pour assurer des prestations limitativement énumérées ci-dessous,
Adopte les tarifs annexés dans la présente délibération.
Dit que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012, nature 64,
Dit que la présente délibération prendra effet à compter du 1° octobre 2017,
Dit que les personnes non titulaires recrutées dans le cadre de la présente délibération bénéficient de la couverture sociale du régime général de la Sécurité Sociale, du
régime complémentaire de retraite IRCANTEC et de la couverture UNEDIC au titre de l'assurance chômage. Les fonctionnaires appartenant à Une autre administration étant couverts par un régime de sécurité sociale spécifique dans leur emploi principal ne
seront soumis qu'à la CSG et au RDS. Aux tarifs bruts ainsi définis s'ajoutent les
charges patronales.
Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
pr Jean-Louis VALENTIN us-Préfecture JoiNT ou notification ANNEXE
Tableau récapitulatif des tarifs de vacation
Service Prestations Tarifs au Observations
01/10/2017
Concours régulier d'un médecin
spécialiste ou compétent qualifié
en pédiatrie ou à défaut, de celui 60 € netheure
Petite Enfance
d'un médecin généraliste
possédant une expérience en
pédiatrie
Psychologue pour des actions
de sensibilisation des agents à
la psychologie de l'enfant
40 € net/heure
Psychomotricien — sage-femme 60 € net/heure
Enfance Activités périscolaires
Jeunesse et extra-scolaires 25,65 élheure
Selon barème
fixé par le
ministère de Scolaire
Vacations effectuées par du l'éducation
personnel de l'éducation Nationale en
nationale application du
décret n° 66-787
du 14 octobre
1966
33,27 €lheure + | Le montant est indexé
prise en charge | sur la valeur du point
; des frais d'indice 100 de fa FPT,
Journaliste (déplacement, Les frais sont pris en
restauration, charge selon le barème
Lu hébergement) en vigueur dans la FPT
Communication 24.27 €lheure + | Le montant est indexé
prise en charge | sur la valeur du point
Photographe des frais d'indice 100 de la FPT.
(déplacement,
restauration,
hébergement)
Les frais sont pris en
charge selon le barème
en vigueur dans la FPT
Ecole de
musique
Jury d'examen 19.78 €/heure
Indexée sur la valeur du
1er échelon du grade
d'assistant
d'enseignement
artistique principal 1
classe
Intervenant extérieur
83,56 €/par
intervention +
prise en charge
des frais
(déplacement,
restauration,
hébergement)
Le montant est indexé
sur là valeur du point
d'indice 100 de la FPT.
Les frais sont pris en
charge selon le barème
en vigueur dans la FPT