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Convocation - DEL2018 248 règlement vacations
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 248 règlement vacations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le eo
ID : 050-200067205-20181228-DEL2018_248-DE |
leCotentin
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Date d'envoi de la convocation : 14/12/2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 178
Nombre de votants : 201
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Jean-Marc JOLY
L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 20 décembre 2018, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane (jusqu’à 22h25), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean- Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, JAME Dominique suppléante de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, FAFIN Alain suppléant de BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques (jusqu’à 21h15), CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine (à partir de 21h45), GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (jusqu’à 20h17), Bernard GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean- Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, ROUXEL Christian suppléant de JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel (jusqu’à 22h26), LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu’à 22h38), LE PETIT Philippe (jusqu’à 20h49), LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu’à 22h26), LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu’à 20h05), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne (jusqu’à 20h40), MATELOT Jean-Louis (jusqu’à 21h15), MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel (jusqu’à 21h15), ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal (jusqu’à 22h15), ROUSVOAL Camille (jusqu’à 22h15), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie Gusqu’à 20h05), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas (jusqu’à 22h38).
Ont donné procurations :
Délibération n° DEL2018_248 Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le ess
1D : 050-200067205-20181228-DEL2018_248-DE
PELLERIN Jean-Luc à HAMELIN Jean, LEMONNIER Thierry à LAMOTTE Noël, MIGNOT Henri à LEPETIT Louisette, LETERRIER Richard à NICOLAI Michel (jusqu’au départ de Michel NICOLAI à 21h15), BURNOUF Hervé à ROUXEL André, ARRIVÉ Benoît à LEPOITTEVIN Gilbert, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie, LEQUILBEC Frédérik à ROUSVOAL Camille (jusqu’au départ de Camille ROUSVOAL à 22h15), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques, ROUSSEAU Roger à FEUARDENT Marc, TIFFREAU Danièle à FEUILLY Hervé, CHEVEREAU Gérard à LE BEL Didier, GOSSELIN Albert à MONHUREL Pascal, GROULT André à CASTELEIN Christèle, CAUVIN Joseph à MAIGNAN Martial, MELLET Christophe à MELLET Daniel, GIOT Gilbert à LESEIGNEUR Hélène, GOSSELIN-FLEURY à Arnaud CATHERINE Genevieve, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel (jusqu’au départ de Muriel JOZEAU-MARIGNE à 22h26), LERECULEY Daniel à LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu'au départ de Marie-Françoise LEBONNOIS à 22h26), JOURDAIN Patrick à DRUEZ Yveline, DIGARD Antoine à LERENDU Patrick, REBOURS Sébastien à BELHOMME Jérôme, HEBERT Dominique à HOULLEGATTE Jean-Michel (à partir de 20h17), MARTIN Yvonne à LAHAYE Germaine (à partir de 20h40), COQUELIN Jacques à LEFEVRE Noël (à partir de 21h15), GODIN Guylaine à
GODEFROY Annick (à partir de 21h45).
Excusés:
GOUREMAN Paul, LALOË Evelyne, POTTIER Bernard, GUERARD Jacqueline, FALAIZE Marie-Hélène, THEVENY Marianne, TARDIF Thierry, PEVPE Gaëlle, POIDEVIN Hugo, HUET Fabrice, LEFRANC Bertrand, LEFAIX-VERON Odile, BASTIAN Frédéric, BOURDON Cyril, BROQUET Patrick, CHARDOT Jean-Pierre, DELESTRE Richard, DUPONT
Claude, FEUILLY Emile, GILLES Geneviève.
Délibération n° DEL2018_248
OBJET : Règlement des vacations
Exposé
Les services de la Communauté d'Agglomération du Cotentin font parfois appel à des intervenants extérieurs vacataires chargés de fournir des prestations limitées dans le temps dont le caractère ponctuel les différencie des missions permanentes assurées par le personnel de la collectivité. Ces vacations se distinguent également des prestations réglées sur facture à des entreprises prestataires.
Le recensement des différents types de vacations utiles à l'activité des services a été réalisé pour la CAC.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Cotentin de faire appel ponctuellement à des intervenants extérieurs pour assurer ses missions,
Considérant l'intérêt de regrouper au sein d'une même délibération les différents tarifs de vacation existants,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 191 - Contre : 0 - Abstentions : 4) pour :
- Décider de faire appel à des personnels vacataires pour assurer des prestations limitativement énumérées en annexe,
- Adopter les tarifs annexés dans la présente délibération,
- Dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012, nature 64,
Délibération n° DEL2018_248 [ Envoyé en préfecture le 28/12/2018
| Reçu en préfecture le 28/12/2018
| Affiché le md
I ID : 050-200067205-20181228-DEL2018_248-DE
- Dire que la présente délibération prendra effet à compter du 1° janvier 2019,
- Dire que les personnes non titulaires recrutées dans le cadre de la présente délibération bénéficient de la couverture sociale du régime général de la Sécurité Sociale, du régime complémentaire de retraite IRCANTEC et de la couverture UNEDIC au titre de l'assurance chômage. Les fonctionnaires appartenant à une autre administration étant couverts par un régime de sécurité sociale spécifique dans leur emploi principal ne seront assujettis qu'à la CSG et au RDS. Aux tarifs bruts ainsi définis s'ajoutent les charges patronales,
- Autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2018_248 Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture te 28/12/2018
Affiché le ns
10 : 050-200067205-20181228-DEL2018_248-DE
ANNEXE
Tableau récapitulatif des tarifs de vacation
: : Tarifs au . Service Prestations 01/10/2017 Observations
Concours régulier d'un médecin
spécialiste ou compétent qualifié
en pédiatrie ou à défaut, de celui 60 € netheure
Petite Enfance
d'un médecin généraliste
possédant une expérience en
pédiatrie
Psychologue pour des actions
de sensibilisation des agents à 40 € net/heure
la psychologie de l'enfant
Psychomotricien - sage-femme | 60 € net/heure
Scolaire
Activités périscolaires « TAP » 25,65 €/heure
Selon barème
fixé par le
ministère de
Vacations effectuées par du l'éducation
personnel de l'éducation Nationale en
nationale application du
décret n° 66-787
du 14 octobre
1966
33,27 €lheure +
prise en charge
Le montant est indexé
sur la valeur du point
: des frais d'indice 100 de la FPT.
Journaliste (déplacement, Les frais sont pris en
restauration, charge selon le barème
Communication hébergement) en vigueur dans la FPT 24.27 €lheure + | Le montant est indexé
prise en charge } sur la valeur du point
Photographe des frais d'indice 100 de la FPT. (déplacement, Les frais sont pris en
restauration, charge selon le barème
hébergement) en vigueur dans la FPT
Indexée sur la valeur du
4e" échelon du grade
Jury d'examen 19.78 €/heure desssiant enseignement
artistique principal 4e
Ecole de classe : 83,56 €/par Le montant est indexé musique : : : intervention + sur la valeur du point prise en charge | d'indice 100 de la FPT.
Intervenant extérieur des frais Les frais sont pris en (déplacement, charge selon le barème
restauration, en vigueur dans la FPT
hébergement)
Pissine des Sage-femme 60 € netheure
; . Selon la durée des Pas eat ee Guide conférenciers ju ? : 5 ou visites guidées et des animations
Délibération n° DEL2018_248