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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 06 2021)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Transports,
C- 67-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION AIVE DE LOCAUX INTÉGRÉS À LA FRICHE SANDEFO SITUÉE RUE DENIS PAPIN - RUE HENRI SELLIER À NIORT
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE.
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 67-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION AIVE DE LOCAUX INTÉGRÉS À LA FRICHE SANDEFO SITUÉE RUE DENIS PAPIN - RUE HENRI SELLIER À NIORT
Madame Lucy MOREAU, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 fixant les conditions dans lesquelles le conseil de communauté peut accorder des délégations au Président ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.1511-2 et suivants, notamment l’article L.1511-3 fixant les compétences des EPCI en matière d’aides à l’immobilier ;
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire ;
Vu les articles L.2122-1, L.2122-1-1 et L.2122-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
La CAN est propriétaire depuis juillet 2011, d’un ensemble immobilier bâti et non bâti situé à NIORT, 2 rue Denis Papin et 11 rue Henri Sellier, anciennement dénommé SANDEFO, cadastré section DO numéros 31 et 32.
Actuellement, cet ensemble immobilier fait l’objet de plusieurs conventions d’occupation précaire de ses locaux et de son terrain non bâti, signées entre la CAN et :
- La société CANAMETAL le 26 avril 2019 avec pour objet la mise à disposition de places de stationnement à la société CANAMETAL, en carence de places de stationnement et dont les locaux sont situés juste à proximité ;
- Le groupement d’insertion AIVE le 16 décembre 2019 et le 22 juin 2020 avec pour objet la mise à disposition de 600 m2 de bâtiments pour l’installation du chantier d’insertion RAIVALOR et 300 m2 de bâtiments pour la création d’une salle de réception et de travail pour AIVE.
Afin de permettre à l’ensemblier AIVE de poursuivre l’étude de faisabilité du Pôle de l’Economie Solidaire et Circulaire (PESC) sur le site susvisé, il est proposé que la Communauté d’Agglomération du Niortais régularise une convention d’occupation précaire aux conditions suivantes : - Locataire : AIVE ;
- Montant de la redevance annuelle : MILLE EUROS (1 000,00 €) ;
(avis du Domaine non obligatoire la CAN étant propriétaire bailleur) ; - Biens occupés :
o L’ensemble des extérieurs, parkings et voies d’accès extérieures, à l’exception des places de stationnements « véhicules légers » sur une partie non bâtie du site, objet de la convention en cours avec la société CANAMETAL,
o Un espace « stockage » de 357,40 m²,
o Une autorisation de passage par la grande Halle du bâtiment afin de permettre le seul accès à l’espace « stockage » objet de la demande,
o Le tout tel que figurant au plan ci-joint.
- Durée : 36 MOIS à compter du 30 juin 2021.
Cette convention est non cessible à quelque titre que ce soit et résiliable à tout moment au profit de la CAN afin de permettre la réalisation de tout projet de la CAN.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention d’occupation précaire aux conditions de droit et particulières selon les modalités définies dans la convention jointe en annexe,
- Autorise le Président ou la Déléguée du Président à signer tout document relatif à ces sujets.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lucy MOREAU
Déléguée du Président