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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 06 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Formation, Jeunesse,
C- 67-06-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
COHÉSION SOCIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - APPEL À PROJETS 2024 - PILIER EMPLOI-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU 1ER PROGRAMME D'ACTIONS 2024
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Dany MICHAUD.
Titulaires absents pour déport :
Eric PERSAIS, Florence VILLES.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 67-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
COHÉSION SOCIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - APPEL À PROJETS 2024 - PILIER EMPLOI-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU 1ER PROGRAMME D'ACTIONS 2024
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le Conseil d’Agglomération a délégué au Président la signature du Contrat de Ville 2015-2022 ;
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des Contrats de ville 2024-2030 ;
Vu le décret du 28 décembre 2023 concernant l’actualisation de la géographie prioritaire ;
Vu la délibération du 08 février 2024 par laquelle le Conseil d’Agglomération a adopté le nouveau contrat de Ville 2024-2030 « Engagements quartiers 2030 » ;
Considérant l’appel à projet 2024 du Contrat de Ville, ouvert le 22 décembre 2023 et clôturé le 19 février 2024,
Dans le cadre de la programmation 2024 du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », le premier Comité Technique Partenarial, réuni le 26 mars 2024, a émis un avis favorable au financement de plusieurs actions déposées dans le cadre de l’appel à projet du Contrat de Ville. Il propose d’attribuer des subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions avec les 6 thématiques du Contrat de Ville :
THEMATIQUE 1 : Des parcours vers l’emploi adaptés à toutes et à tous
ASFODEP (Association pour la Formation Professionnelle, le Développement de l’Education Permanente)
« Référente Unique de Parcours » 4 250 €
L’action vise l’accompagnement pour le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du RSA et des jeunes sans qualification, notamment issus des quartiers prioritaires. Cette action s’adresse aux demandeurs d’emploi de longue durée, aux bénéficiaires du RSA et aux jeunes sans qualification. Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre du Programme Départemental d’Insertion et au titre du FSE pour un montant prévisionnel global de 19 950 euros.
ASFODEP (Association pour la Formation Professionnelle, le Développement de l’Education Permanente)
« Aider à définir un projet professionnel
– Tests Motiva » 3 830 €
L’action, qui s’adresse aux participants du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi), vise à apporter un soutien à la définition du projet professionnel pour des demandeurs d’emploi de longue durée (DELD), des bénéficiaires du RSA et des jeunes sans qualification avec une attention particulière pour les habitants des quartiers prioritaires.
MISSION LOCALE « La cerise sur le quartier » 13 000 €
Ce nouveau projet tire les enseignements des précédentes actions conduites par la Mission Locale : les propositions en direction des jeunes sont des séquences ponctuelles avec des intervenants différents. Elles s’inscrivent sur la période de juin 2024 à juin 2025 et interviennent en complément de l’offre de services de droit commun (PACEA et CEJ). Plusieurs sujets sont abordés : l’accompagnement vers l’emploi via la rencontre d’employeurs ; la santé mentale ; la promotion des projets des jeunes et les choix d’orientation.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT), de l’Agence de Services et de Paiement, dans le cadre des emplois aidés, et de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs, pour un montant prévisionnel global de 16 982,50 euros.
AGE2C (Association de Gestion de l’Ecole de la 2ème Chance)
« Formation des jeunes de l’E2C
de la Charente et du Poitou » 40 000 €
L’Ecole de la 2ème Chance (E2C) est un organisme de formation professionnelle accueillant des jeunes de 16 à 35 ans. Ces publics sont définis par l’acronyme NEET (Neither in Employment nor in Education or Training) : une personne qui n’est ni en emploi, ni en études et ni en formation. Ces publics cumulent d’autres freins à l’emploi : logement, maitrise de la langue, modes de gardes, mobilité… L’E2C ne forme pas à un diplôme mais prépare les stagiaires à une insertion directe dans l’emploi grâce à des immersions répétées en entreprises et un suivi personnalisé. Le taux de sorties sur emploi et/ou formation du site niortais est à souligner car il atteint 81% en 2023, ce qui est supérieur au niveau national de 61%.
Par ailleurs, une mobilisation des cofinancements de l’Etat, de la Région Nouvelle Aquitaine, du Conseil Départemental et des fonds européens est envisagée, de manière provisionnelle, à hauteur de 639 700 euros.
Le montant global des subventions attribuées ce jour par la CAN est de 61 080 €. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Accorde les subventions ci-dessus énumérées et proposées par le Comité Technique du Contrat de Ville,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les conventions afférentes.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué