Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 10 03 Modification des indemnite s de fonction
Déliberation - 22 10 10 De rogation a la re gle du repos domi
Déliberation - 22 10 18 Convention d utilisation de la piscine de
Déliberation - 22 10 16 Convention de financement ADVB avec le De
Déliberation - 22 07 18 Convention relative a la mise en place
Déliberation - 22 12 23Subvention Nos quartiers d e te tampo
Déliberation - 22 10 06 Convention de mise a diposition occasio
Déliberation - 22 10 13 Siganture de conventions d apprentissage
Déliberation - 22 03 06 Bilan des acquisitions et cessions foncie
Déliberation - 22 10 05 Renouvellement de la convention de mise a
Déliberation - 22 10 22 Convention ENDIS sur les ponts de comptage d e clairage public
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 10 22 Convention ENDIS sur les ponts de comptage d e clairage public)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Aulnoy-lez- Valenciennes
SÉANCE : le 11 octobre 2022 Délibération
n° :
22-10-22
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Objet:
Convention
avec
ENEDIS
sur
les
points
de comptage
d'éclairage
public
Nombre
de
membres
en
exercice :
27
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de suffrages
exprimés
: 24
Votes
Pour
: 24
Vote Contre :
0
Abstention
: 0
Envoyé en préfecture le 19/10/2022 Reçu en préfecture la 19/10/2022 Publié le ID : 059-215904590-20221019-22_10_22-DE
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le onze
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
(Jules
Mousseron),
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Sandrine
GOMBERT,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
cinq
octobre
deux
mil
vingt-deux
dont
un
exemplaire
a été
affiché à la porte de
la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Christine
LEONET
- Ali FARHI
- Jean-Pierre
POMMEROLE
- Sylvia
PISANO
-
Robert
VANOVERSCHELDE
- Élisabeth
SEREUSE
- Didier
DEMAREST
-
Gérard
GAILLARD
- Christian
DURIEUX
- François
STASINSKI
-
Pascal
CROMBE
-
Marie-Renée
LOUVION
-
Véronique
JOLY
-
Abdel-Aziz
AITLAMAALEMAHMED
- Léa
DEQUAYE
- Dominique
CORREA
- Dorothée
MARTIN
- Dominique
DAUCHY-
Tiphanie
OTLET
ÉTAIENT EXCUSÉS
:
Rachid
LAMRI
a donné
pouvoir à Sandrine GOMBERT
Arlette VANDEPOEL
a donné
pouvoir à Robert VANOVERSCHELDE
Gérard
QUINET
a donné
pouvoir à Didier DEMAREST
Claudine
HERLIN
a donné
pouvoir
à Christian
DURIEUX
ÉTAIENT ABSENTS Claudine
GENARD
Isabelle DUFRENNE Grégory
SPYCHALA
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
mission
principale
d'Enedis
consiste
à
assurer
une
qualité
d'électricité
optimale
et
répondre
aux
besoins
des
clients et des
collectivités.
CONSIDÉRANT
que,
soucieuse
d'assurer
un
lien
de
proximité
avec
les
territoires,
Enedis
a
mis
en
place
pour
chaque
collectivité
locale,
un
interlocuteur
privilégié
en
charge
de
l'accompagner
au
quotidien
pour
délivrer
les
services
attendus
par
les
habitants
et participer
aux
projets
de
développement
du
territoire. CONSIDÉRANT
que
diverses
prestations
proposées
par
Enedis
à la commune
sont consignées
dans
la convention,
notamment
:
-
La
mise
en
place
d'un
numéro
d'urgence
joignable
7j/7
et
24h/24, -
Un
espace
personnalisé
et sécurisé
propre à la collectivité
sur
le site
d'Enedis
avec
un
accès
en
temps
réel
aux
coupures,
aux
travaux,
à la cartographie
du
réseau. Envoyé en préfecture le 19/10/2022 Reçu
en
préfecture
le 19/10/2022
Publié le
es
ID
: 059-215904590-20221019-22_10_22-DE
-
Un
espace
tout public pour
connaître
les coupures
et leur
localisation
en
temps
réel,
-
Une
aide
pour
l'optimisation
des
dépenses
énergétiques,
ainsi que
pour la détection d'anomalies
-
Etc...
CONSIDÉRANT
que
ces différentes
prestations
ne donnent
pas
lieu
à
facturation
de
la
part
d'Enedis,
mais
devront
être
valorisées
sur les supports
écrits ou
numériques
de
la ville
CONSIDÉRANT
que
la convention
est établie
pour
la durée
du
mandat
en cours.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité
:
-
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
d'engagement
avec
Enedis
et tout document
y afférent.
Ainsi fait et délibéré en
séance,
Les jour, mois et an ci-dessus
mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le
Maire
le Petite-Forêt “it
Général
de Petite-Forêt
Acte mis en lignele:
? Ü
UCI.
2072
Moétariat Général
Acte
transmis
au
contrôle de
légalité le:
19
OCT. 2022
Le
Maire
ceriifie, sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cel acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet d'un
recours devant le tibunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l'application
informatique « Télérecours ciloyens » accessible
par le site intemet www.telerecours.fr