Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 02 06 Bilan des acquisitions et cessions foncie
Déliberation - 24 02 12 Bilan des acquisitions et cessions fonciS
Déliberation - 24 02 12 Bilan des acquisitions et cessions fonciS
Déliberation - 24 02 12 Bilan des acquisitions et cessions fonciS
Déliberation - 2021 03 151 ANNEXE Bilan acquisition cessions fo
Déliberation - 20230627de09 bilan annuel acquisitions cessions im
Déliberation - 26 03 09 Bilan des acquisitions et cessions foncie
Déliberation - 20220324 Bilan des cessions et des acquisitions
Déliberation - 25 02 08 Bilan des acquisitions et cessions foncie
Déliberation - 25 02 08 Bilan des acquisitions et cessions foncie
Déliberation - 22 03 06 Bilan des acquisitions et cessions foncie res effectue es par la commune pour l anne e 2021
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 03 06 Bilan des acquisitions et cessions foncie res effectue es par la commune pour l anne e 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARMEMENT DU NORD
SÉANCE
: le 19 mars
2022
Délibération
n° : 22-03-06
24 Documents d'urbanisme Objet
:
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
effectuées
par
la
commune pour l'année 2021 Nombre de membros on oxorclce : 27 Nombre de membres présents : 24 Nombre de suffrages exprimés : 27 Votes Pour :
27
Vote Contre : 0 ‘Abstontlon : 0
Eros en pénale 0001202 Rap net 27072
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an deux mi
vingt-deux, le premier mars à dix-huit heures lrono, le Conseil
municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocallon
en
dale
vingt-deux
février
deux
mi
vingtdeux
dont
un
exemplaire
a 616 alfché à
la porlo do la Mar.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Rachid
LAMRI
- Al
FARHI
- Atelle
VANDEPOEL
- Jean-Pierre
POMMEROLE
- Syia PISANO - Robert VANOVERSCHELDE
- Élisabeth
SEREUSE- Didier DEMAREST- Gérard GAILLARD - François STASINSK( - Pascal CROMBE
- Marie-Renée LOUVION
- Véronique JOLY - Isabelle
DUFRENNE
- Abdol Aziz
AITLAMAALEMAHMED
- Léa
DEQUAYE
-
Dominique CORREA - Doraihée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Gérard QUINET- Claudine HERLIN - Dominique DAUCHY- Tiphanie OTLET ÉTAIENT EXCUSÉES Ghrslino LEONET a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE Christian DURIEUX a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT Claudine GENARD a donné pouvoir à Ali FARHI VU le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article 2241-1,
CONSIDÉRANT
que
le
bilan
des
acquisiions
et cessions
immobilières effectuées
par les communes
de plus de 2000
habitants
donne
lieu, chaque
année,
à une
délibération
de
l'assemblée défibérante, annexée au compte administratif, CONSIDÉRANT
qu'en
applicalion
de
ce
dispositif
législatif,
le
Conseil
municipal est appelé
à délibérer tous les ans
sur le bilan
de ses opérations immobilières, CONSIDÉRANT
que
pour
l'année
202
les
acquisitions.
et
cessions suivantes ont été réalisées : ACQUISITIONS : Néant. CESSIONS
:
"
Parcelle
cadastrée
AL
594,
lieudit
DAUTEL,
d'une
contenance
de
42
ca
à
Monsieur
Djamel
TARI
et
Madame
Sabrina PLICHARD,
pour la somme
de 741,30 euros ;
#
Parcelle
cadastrée
AL
593,
lieudit
DAUTEL,
d'une
contenance
de
43
ca
à
Monsieur
François
BURG,
pour
la
somme
de 758,95 euros. Envoyé en préfeciure
le 0809/2022
FRegu en préfecure le 0803/2022 AMené te
==
ID: 069-216904600-20220908-22
03
06-DE
Le Consell muncipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité : =
de prendre acte de ce bilan des acquisiions et cessions
opérés en 2021. Ainsi fait et délibéré en séance, Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés Pour extrait certifié conforme
old de Pate Forêt
Adealiehéle: _
MAïS 2022
Lo Mano cerife, sous sa responsablé, le caractbre exécute
de cal ace, elle qu
out fl lobe d'u
cours devant bibl amis
dans unll de deux mais à
“compter da sa publcalon gd sa récaplon par es soices du conte de gai, saine
malque« Télérecourscloyens » access par so nlomat