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Déliberation - 22 10 16 Convention de financement ADVB avec le De partement
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 10 16 Convention de financement ADVB avec le De partement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Aulnoy-lez
Valenciennes
SÉANCE
: le 11 octobre 2022
Délibération
n°
: 22-10-16
7.5
Subventions
Objet:
Convention
de
financement
ADVB
avec
le Département
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Votes
Pour
: 24
Vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé
en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022 Publié le
er
10 : 059-215904590-20221019-22_10_16-DE
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le onze
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
(Jules
Mousseron),
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Sandrine
GOMBERT,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
cinq
octobre
deux
mil
vingt-deux
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de la Mairie.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Christine LEONET
- Ali FARHI
- Jean-Pierre
POMMEROLE
- Sylvia PISANO
-
Robert
VANOVERSCHELDE
- Élisabeth
SEREUSE
- Didier
DEMAREST
-
Gérard
GAILLARD
- Christian
DURIEUX
- François
STASINSKI
- Pascal
CROMBE
-
Marie-Renée
LOUVION
-
Véronique
JOLY
-
Abdel-Aziz
AITLAMAALEMAHMED
- Léa
DEQUAYE
- Dominique
CORREA
- Dorothée
MARTIN
- Dominique
DAUCHY-
Tiphanie
OTLET
ÉTAIENT EXCUSÉS
:
Rachid
LAMRI
a donné
pouvoir à Sandrine
GOMBERT
Arlette
VANDEPOEL
a donné
pouvoir
à Robert
VANOVERSCHELDE
Gérard
QUINET
a donné
pouvoir à Didier DEMAREST
Claudine
HERLIN
a donné
pouvoir à Christian
DURIEUX
ÉTAIENT
ABSENTS
Claudine GENARD Isabelle
DUFRENNE
Grégory
SPYCHALA
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'en
séance
du
12
mars
2022,
le
Conseil
municipal
a adopté
le budget
primitif 2022.
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
réhabilitation
du
CCAS
avaient
été
budgétés
sans
subvention,
dans
l'attente d'un
accord
de
financement.
CONSIDÉRANT
que
l'Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
(ADVB)
a été
allouée
à la commune
pour
ce
projet
de
réhabilitation,
pour
la somme
de
13
125
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité
:
-
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département,
jointe
en
annexe,
pour
l'attribution
de
cette
subvention
d'investissement. Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié le
ee
ID
: 059-215904590-20221019-22_10_16-DE
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
Les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés
Pour extrait certifié conforme
| drine GOMBERT
Mairie
de
Petite-Farêt
LALRZ
Sort
#5
Acte mis en ligne le :
ME
frerétariat Général
Acte transmis
au contrôldd
Ude 4022
19
OCT. 2022
Le
Maire
certifie, sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte, el informe
qu'il peut
faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans
un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l'application informalique « Télérecours citoyens » accessible
par
le
site Intemet www.telerecours.fr
EMAIE/FS