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Déliberation - ccas18 27 03 2024 multi accueils fermetures annuelles annee scolaire 2024 2025
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Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°2024/18
du
27
mars
2024
VILLE
DE
SANNOIS OBJET:
CCAS
-PETITE
ENFANCE
PROPOSITIONS
DE
FERMETURES
DES
MULTI-ACCUEILS
—
ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
L’an
Deux
Mil
Vingt
Quatre
le Vingt-Sept
Mars
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Treize
Mars,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Esaïe
SAGBOHAN
M.
Gilles
HEURFIN
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTE
AYANT
DONNNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
DUPONT
à Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
ABSENTES
:
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
Secrétaire
de
Séance :
#
.
:
+
4
LES
À
Mme
Stéphanie
MORGAND,
Directrige
dr
EEAS
—
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20240327-DE-18-2024-DE Date
de
réception
préfecture
:28/03/2024 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°
2024/18
du
24
mars
2024
L'article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
l’acte: 095-269501615-20240327-DE-18-2024-DE
AR.
du... 2...
M
A0.
2282
14
AL
LS
NS (LUNA
V
D:
Affiché
le
.R.2.. Carla.
20.
214
Le
Président
MAIRIE
FO
DE SANNOIS
KO
39 98 35
00
Bernard
JAMET
OBJET
:
CCAS
-PETITE
ENFANCE
PROPOSITIONS
DE
FERMETURES
DES
Mn
ACCUEILS
—
ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
notamment
son
article
33,
abrogé
par
l’article
7
de
l’Ordonnance
n°2021/1574
du
24
novembre
2021
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le règlement
de
fonctionnement
des
Etablissements
d’ Accueil
du
Jeune
Enfant,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
21
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
5
Vote(s)
Contre
:
2
Abstention(s)
:
1
DECIDE : Article
unique
: De
valider
les
fermetures
annuelles
des
Multi-Accueils
durant
l’année
scolaire
2024-2025
selon
le
tableau
ci-dessous :
Multi-Accueil
Magendie
Ponts:
RE
Lundi
4 novembre
Du
23 au
27/12
|
Vendredi
9 mai
j
Multi-Accueils
(4
jours)
Vendredi
30
mai
Maison
de
l’Enfance
&
(2
jours)
Du
07
au
22/08
Tilleuls
(19
jours)
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
/ & \F
24
où
La Secrétg Ars
de s
jance
FD
NZ
77
Bernard
JAMET
RGAND
Maire
de
Sannois
du
CCAS
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis