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Déliberation - ccas21 18 03 2025 fermetures 2025 multi accueils
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Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
f
VILLE SANNOIS
N°2025/21
du
18
mars
2025
OBJET
:
CCAS
-— PETITE
ENFANCE
FERMETURES
DES
MULTI-ACCUEILS
MAGENDIE,
TILLEULS
ET
MAISON
DE
L'ENFANCE
—
ANNEE
2025
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq
le Dix-Huit
Mars
à 19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Onze
Mars,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTS
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
à Mme
Nathalie
CAPBLANC
M.
Pierre-Claude
MONNIER
à M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
à
Mme
Martine
AUBIN
Mme
Catherine
DUPONT
à Mme
Isabelle
ARPIN
ABSENTE :
Mme
Yasmina
SAIDI
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20250318-DE-21-2025-DE Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
Exécutoire
en
vertu
de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L'article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
l’acte
: 095- 269501615- PORC
D ie
-21-2025-DE
Qas
246
AN
fS
La
AR.
du. rie.
n
Affiché
le
At.)
4,
Le
Président
Bernard
JAMET
|
nd,
ne
OBJET
:
CCAS
-PETITE
ENFANCE
FERMETURES
DES
MULTI-ACCUEILS
MAGENDIE,
TILLEULS
ET
MAISON
DE
L’ ENFANCE
—
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Action
S ociale
et des
Familles,
N°
2025/21
du
18
mars
2025
ANNEE
2025
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
notamment
son
article
33,
abrogé
par
l’article
7
de
Ordonnance
n°2021/1574
du
24
novembre
2021
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
n°2024/44
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
12 juin
2024
relative
à la mise
à jour
des
règlements
de
fonctionnement
des
Etablissements
d’Accueil
du
Jeune
Enfant,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
13
février
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
8
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
4
DECIDE : Article
unique
: De
valider
les
fermetures
annuelles
des
Multi-Accueils
Magendie,
Tilleuls
et Maison
de
l'Enfance
pour
l’année
2025
selon 1
e
tableau
ci-dessous
:
FERMETURES
Printemps
Ponts
de
mai
Eté
Journée
pédagogique
| Fin
d’année
2025
Multi-Accueils
:
"
Magendie
Du
mardi
22/04
au
vendredi
09/05 | Du
28/07 |
Lundi
3 novembre
Du
26/12/25
“
Maison
de
vendredi
25/04
inclus
vendredi
30/05 |
au
22/08
au
02/01/26
inclus
l'Enfance
=
Tilleuls
= 4
jours
=2
jours
=
19
jours
= 5
jours
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Bernard Maire
de
Vice-Président
Communauté
d’Agglomération
Val
Parisis
JAMET Sannois
vw]
La
Secrétaire
de
séance
Dean
Directrice
du
CCAS