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Arrêté - Préfecture - Landes - raas no 29 du 29 mars 2019
Arrêté - Préfecture - Landes - 03 25 2019 recueil 40 2019 0
Arrêté - Préfecture - Landes - 04 01 2019 recueil 40 2019 0
Arrêté - Préfecture - Landes - 03 04 2019 no 040 raa
Document publié le Mercredi 3 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - 03 04 2019 no 040 raa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Environnement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2019-021
PUBLIÉ LE 4 MARS 2019 Sommaire
ARS-DT40
40-2019-02-21-006 - Arrêté modifiant la composition du Conseil Territorial de Santé des
Landes (6 pages) Page 4
DDFIP
40-2019-03-01-001 - 2019 1er mars Délégation automatique pour les responsables de
services en matière de contentieux et gracieux fiscal (2 pages) Page 11
40-2019-03-01-002 - 20190301Delegation de signature contentieux et gracieux fiscal SIE
DAX 1er mars 2019 (4 pages) Page 14
DDTM
40-2019-02-20-001 - arrêté autorisant à des fins d'information ou d'éducation le transport
et l'exposition de poissons y compris ceux n'atteignant pas la taille réglementaire ou
susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique (4 pages) Page 19
40-2019-02-19-001 - Arrêté DDTM/SNF n°2019-137 portant autorisation d'accès aux
propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes du
Parc naturel régional des Landes de Gascogne du 19/02/2019 au 31/12/2019. (5 pages) Page 24
40-2019-02-19-002 - Autorisation Exploiter-DE VALICOURT Marc Etienne (2 pages) Page 30
40-2019-02-19-006 - Autorisation Exploiter-DUBES Aurelien (2 pages) Page 33
40-2019-02-19-003 - Autorisation Exploiter-EARL JEANTIBAT (2 pages) Page 36
40-2019-02-19-004 - Autorisation Exploiter-GAEC DE MONTURON (4 pages) Page 39
40-2019-02-19-005 - Autorisation Exploiter-SCA DE BOURDETTE (2 pages) Page 44
40-2019-02-19-007 - Autorisation Exploiter-SCEA LOPPOU (2 pages) Page 47
DIRECCTE-UD40
40-2019-02-21-007 - SAP DECLARATION LOGEAIS Béatrice 40150 ANGRESSE (1
page) Page 50
40-2019-02-26-006 - SAP DECLARATION TUPPIN Jean Charles 40350 GAAS (1 page) Page 52
Préfecture des Landes
40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de
l'ASA de Nord-Adour (48 pages) Page 54
40-2019-02-26-005 - Arrêté DCPPAT n° 209/92 portant modification du périmètre de
l'ASA de CARCARES-SAINTE-CROIX (6 pages) Page 103
40-2019-02-26-003 - AP DCPPAT 2019-086 Amende administrative - Société
MAGELEC (2 pages) Page 110
40-2019-02-26-004 - AP DCPPAT 2019-087 Amende administrative - Société ORANGE
(2 pages) Page 113
40-2019-02-22-001 - arrêté armes 23022019 arrêté préfectoral n° 2019-119 Interdiction
temporaire de port et transport d'armes, de munitions et d'objets pouvant constituer une
arme par destination dans les communes de Benquet, Bostens, Bougue, Bretagne de
Marsan, Campagne, Campet et Lamolère, Gaillère, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez et
Bargues, Mazerolles, Mont de Marsan, Pouydesseaux, Saint avit, Saint Martin d'Oney,
Saint Perdon, Saint Pierre du Mont, et Uchacq et Parentis (2 pages) Page 116
2 40-2019-02-22-002 - arrêté essence artifices explosifs 23022019-1 n°2019 -118
réglementant temporairement la vente au détail, le transport et l'usage de produits
combustibles, corrosifs, de carburants, de gaz inflammable et de produits d'artifices dans
les communes de Benque, Bostens, Bougue, Bretagne de Marsan, Campagne, Campet et
Lamolère, Gaillère, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez et Bargues, Mazerolles, Mont de
Marsan, Pouydesseaux, Saint Avit, Saint Martin d'Oney, Saint Perdon, Saint Pierre du
Mont et Uchacq et Parentis. (3 pages) Page 119
40-2019-02-24-001 - Arrêté n° PR/DSEC/SIDPC/2019/124 de levée de mesures prescrites
pour limiter la pollution de l’air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le
département des Landes (2 pages) Page 123
40-2019-02-26-001 - Arrêté PR/DCPPAT/2019/n°56 portant retrait des communes de
Hontanx, Arthez d'Armagnac et Le Frèche du syndicat intercommunal d'alimentation en
eau potable des Arbouts (2 pages) Page 126
40-2019-02-23-001 - Arrêté préfectoral n° PR/DSEC/SIDPC/2019/123 relatif aux mesures
prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant par les particules en suspension (PM10)
sur le département des Landes (2 pages) Page 129
3 ARS-DT40
40-2019-02-21-006
Arrêté modifiant la composition du Conseil Territorial de
Santé des Landes
ARS-DT40 - 40-2019-02-21-006 - Arrêté modifiant la composition du Conseil Territorial de Santé des Landes 4 7 Arrêté n° 5 du 21 février 2019 © D Agence Régionale de Santé modifiant la composition du conseil territorial Nouvelle-Aquitaine de santé des Landes
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L1434-10 ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 :
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant
les infirmiers ;
Vu le décret du 17 décembre 2015, publié au Journal Officiel de la République Française le 19 décembre 2015,
portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine,
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas
régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé :
Vu l'arrêté n°52 du 8 janvier 2018 du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
modifiant la composition du conseil territorial de santé des Landes ;
Sur proposition des autorités et institutions concernées et citées par l'arrêté du 3 août 2016,
ARS-DT40 - 40-2019-02-21-006 - Arrêté modifiant la composition du Conseil Territorial de Santé des Landes 5 ARRETE
Article 1er : sont nommés membres du conseil territorial de santé des Landes les personnes dont les noms suivent :
1° Collège des professionnels et offreurs des services de santé (24 titulaires et 20 suppléants) :
a) six représentants des établissements de santé :
Titulaire Suppléant
Dr Benjamin BLANC Dr Paul KIDYBINSKI
Dr Sylvie BOUVERET Dr Alexandre ARRIEU
Madame Tekla NEMETH Monsieur Pierre PERICOU
Monsieur Christian CATALDO Madame Régine GAUTHIER
Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE Madame Delphine LAFARGUE
Dr Max ROSSETTI
b) cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux :
Titulaire Suppléant
Madame Amandine BANCE Monsieur Anthony RAULT
Monsieur Philippe DUCALET Madame Fabienne NOE
Madame Cendrine EXSHAW Monsieur Christian GALHARRET
Monsieur Thierry PERRIGAUD Monsieur Didier SPINHIRNY
Madame Magali BOUTET Madame Marine JOSLET
c) trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité:
Titulaire Suppléant
Dr Claude DESBORDES Monsieur Gilles COSSON
Madame Mariette LAPEYRE Madame Laure LAPEYRE
Madame Céline GARNIER
d) six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins et au plus trois représentants des autres professionnels de santé
Titulaire Suppléant
Monsieur Patrick BERTHELON Madame Stéphanie BELLOCQ
Dr Eric CHAVIGNY
Dr Guillaume DARMAILLACQ
Madame Sylvie SEGAS-LAFITTE Madame Laetitia BROUSTE
Dr Didier SIMON Dr Maryse GARRABOS
Madame Sylvie ZAMANSKI Monsieur Buu-Thang UNG
ARS-DT40 - 40-2019-02-21-006 - Arrêté modifiant la composition du Conseil Territorial de Santé des Landes 6 h)
un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire du conseil
Titulaire Suppléant
Désignation en cours Désignation en cours
deux représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération
territoriale
Titulaire Suppléant
Dr Denis PASSERIEUX Dr Catherine TAUZIN
Madame Marie Liliane LATTOUF Monsieur Rhanem GOUMI
un représentant des établissements assurant des activités d’hospitalisation à domicile désigné par le
directeur général de l'agence régionale de santé
Titulaire Suppléant
Monsieur Yannick GARCIA Mme Isabelle DUCASSE
un représentant de l’ordre des médecins
Titulaire Suppléant
Dr Jacques BUESTEL Dr Jean-François DUBROCA
2° Collège des usagers et associations d'usagers (8 titulaires et 8 suppléants) :
a) quatre représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau
national, conformément à l’article L. 1114-1
b)
Titulaires Suppléants
Madame Marie-Noëlle APOLDA Madame Georgia GALLAIS
Monsieur Jean-Claude ARNAL Monsieur Jacques THIBAUDON
Madame Françoise DIRIS Madame Nathalie BONNET
Madame Françoise DUBOURG Madame Nelly CARON
retraités et personnes âgées
quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de
Titulaires Suppléants
Madame Violette COSAR Madame Marie-Rose RASOTTO
Monsieur Jacques HENRARD Monsieur Henri JOCOU
Monsieur Dominique MUCCI Monsieur Michel LACLAU
Madame Françoise PETIT Monsieur Jean-Claude RIBERT
ARS-DT40 - 40-2019-02-21-006 - Arrêté modifiant la composition du Conseil Territorial de Santé des Landes 7 3° Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaire concerné ( 3 titulaires et 3 suppléants)
a) un conseiller régional
Titulaires Suppléants
Madame Laure NAYACH Monsieur Pierre FROUSTEY
b) un représentant de conseils départementaux
Titulaires Suppléants
Monsieur Gabriel BELLOCQ Monsieur Francis LACOSTE
c) un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du conseil
territorial de santé
Titulaires Suppléants
Dr Nicole FORTHOFFER-MEZERAY Désignation en cours
d) deux représentants des communautés
Titulaires Suppléants
Madame Anne-Marie PITA Désignation en cours
Désignation en cours Désignation en cours
e) deux représentants des communes
Titulaires Suppléants
Monsieur Charles DAYOT Madame Muriel CROZES
Madame BONJEAN Elisabeth Monsieur Philippe DUCHESNE
4° Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires et 3 suppléants)
a) un représentant de l'Etat
Titulaires Suppléants
Monsieur Yves MATHIS Madame Hélène MALATREY
b) deux représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaires Suppléants
Madame Chantal GONTHIER Madame Catherine CASTETS
Madame Catherine LAFFERRIERE Madame Michèle LASSALLE
ARS-DT40 - 40-2019-02-21-006 - Arrêté modifiant la composition du Conseil Territorial de Santé des Landes 8 9° Personnalités qualifiées :
- Madame Christiane LUX
- Monsieur Paul ORLIAC
Article 2 : Leur mandat est arrêté pour une durée de 5 ans.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : Le directeur de la délégation départemebtale des Landes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.
Fait à Mont de Marsn, le 21 février 2019
P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
Le Directeur
de la Délégation départementaleLE
Romain ALEXANDRE
ARS-DT40 - 40-2019-02-21-006 - Arrêté modifiant la composition du Conseil Territorial de Santé des Landes 9 ARS-DT40 - 40-2019-02-21-006 - Arrêté modifiant la composition du Conseil Territorial de Santé des Landes 10 DDFIP
40-2019-03-01-001
2019 1er mars Délégation automatique pour les
responsables de services en matière de contentieux et
gracieux fiscal
DDFIP - 40-2019-03-01-001 - 2019 1er mars Délégation automatique pour les responsables de services en matière de contentieux et gracieux fiscal 11 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fe. cHÉT Mia
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES LANDES
23 Rue Armand Dulamon
40000 MONT-DE-MARSAN
Délégation automatique de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du code général des impôts
Situation à compter du 1er mars 2019
La présente liste remplace et annule les précédentes
1. Liste des responsables bénéficiant de la délégation automatique :
Nom – Prénom Responsables des services
Ludovic PIQUET 1ère Brigade Départementale de Vérification de Mont-de-Marsan
Thierry CHAUNIER 2e Brigade Départementale de Vérification de Dax
Pierre-Alexandre BOUTIN Pôle de Contrôle Revenus Patrimoines
Guy DESTRUHAUT Pôle d’Évaluation des Locaux Professionnels – PELP Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale – PTGC
Ludovic PIQUET Pôle Contrôle et Expertise de Mont-de-Marsan
Thierry CHAUNIER
Marielle GEORGEON Pôle Contrôle et Expertise de Dax
Françoise LAGIERE Pôle de Recouvrement Spécialisé, par intérim
Dominique DULION Service des Impôts des Entreprises Mont-de-Marsan
Jean-François TUFFELLI Service des Impôts des Entreprises Dax
Maria FERNANDEZ Service des Impôts des Particuliers de Mont-de-Marsan
Hélène CISSE Service des Impôts des Particuliers de Dax
Michel TERROIR Service des Impôts des Particuliers – Service des Impôts des Entreprises de Morcenx
Alain LE GOAET Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de Mont-de- Marsan
Alain LE GOAET Service de Publicité Foncière de Dax, par interim
Landry DUBERNARD Trésorerie de Geaune
Jean-Luc DACHARY Trésorerie d'Hagetmau
Sylvie MORIN Trésorerie de Mimizan
Magali VILLEGA Trésorerie de Mugron
Bernard FRANCOISE Trésorerie de Parentis en Born
Virginie ROZIERE-CRUZ Trésorerie de Peyrehorade
Isabelle SAHORES Trésorerie de St-Martin-de-Seignanx
Martine TONIUTTI Trésorerie de St-Vincent-de-Tyrosse
DDFIP - 40-2019-03-01-001 - 2019 1er mars Délégation automatique pour les responsables de services en matière de contentieux et gracieux fiscal 12 Nom – Prénom Responsables des services
Éric MORICEAU Trésorerie de Soustons
Pascale LETORT Trésorerie de Tartas
2. Portée matérielle de la délégation :
Dans la limite de 60 000€
(76 000 € pour les AFIP)
Dans la limite de 70 000€ (*) Sans limite
Pour :
Prendre des décisions
contentieuses d’admission
totale, d’admission partielle, de
rejet, de dégrèvement ou de
restitution d’office
Statuer sur les demandes de
remboursement de crédit de
TVA
Signer des documents
nécessaires à l’exécution
comptable des décisions
gracieuses et contentieuses
Prendre des décisions
gracieuses portant remise,
modération, transport ou rejet
Statuer sur les demandes de
plafonnement en fonction de la
valeur ajoutée des cotisations
de contribution économique
territoriale présentées par une
entreprise dont tous les
établissements sont situés
dans le ressort territorial du
service
Statuer sur les demandes de
dégrèvement de taxe foncière
pour perte de récoltes
Accorder les prorogations de
délai prévues au IV et au IV bis
de l'article 1594-0 G du code
général des impôts.
(*)La limite prévue au plan national est de 100 000€ et a été abaissée à 70 000€ dans le département des Landes par arrêté du DDFIP du 23/09/2016
DDFIP - 40-2019-03-01-001 - 2019 1er mars Délégation automatique pour les responsables de services en matière de contentieux et gracieux fiscal 13 DDFIP
40-2019-03-01-002
20190301Delegation de signature contentieux et gracieux
fiscal SIE DAX 1er mars 2019
DDFIP - 40-2019-03-01-002 - 20190301Delegation de signature contentieux et gracieux fiscal SIE DAX 1er mars 2019 14 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Dax
| Vu lé code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Ii et les articles 212 3 217 7 de:son annexe |V;
Vu le ivre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 À et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des .
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, ét .
notamment son article 16 :
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Madame SEYCHELLES Marie-Paule, Inspectrice des Finances .
Publiques et à Madame SAHRAOUI Nadia, Inspectrice des Finances Publiques, tous les deux adjoints au.
responsable du service des Impôts des Entreprises de Dax, à l'effet de signer :
1°} en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite . de 60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 70 000 EF par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur une somme supérieure à 60 000 €;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester.en justice :
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP - 40-2019-03-01-002 - 20190301Delegation de signature contentieux et gracieux fiscal SIE DAX 1er mars 2019 15 Article 2
L Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle oude rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération où rejet, dans la limite précisée .
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau Ci- “après a aux IX agents désignés ci-dessous :
MARTIN Jean-Paul Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10000€
DARNAUDET Jean-Paul |Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
DELBOS Marc Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
LIBIER Marie [Contrôleur 10 000€ 10 000 € 6 mois 10 000 €
LATRY Marie -Christine |Contréleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10000€ .
|SERE Karine .... [Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10000€
BOURGOIN Laurent Contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 15 000 €
MESPLEDE Catherine Contrôleur 10.000 € 10 000 € 12 mois 15 000 €
GUARIDO Michelle: |Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€
LALANNE Marie-José |Contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 15 000 €
RIBES Micheline Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10000€
DARENGOSSE Anne-Mar@ontrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 15000€
BARCELO Serge Contrôleur 10 000 € 10 000 € | 6 mois 10 000 €
DESTRUHAUT Marie- {Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois _10000€
Françoise |
CASTAIGNET Sandrine Contrêleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
LAFFITTE Maryse Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
... [LAVIGNASSE Françoise [Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
ÎTICHY Bernard Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
LACROUST Jean-Ch. |Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
PUYOU Anne Agent : 2000€ 400 € 3 mois 3 000€
LEFEBVRE Karine Agent 2 000 € 400 € 3 mois . 3 000 €
DELOS Linda Agent 2 000 € 400 € 3 mois 3 000 €
SENEE Ghislaine Agent 2 000 € 500 € _ _
‘CLEMENTEI Nathalie Agent 2 000 € 500 € _ _
RIBIS Régine. Agent 2 000 € 500 € _ _
CALLEDE CLAIRAC Ch [Agent | 2 000 € 500 € _ _.
MACCARINELLI Thierry |Agent . 2 000 € 400 € 3 mois 3 000
HU Patricia Agent 2 000 € 400 € 3 mois 3 000 €
GIFFARD Valérie [Agent 2 000 € 400 € _ _
PONTARRASSE Viviane |Agent 2 000 € 400 € 3 mois : 3 000 €.
HOMAIDA Rachid Agent 2 000 € 400 € 3 mois 3 000 €
DDFIP - 40-2019-03-01-002 - 20190301Delegation de signature contentieux et gracieux fiscal SIE DAX 1er mars 2019 16 Article 3 |
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département des Landes.
Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage au public à compter de ce jour dans les locaux du service. |
À Dax, le 1° mars 2019
Le chef de service comptable
Responsable de service des impôts des entreprises de DAX
tal V7 ean-François TUFFELLI
DDFIP - 40-2019-03-01-002 - 20190301Delegation de signature contentieux et gracieux fiscal SIE DAX 1er mars 2019 17 Liber Épolite + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable du service des impôts des entreprises de DAX
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Arrête :
Art. 1°. — Délégation de signature est donnée à l’effet de signer et rendre exécutoire les avis
de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure, au nom du comptable, aux agents
exerçant leurs fonctions au service des Impôts des entreprises de DAX dont les noms
suivent :
- Mme SEYCHELLES Marie Paule ; inspectrice des Finances publiques ;
- Mme SAHRAOUI Nadia ; inspectrice des Finances publiques ;:
- Mme DARENGOSSE Anne-Marie ; contrôleur des Finances publiques ;
- Mme LALANNE Marie José ; contrôleur des Finances publiques ;
- Mme MESPLEDE Catherine ; contrôleur des Finances publiques :
- Mme SERE Karine ; contrôleur des Finances publiques ;
- M BOURGOIN Laurent ; contrôleur des Finances publiques ;
- Mme GUARIDO Michèle ; contrôleur des Finances publiques ;
- Mme DESTRUHAUT Marie-Françoise ; contrôleur des Finances publiques ;
Art. 2.-— Le présent arrêté est affiché au public à compter de ce jour, dans les locaux du
service des impôts des entreprises de DAX -— 9 avenue Paul Doumer — 40100 DAX. Il sera par
ailleurs publié au recueil des actes administratifs du département des Landes
A DAK, le 1% mars 2019;
| Le chef de service comptable
Responsable du Service des Impôts des entreprises de Dax ;
ean-François TÜUFFELLI
TT
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP - 40-2019-03-01-002 - 20190301Delegation de signature contentieux et gracieux fiscal SIE DAX 1er mars 2019 18 DDTM
40-2019-02-20-001
arrêté autorisant à des fins d'information ou d'éducation le
transport et l'exposition de poissons y compris ceux
n'atteignant pas la taille réglementaire ou susceptibles de
provoquer un déséquilibre biologique
DDTM - 40-2019-02-20-001 - arrêté autorisant à des fins d'information ou d'éducation le transport et l'exposition de poissons y compris ceux n'atteignant pas la taille réglementaire ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique 19 Lisvrf » figaiité » Fravrrité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Police de l'Eau et
Milieux Aquatiques
Bureau : Pêche fluviale et domaine public maritime
DDTM/SPEMA/2019/n°0121
Arrêté autorisant à des fins d’information ou d'éducation le transport
et l’exposition de poissons y compris ceux n’atteignant pas la taille réglementaire ou
susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique
Le Préfet des Landes,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.434-4, L.436-9, R.432-5, R.432-6 et R.432-8 ;
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2019 n°14 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY
directeur départemental des territoires et de la mer des Landes à certains de ses agents ;
VU la demande en date du 29 janvier 2019 de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du
milieu aquatique ;
VU Favis de l'agence française pour la biodiversité du 14 février 2019 :
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE ler. : Bénéficiaire de l’autorisation
Monsieur Jacques MARSAN
Président de la Fédération des Landes pour la Pêche
et la Protection du Milieu Aquatique
102, allées Marines — 40 400 TARTAS
est autorisé à transporter et à exposer du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté.
Ce poisson proviendra :
° Soit d’un établissement agréé de pisciculture ;
° __ Soit d'inventaires piscicoles autorisés et réalisés par la Fédération Départementale des Associations
Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Landes.
Les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques pourront êtres prélevées lors de ces
inventaires.
DDTM - 40-2019-02-20-001 - arrêté autorisant à des fins d'information ou d'éducation le transport et l'exposition de poissons y compris ceux n'atteignant pas la taille réglementaire ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique 20 ARTICLE 2 : Responsable de l’exécution matérielle
Le président de la Fédération des Landes pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique est désigné en
tant que responsable de l'exécution technique et matérielle de l'opération assisté de :
+ Vincent RENARD,
+ Sébastien DUPOUY,
° Jérémy HANIN,
° Henry LAGRANGE,
+ Sylvain COSTEDOAT.
ARTICLE 3 : Validité
La présente autorisation est valable de la date du 20 février au 31 décembre 2019.
ARTICLE 4 : Obiet de l’opération
Transport et exposition de poissons, y compris ceux qui n’atteignent pas la taille réglementaire de capture ou
qui sont susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique, à des fins d’information ou d'éducation dans
le cadre d'animations réalisées par la Fédération des Landes pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
L'origine des poissons exposés doit être justifiée par le bénéficiaire de cette autorisation.
ARTICLE 5 : Stockage et destination du poisson
Les poissons pourront être conservés, si besoin, annuellement dans des conditions sanitaires acceptables
au siège de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique à Tartas.
Des opérations de nettoyage, de désinfection des lieux de stockage seront effectuées régulièrement afin de
prévenir tous risques sanitaires.
Les opérations de chargement et de déchargement des poissons seront effectuées de manière à prévenir le
stress et les blessures des poissons.
En cas de cessation d'activité, les espèces de poissons susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques seront détruites sur place et les autres remises à l’eau.
ARTICLE 6 : Eaux de stockage
Les eaux de transport, stockage et rinçage (cuve et aquarium) ne seront en aucun cas déversées à proximité
immédiate ou dans un cours d’eau ou plan d'eau.
ARTICLE 7 : Traçabilité de transport
Le transport des poissons sera effectué par des véhicules de la fédération des Landes pour la pêche et la
protection du milieu aquatique.
L'utilisation d'un conditionnement étanche et cerclé est obligatoire.
ARTICLE 8 : Rapport d'activité
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant la description
du lot de poissons, les dates et les modalités des animations ou expositions à la direction départementale
des territoires et de la mer des Landes et à l'agence française pour la biodiversité.
DDTM - 40-2019-02-20-001 - arrêté autorisant à des fins d'information ou d'éducation le transport et l'exposition de poissons y compris ceux n'atteignant pas la taille réglementaire ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique 21 ARTICLE 9 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de transport et d'exposition.
ARTICLE10 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le bénéficiaire
n'a pas respecté les clauses ou les prescriptions du présent arrêté ou en cas de problème sanitaire révélé.
ARTICLE 11 : Voies et délais de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
ARTICLE 12 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, Le directeur départemental des territoires et de la mer des
Landes, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le chef du service départemental et les
agents de l'agence française pour la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le 20 février 2019
Pour le préfet des Landes et par délégation,
Pour le directeur départemental,
Le chef de service,
Bernard GUILLEMOTONIA
DDTM - 40-2019-02-20-001 - arrêté autorisant à des fins d'information ou d'éducation le transport et l'exposition de poissons y compris ceux n'atteignant pas la taille réglementaire ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique 22 DDTM - 40-2019-02-20-001 - arrêté autorisant à des fins d'information ou d'éducation le transport et l'exposition de poissons y compris ceux n'atteignant pas la taille réglementaire ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique 23 DDTM
40-2019-02-19-001
Arrêté DDTM/SNF n°2019-137 portant autorisation
d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la
réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes du Parc
naturel régional des Landes de Gascogne du 19/02/2019 au
31/12/2019.
DDTM - 40-2019-02-19-001 - Arrêté DDTM/SNF n°2019-137 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes du Parc naturel régional des Landes de Gascogne du 19/02/2019 au 31/12/2019. 24 EE = Liberté » Égaliré » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
Service Nature et Forêt
Bureau des Milieux Naturels et de
la Biodiversité
Arrêté DDTM/SNF n° 2019-137 portant autorisation d'accès aux propriétés privées
dans le cadre de la réalisation d’inventaires et de suivis naturalistes
du Parc naturel régional des Landes de Gascogne
Le préfet des Landes,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment son article L. 411-1 -A ;
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics :
VU le décret n°2014-50 du 21 janvier 2014 portant renouvellement du classement du
Parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine) ;
VU le règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies
approuvé par arrêté préfectoral du 20 avril 2016 :
VU la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 relative à l’accès à la propriété
privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L. 411-5 du code de
l’environnement ;
VU la demande en date du 9 janvier 2019 du Parc naturel régional des Landes de
Gascogne :
CONSIDERANT qu'il importe de faciliter les inventaires et suivis du patrimoine
naturel conduits par le Parc naturel régional des Landes de Gascogne dans le cadre de ses
missions ;
CONSIDERANT que ces inventaires et suivis naturalistes s’inscrivent notamment
dans le cadre de l’animation pour la mise en œuvre des documents d’objectifs des sites Natura
2000 des Vallées de la Grande et de la Petite Leyre et des Lagunes de Brocas ;
CONSIDERANT que ces inventaires et suivis naturalistes sont effectués par et sous
la responsabilité du Parc naturel régional des Landes de Gascogne, par les agents du Parc ainsi
que les partenaires, prestataires et stagiaires impliqués par délégation expresse du Parc, dans
la réalisation d’études faunistiques et floristiques sur son territoire ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer des
Landes ;
DDTM des Landes — 351, boulevard Saint-Médard — B.P 351 — 40012 Mont-de-Marsan Cédex — Tél : 05.58.51.30.00 — Fax
05.58.51.30.10
Adresse internet : http://www.landes.gouv.fr/
DDTM - 40-2019-02-19-001 - Arrêté DDTM/SNF n°2019-137 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes du Parc naturel régional des Landes de Gascogne du 19/02/2019 au 31/12/2019. 25 ARRÊTE :
Article ler. - Les agents dûment mandatés à cet effet
sont autorisés à pénétrer dans les propriétés
privées, closes ou non closes (à l’exclusion des locaux
à usage d’habitation) citées à l’annexe 1
du présent arrêté, dans le cadre d’inventaires et de suivis
naturalistes du Parc Naturel des Landes de
Gascogne, dans les communes landaises mentionnées
ci-après :
Argelouse, Arue, Belhade, Bélis, Brocas, Cachen,
Callen, Canenx-et-Réaut, Commensag,
Garein, Labouheyre, Labrit, Lencouacq, Le Sen, Liposthey, Luglon, Luxey, Maillères, Mano, Moustey,
Pissos, Sabres, Saugnac-et-Muret, Solférino, Sore, Trensacq, Vert, Ychoux.
Cette autorisation s’applique à compter de la date
de signature du présent arrêté jusqu’au
31 décembre 2019.
Article 2 — Chacun de ces agents sera en possession
d’une copie du présent arrêté ainsi que
d'un mandat établi selon le modèle figurant en annexe 2,
qui devront être présentés à toute réquisition.
L'accès des agents, organismes et personnes mandatés
n'interviendra qu'à l'issue de l'accomplissement
des formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29
décembre 1892 et rappelées ci-après :
- le présent arrêté est affiché à la mairie de chacune
des communes concernées au moins
dix jours avant et doit être présenté à toute réquisition
:
- dans les propriétés closes, l'accès ne peut
intervenir que cinq jours après la notification
de l'arrêté au propriétaire, ou en son absence, au gardien
de la propriété. A défaut de gardien connu,
le délai ne court qu'à compter de la notification au propriétaire faite en mairie.
Article 3 - Les maires des communes concernées seront
invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui
de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérations
envisagées.
Article 4 - Par dérogation à l'article 19 du règlement
interdépartemental susvisé de protection
de la forêt contre les incendies, les personnes dûment
mandatées sont autorisées à circuler
sur les voies de défense de la forêt contre l'incendie pour
l'exercice de leur mission en période verte,
jaune et orange. Les véhicules circulant en forêt devront posséder un extincteur et les personnes concernées devront
étre munies d'un appareil de communication permettant d'alerter un numéro d'urgence, Avant chaque tournée,
les enquêteurs devront s'informer au numéro
05 40 25 40 20 sur le niveau de risque "incendie
de forêt" applicable à la journée en
cours. À ce titre, des arrêtés préfectoraux interdisant
la circulation, le stationnement ou la
traversée des massifs pourront être pris en cas de
risques de feux de forêts aggravés.
DDTM - 40-2019-02-19-001 - Arrêté DDTM/SNF n°2019-137 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes du Parc naturel régional des Landes de Gascogne du 19/02/2019 au 31/12/2019. 26 Article 5 - Le présent arrêté sera affiché dans
les communes concernées visées à l’article
1” à la diligence des maires. L'accomplissement de
cette formalité sera constaté par un certificat d'affichage
établi par le maire.
Article 6 - Les indemnités qui pourraient être dues
en cas de dommages résultant de ces opérations
seront réglées, à défaut d'accord amiable, par
le tribunal administratif de Pau selon
les modalités prévues au code de justice administrative.
Article 7 - La présente autorisation sera périmée de
plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution
dans les six mois de sa date.
Article 8 - Le secrétaire général de Ja préfecture
des Landes, la directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine,
le directeur départemental des territoires et de
la mer des Landes, les maires des communes concernées
sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au Parc Naturel Régional des
Landes de Gascogne et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département des
Landes.
Mont-de-Marsan, le Î 8 FEY. 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Thierry MAZAURY
DDTM - 40-2019-02-19-001 - Arrêté DDTM/SNF n°2019-137 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes du Parc naturel régional des Landes de Gascogne du 19/02/2019 au 31/12/2019. 27 Annexe 1
à l'arrêté préfectoral DDTM/SNF n° 2019-137
portant autorisation d'accès aux propriétés privées
dans le cadre de la réalisation d’inventaires et de suivis naturalistes sur le territoire
du Parc naturel régional des Landes de Gascogne
Programme d’inventaires 2019
Programmes Thématiques
| Carrés de biodiversité | Avifaune
rhopalocères
odonates
| chiroptères
| flore ———— a —
Suivi des espèces à enjeu
|
Flore
avifaune
'rhopalocères
odonates
mammifères
‘amphibiens
| reptiles
Mise en oeuvre du PPGCE Prospection linéaire de
[d'eau | me nntees
Animation Natura 2000 des Vallées Flore
de la Grande et Petite Leyre et des habitats naturels
Lagunes de Brocas faune
Sciences participatives
formations naturalistes avifaune
| | rhopalocères
|odonates
| orthoptères
mammifères
| amphibiens
reptiles
et Flore / mycologie
| Trame verte et bleue
a
— =
4
En Prospection des
bleues
côtiers | Etudes nappes
Inventaires zones humides
Inventaire terrain
SAGE "Leyre, cours d'eau
et milieux associés"
|
trames vertes et | Toutes les communes du Parc
| Communes concernées
|
Ts
‘Toutes les communes du Parc
+ — =
cours | Toutes les communes du Parc
Brocas, Callen, Commensacq,
Mano, Moustey, Pissos,
Sabres, Saugnacq et Muret,
Sore, Trensacq ———
Toutes les communes du Parc
|
|et Liposthey, Pissos,
___1Saugnacq et Muret, Ychoux
Communes landaises du Parc
Liste des communes concernées
Argelouse, Arue, Belhade, Bélis, Brocas,
Commensaq, Garein, Labouhevre, Labrit, Lencouacq,
Mano, Moustey, Pissos, Sabres, Saugnac
Cachen, Callen, Canenx-et-Réaut,
Le Sen, Liposthey, Luglon, Luxey, Maillères.
-et-Muret, Solférino, Sore, Trensacq, Vert, Ychoux.
Toutes les communes du Parc
| Landes : Argelouse, Belhade,
DDTM - 40-2019-02-19-001 - Arrêté DDTM/SNF n°2019-137 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes du Parc naturel régional des Landes de Gascogne du 19/02/2019 au 31/12/2019. 28 Annexe 2
à l'arrêté préfectoral DDTM/SNF n° 2019-137
Portant autorisation d'accès aux
propriétés privées dans
le cadre de la réalisation d’inventaires
et de suivis naturalistes sur le territoire
du Parc naturel régional des Landes
de Gascogne
Mandat
Pour l'accès auxpropriétésPrivées
dans le cadre des opérations d’inventaires
et de Prospections
Je soussigné,
Philippe OSPITAL, directeur du Parc naturel
régional des Landes de Gascogne,
certifie que :
"Monsieur Madame : Prénom, Nom, Organisme"
est mandaté, dans ce cadre et en
application de l'arrêté préfectoral
ci-joint, pour réaliser les investigations de terrain qui nécessitent l'accès aux propriétés privées.
Fait à Belin, le
Signature
DDTM - 40-2019-02-19-001 - Arrêté DDTM/SNF n°2019-137 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes du Parc naturel régional des Landes de Gascogne du 19/02/2019 au 31/12/2019. 29 DDTM
40-2019-02-19-002
Autorisation Exploiter-DE VALICOURT Marc Etienne
DDTM - 40-2019-02-19-002 - Autorisation Exploiter-DE VALICOURT Marc Etienne 30 EE = Liberié + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Dossier n° 040-2018-0325
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
(LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et
R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31/12/2015 portant sur le schéma directeur régional des
exploitations agricoles (SDREA) d'Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de région en date du 28 février 2018 portant délégation de signature en
matière d’administration générale à Monsieur Philippe de GUENIN, directeur régional de
l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en date du
05 novembre 2018 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale,
VU la demande d’autorisation d’exploiter présentée par Monsieur Marc Etienne DE
VALICOURT ayant son siège à Château d’Arricau — 922 Route du Château — 40090
LAGLORIEUSE auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes
et enregistrée le 12 novembre 2018 sous le n° 040-2018-0325, relative à la reprise d’un bien
foncier portant sur 11 ha 35 sur les communes d'ARTASSENX et LAGLORIEUSE et
appartenant à Messieurs Jacques BLAYN, Gilles TARTAS et Robert DUPOUY,
CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur régional
des exploitations agricoles ,
CONSIDERANT l'absence de demande concurrente ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
région Nouvelle-Aquitaine,
DDTM - 40-2019-02-19-002 - Autorisation Exploiter-DE VALICOURT Marc Etienne 31 ARRETE
Article 1%.
Monsieur Marc Etienne DE VALICOURT ayant son siège à Château d’Arricau — 922 Route
du Château — 40090 LAGLORIEUSE est autorisé à exploiter 11,35 ha situés sur les
communes d’ARTASSENX et LAGLORIEUSE et appartenant à Messieurs Jacques BLAYN,
Gilles TARTAS et Robert DUPOUY,
L'autorisation concerne les parcelles :
— Commune d'ARTASSENX
D 051 / 166 / 201 (4 ha 81 appartenant à Gilles TARTAS),
D 0256 (1 ha 20 appartenant à Jacques BLAYN),
—+ Commune de LAGLORIEUSE
A 0204 / 205 (2 ha 38 appartenant à Robert DUPOUY),
B 1145 / 1300 / 1654 (1 ha 60 appartenant à Gilles TARTAS),
B 1140 / 1679 (1 ha 36 appartenant à Jacques BLAYN),
Article 2.
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation de
l'agriculture et de la forêt, le préfet des Landes et le directeur départemental des territoires et
de la mer des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
A Limoges, le 19 février 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le D.R.A.AE,
P/Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
La responsable de l'unité Foncier Installation
du S.R.E.A.A.,
Sylvie GENTES
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
e soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine ou un recours hiérarchique devant
le ministre de l’agriculture
e soit un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse
dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent.
DDTM - 40-2019-02-19-002 - Autorisation Exploiter-DE VALICOURT Marc Etienne 32 DDTM
40-2019-02-19-006
Autorisation Exploiter-DUBES Aurelien
DDTM - 40-2019-02-19-006 - Autorisation Exploiter-DUBES Aurelien 33 r
Liberté + Égatid + Fratéraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Dossier n° 040-2018-0333
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
(LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et
R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31/12/2015 portant sur le schéma directeur régional des
exploitations agricoles (SDREA) d'Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de région en date du 28 février 2018 portant délégation de signature en
matière d’administration générale à Monsieur Philippe de GUENTIN, directeur régional de
l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en date du
05 novembre 2018 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d’autorisation d’exploiter présentée par Monsieur Aurélien DUBES ayant son
siège à 151 Impasse de Berotte — 40160 GASTES auprès de la direction départementale des
territoires et de la mer des Landes et enregistrée 20 novembre 2018 sous le n° 040-2018-0333,
relative à la reprise d’un bien foncier portant sur 60 ha 26 sur la commune d’'ESCOURCE et
appartenant à Monsieur Jacques MENAUT,
CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur régional
des exploitations agricoles ,
CONSIDERANT l'absence de demande concurrente ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
région Nouvelle-Aquitaine,
DDTM - 40-2019-02-19-006 - Autorisation Exploiter-DUBES Aurelien 34 ARRETE
Article 1%,
Monsieur Aurélien DUBES ayant son siège à 151 Impasse de Berotte - 40160 GASTES est
autorisé à exploiter 60,26 ha situés sur la commune d'ESCOURCE et appartenant à
Monsieur Jacques MENAUT,
L'autorisation concerne les parcelles :
O 387 / 388 / 396 / 418 / 419 / 549 / 551 / 566 / 568.
Article 2.
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation de
l'agriculture et de la forêt, le préfet des Landes et le directeur départemental des territoires et
de la mer des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
A Limoges, le 19 février 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le D.R.A.AF,
P/Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
La responsable de l'unité Foncier Installation
du S.R.E.A.A.,
Sylvie GENTES
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
° soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine ou un recours
hiérarchique devant le ministre de l’agriculture
« soit un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence
de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
DDTM - 40-2019-02-19-006 - Autorisation Exploiter-DUBES Aurelien 35 DDTM
40-2019-02-19-003
Autorisation Exploiter-EARL JEANTIBAT
DDTM - 40-2019-02-19-003 - Autorisation Exploiter-EARL JEANTIBAT 36 Li
A
Libersd » Égollié « Fratrrairs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Dossier n° 040-2018-0319
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
(LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et
R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31/12/2015 portant sur le schéma directeur régional des
exploitations agricoles (SDREA) d'Aquitaine,
VU l’arrêté du préfet de région en date du 28 février 2018 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à Monsieur Philippe de GUENIN, directeur régional de
l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en date du
05 novembre 2018 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d’autorisation d’exploiter présentée par l'EARL JEANTIBAT ayant son siège
à 131 impasse de Jeantibat — 40700 HORSARRIEU auprès de la direction départementale des
territoires et de la mer des Landes et enregistrée le 12 novembre 2018 sous le
n° 040-2018-0319, relative à la reprise d’un bien foncier portant sur 4 ha 76 sur les
communes d'HORSARRIEU et d'HAGETMAU et appartenant à Mesdames Noëllie
DABAUDIE, Isabelle DUBEGUIER et Monsieur Jean-Luc BOUET,
CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur régional
des exploitations agricoles ,
CONSIDERANT l'absence de demande concurrente ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
région Nouvelle-Aquitaine,
DDTM - 40-2019-02-19-003 - Autorisation Exploiter-EARL JEANTIBAT 37 ARRETE
Article 1".
L'EARL JEANTIBAT ayant son siège à 131 Impasse de Jeantibat - 40700 HORSARRIEU est
autorisée à exploiter 4,76 ha situés sur les communes d'HORSARRIEU et d'HAGETMAU et
appartenant à Mesdames Noëllie DABADIE, Isabelle DUBEGUIER et Monsieur Jean-Luc
BOUET,
L'autorisation concerne les parcelles :
— Commune d'HORSARRIEU
ZM 0030 (1 ha 53 appartenant à Isabelle DUBEGUIER),
ZM 0028 / 31 (2 ha 42 appartenant à Noëllie DABADIE),
— Commune d’'HAGETMAU
BA 196 / 198 (0 ha 81 appartenant à Jean-Luc BOUET).
Article 2.
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation de
l'agriculture et de la forêt, le préfet des Landes et le directeur départemental des territoires et
de la mer des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
A Limoges, le 19 février 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le DR.A.AEF.
P/Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
La responsable de l'unité Foncier Installation
du S.R.E.A.A.,
Ed
rats
tt
Sylvie GENTES
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
° soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine ou un recours hiérarchique devant
le ministre de l’agriculture
e soit un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse
dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent.
DDTM - 40-2019-02-19-003 - Autorisation Exploiter-EARL JEANTIBAT 38 DDTM
40-2019-02-19-004
Autorisation Exploiter-GAEC DE MONTURON
DDTM - 40-2019-02-19-004 - Autorisation Exploiter-GAEC DE MONTURON 39 LT ë | Liberté + Égallé + Fraveraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Dossier n° 040-2018-0330
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
(LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et
R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31/12/2015 portant sur le schéma directeur régional des
exploitations agricoles (SDREA) d'Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de région en date du 28 février 2018 portant délégation de signature en
matière d’administration générale à Monsieur Philippe de GUENIN, directeur régional de
l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en date du
05 novembre 2018 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAEC DE MONTURON ayant son
siège à 3053 Route Lussagnet — 40800 AIRE SUR L’ADOUR auprès de la direction
départementale des territoires et de la mer des Landes et enregistrée le 15 novembre 2018 sous
le n° 040-2018-0330, relative à la reprise d’un bien foncier portant sur 105 ha 69 sur les
communes de AIRE SUR L’ADOUR, CAZERES SUR L’ADOUR et LUSSAGNET et
appartenant à l’Indivision POULIT, Mesdames Marie Evelyne DARZACQ, Muriel
DUPEYRON, Marie-Christine CLAVE, Madame et Monsieur Gérard DUROU, Madame et
Monsieur Pascal POULIT, Société TEREGA, Messieurs Joseph DESCOUBES Patrick
DUROU et Jacques LABAT,
CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur régional
des exploitations agricoles ,
CONSIDERANT l'absence de demande concurrente ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,
1/3
DDTM - 40-2019-02-19-004 - Autorisation Exploiter-GAEC DE MONTURON 40 Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
région Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article 1°.
Le GAEC DE MONTURON ayant son siège à 3053 Route Lussagnet — 40800 AIRE SUR
ADOUR est autorisé à exploiter 105,69 ha situés sur les communes d’AIRE SUR L’ADOUR,
CAZERES SUR L'ADOUR et LUSSAGNET et appartenant à l’Indivision POULIT,
Mesdames Marie Evelyne DARZACQ, Muriel DUPEYRON, Marie-Christine CLAVE,
Madame et Monsieur Gérard DUROU, Madame et Monsieur Pascal POULIT, Société
TEREGA, Messieurs Joseph DESCOUBES Patrick DUROU et Jacques LABAT,
L'autorisation concerne les parcelles :
— commune d’AIRE SUR L’ADOUR
AE 0027 / 31 / 34 / 37a (3 ha 92 appartenant à l’Indivision POULIT),
AH 5/9/14/15/18 (a et b) (3 ha 49 appartenant à Marie-Christine CLAVE),
AH 0041 / 110 (1 ha 71 appartenant à Joseph DESCOUBES),
AH 6 / 7 / 56 (2 ha 64 appartenant à Brigitte et Pascal POULIT),
— commune de CAZERES SUR L’ADOUR
K 0230 / 232 / 269 (5 ha 23 appartenant à l’Indivision POULIT,
L 0173 (0 ha 26 appartenant à Joseph DESCOUBES),
K 0229 - LO0171 (K) /214 (2 ha 88 appartenant à Brigitte et Pascal POULIT),
H 54/58/64/170/175- J 56 / 234 / 235 / 237 à 239 / 312 / 315 / 317 / 321 / 323 - K 0144
à 148 / 156 à 158 / 160 / 161 (21 ha 90 appartenant à Monique et Gérard DUROU),
H 0176 / 203 / 238 / 299 - J 59 / 156 / 342 / 344 / 346 / 348 - K 0028 / 34 / 49 / 50 (22 ha 18
appartenant à Marie Eveline DARZACQ et Patrick DUROU),
— commune de LUSSAGNET
C 0013 (0 ha 95 appartenant à l’Indivision POULIT),
B 0443 / 473 / 474 (3 ha 72 appartenant à Jacques LABAT),
B 0070 / 71 /94/ 318 / 324 / 418 / 423 à 430 / 432 / 434 / 453 à 457 / 477 / 478 / 484 / 716 /
718 (a et b) / 720 / 722 / 751 - C 68 / 80 / 85 / 86 (28 ha 78 appartenant à Muriel
DUPEYRON),
B 326 à 332 / 416 / 630 / 634 / 715 / 717 / 719 / 721 (5 ha 58 appartenant à la Société
TEREGA)
B 0433 - C4/16/17 (2 ha 45 appartenant à Brigitte et Pascal POULIT),
2/3
DDTM - 40-2019-02-19-004 - Autorisation Exploiter-GAEC DE MONTURON 41 Article 2.
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation de
l'agriculture et de la forêt, le préfet des Landes et le directeur départemental des territoires et
de la mer des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
À Limoges, le 19 février 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le D.R.A.AEF,
P/Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
La responsable de l'unité Foncier Installation
du S.R.E.A.A.,
Sylvie GENTES
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
e soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine ou un recours
hiérarchique devant le ministre de l’agriculture
+ soit un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence
de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
3/3
DDTM - 40-2019-02-19-004 - Autorisation Exploiter-GAEC DE MONTURON 42 DDTM - 40-2019-02-19-004 - Autorisation Exploiter-GAEC DE MONTURON 43 DDTM
40-2019-02-19-005
Autorisation Exploiter-SCA DE BOURDETTE
DDTM - 40-2019-02-19-005 - Autorisation Exploiter-SCA DE BOURDETTE 44 Liberté » Égalié = Frateraint
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Dossier n° 040-2018-0328
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
(LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et
R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31/12/2015 portant sur le schéma directeur régional des
exploitations agricoles (SDREA) d'Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de région en date du 28 février 2018 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à Monsieur Philippe de GUENIN, directeur régional de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en date du
05 novembre 2018 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SCA DE BOURDETTE ayant son
siège à 975 Route de la Chalosse - Loustaounaou — 40380 GAMARDE LES BAINS auprès de
la direction départementale des territoires et de la mer des Landes et enregistrée
le 13 novembre 2018 sous le n° 040-2018-0328, relative à la reprise d’un bien foncier portant
sur 6 ha 31 sur la commune de GAMARDE LES BAINS et appartenant à Mesdames Marie-
Thérèse, Yvonne, Caroline DAVERAT, Marie Bernadette LACOSTE et Messieurs Didier,
Jean-François DAVERAT, Jean-Claude GAXIE,
CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur régional
des exploitations agricoles,
CONSIDERANT l'absence de demande concurrente ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
région Nouvelle-Aquitaine,
DDTM - 40-2019-02-19-005 - Autorisation Exploiter-SCA DE BOURDETTE 45 ARRETE
Article 1°.
La SCEA DE BOURDETTE ayant son siège à 975 Route de la Chalosse - Loustaounaou —
40380 GAMARDE LES BAINS est autorisée à exploiter 6,31 ha situés sur la commune de
GAMARDE LES BAINS et appartenant à Mesdames Marie-Thérèse, Yvonne, Caroline
DAVERAT, Marie Bernadette LACOSTE et Messieurs Didier, Jean-François DAVERAT,
Jean-Claude GAXIE,
L'autorisation concerne les parcelles :
E 154 (0 ha 30 appartenant à Marie Bernadette LACOSTE),
E 146 / 147 / 148 (1 ha 88 appartenant à Caroline, Marie-Thérèse et Yvonne DAVERAT),
E 153 (0 ha 41 appartenant à Didier et Yvonne DAVERAT),
H 755 (2 ha 59 appartenant à Jean-Claude GAXIE),
E 156 (1 ha 10 appartenant à Jean-François et Yvonne DAVERAT).
Article 2.
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation de
l'agriculture et de la forêt, le préfet des Landes et le directeur départemental des territoires et
de la mer des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
A Limoges, le 19 février 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le D.R.A.A.F,
P/Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
La responsable de l'unité Foncier Installation
du S.R.E.A.A.
Sylvie GENTES
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
e soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine ou un recours hiérarchique devant
le ministre de l’agriculture
e soit un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse
dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent.
DDTM - 40-2019-02-19-005 - Autorisation Exploiter-SCA DE BOURDETTE 46 DDTM
40-2019-02-19-007
Autorisation Exploiter-SCEA LOPPOU
DDTM - 40-2019-02-19-007 - Autorisation Exploiter-SCEA LOPPOU 47 Likerss » Égalisé » Fraterulaé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DÉ LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Dossier n° 040-2018-0327
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
(LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et
R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31/12/2015 portant sur le schéma directeur régional des
exploitations agricoles (SDREA) d'Aquitaine,
VU l’arrêté du préfet de région en date du 28 février 2018 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à Monsieur Philippe de GUENIN, directeur régional de
l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en date du
05 novembre 2018 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SCEA LOPPOU ayant son siège à
3789 Route de Saint Geours de Maremne — 40140 SOUSTONS auprès de la direction
départementale des territoires et de la mer des Landes et enregistrée le 13 novembre 2018 sous
le n° 040-2018-0327, relative à la reprise d’un bien foncier portant sur 24 ha 52 sur les
communes de SAINT GEOURS DE MAREMNE et SOUSTONS et appartenant à Madame
Aline SERRES et Messieurs René LAHARY et Claude SERRES,
CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur régional
des exploitations agricoles ,
CONSIDERANT l’absence de demande concurrente ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
région Nouvelle-Aquitaine,
DDTM - 40-2019-02-19-007 - Autorisation Exploiter-SCEA LOPPOU 48 ARRETE
Article 1°.
La SCEA LOPPOU ayant son siège à 3789 Route de Saint Geours de Maremne - 40140
SOUSTONS est autorisée à exploiter 24,52 ha situés sur les communes de SAINT GEOURS
DE MAREMNE et SOUSTONS et appartenant à Madame Aline SERRES et Messieurs René
LAHARY et Claude SERRES,
L'autorisation concerne les parcelles :
— commune de SAINT GEOURS DE MAREMNE
AN 0026 (5 ha 87 appartenant à René LAHARY),
— commune de SOUSTONS
BD 56 (16 ha 56 appartenant à Aline SERRES),
BD 46 / 47 (2 ha 09 appartenant à Claude SERRES).
Article 2.
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation de
l'agriculture et de la forêt, le préfet des Landes et le directeur départemental des territoires et
de la mer des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
A Limoges, le 19 février 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le D.R.A.AF,
P/Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
La responsable de l'unité Foncier Installation
du S.R.E.A.A.,
Sylvie GENTES
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
° soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine ou un recours
hiérarchique devant le ministre de l’agriculture
e soit un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence
de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
DDTM - 40-2019-02-19-007 - Autorisation Exploiter-SCEA LOPPOU 49 DIRECCTE-UD40
40-2019-02-21-007
SAP DECLARATION LOGEAIS Béatrice 40150
ANGRESSE
DIRECCTE-UD40 - 40-2019-02-21-007 - SAP DECLARATION LOGEAIS Béatrice 40150 ANGRESSE 50 D "4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES LANDES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848268504
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Landes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale des Landes le 21 février 2019 par Mademoiselle BEATRICE LOGEAIS en qualité de gérante,
pour l'organisme LOGEAIS Béatrice, Marie dont l'établissement principal est situé 240 ALLEE DE LAUGA
40150 ANGRESSE et enregistré sous le N° SAP848268504 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 21 février 2019
Pour le Préfet des Landes
et par subdélégation
Florence GAMALEY A
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Nouvelle Aquitaine
Unité départementale des Landes - 4 allée de la Solidarité - BP 403 - 40012 MONT DE MARSAN CEDEX - Standard : 05 58 46 65 43
www.nouvelle-aquitaine.direccte.qouv.fr
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE-UD40 - 40-2019-02-21-007 - SAP DECLARATION LOGEAIS Béatrice 40150 ANGRESSE 51 DIRECCTE-UD40
40-2019-02-26-006
SAP DECLARATION TUPPIN Jean Charles 40350
GAAS
DIRECCTE-UD40 - 40-2019-02-26-006 - SAP DECLARATION TUPPIN Jean Charles 40350 GAAS 52 DX A 6 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES LANDES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848087862
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Landes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale des Landes le 26 février 2019 par Monsieur Jean-Charles TUPPIN en qualité de Gérant, pour
l'organisme TUPPIN Jean-Charles dont l'établissement principal est situé 426 route d'estanquet 40350 GAAS et
enregistré sous le N° SAP848087862 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 26 février 2019
Pour le Préfet des Landes
et par subdélégation
La di
Florence @ AMALEYA
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Nouvelle Aquitaine
Unité départementale des Landes - 4 allée de la Solidarité - BP 403 - 40012 MONT DE MARSAN CEDEX - Standard : 05 58 46 65 43
www.nouvelle-aquitaine.direccte.qouv.fr
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE-UD40 - 40-2019-02-26-006 - SAP DECLARATION TUPPIN Jean Charles 40350 GAAS 53 Préfecture des Landes
40-2019-02-25-001
Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du
périmètre de l'ASA de Nord-Adour
Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 54 | = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES LANDES
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Bureau des relations avec les
collectivités locales
Arrêté DCPPAT n° 2019/80 portant modification du périmètre
de l’association syndicale autorisée de NORD ADOUR
Le préfet des Landes,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU Pordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, et
notamment les articles 37 et suivants ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet
2004, relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 45. ;
VU Parrêté préfectoral du 17 octobre 1980, modifié autorisant la création de l’Association Syndicale
Autorisée (ASA) de Nord Adour ;
VU Parrêté préfectoral du 8 avril 2018, portant modification des statuts de l’ASA de Nord Adour ;
CONSIDERANT la délibération 1° décembre 2018, de l’ASA de Nord Adour, donnant un avis favorable à
lPunanimité à la demande de distraction et d’adhésion portant sur une superficie identique de : 20 ha 82 a
03 ca.
CONSIDERANT que la superficie de l'ASA de Nord Adour, reste inchangée à savoir : 1 740 ha 25 a 26 ca.
CONSIDERANT le plan périmètral, les bulletins d’adhésion et de distraction ainsi que l’état parcellaire
annexés à la délibération du comité syndical du 1° décembre 2018.
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Landes :
Préfecture des Landes 24,26 rue Victor Hugo — 40021 MONT DE MARSAN
Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 55 Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 56 ARRÈÊTE :
Article 1° —La modification du périmètre adoptée par le comité syndical de l’ASA de Nord Adour est
autorisée.
Article 2 — Les modifications apportées au périmètre de l’ASA de Nord Adour, figurent dans les différents
bulletins (Adhésions et Distraction) des parcelles annexées au présent arrêté préfectoral.
- Total distraction : 20 ha 82 a 03 ca.
- Total adhésion : 20 ha 82 a 03 ca.
Article 3 — la liste des terrains compris dans le périmètre de l’ASA, d’une superficie de 1 740 ha 25 a
26 ca est annexée aux statuts.
Article 4 — Un exemplaire du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs des services de
l’État dans le département et affiché au plus tard dans un délai de 15 jours au siège de l’association.
Article $- Le secrétaire général de la préfecture des Landes et le directeur départemental des territoires et
de la mer des Landes, le président de l’association syndicale autorisée de Nord Adour, les maires des
communes de Âïre-sur-Adour, Bordères-et-Lamensans, Castandet, Cazères-sur-Adour, Grenade-sur-Adour,
Hontanx, Le-Vignau, Lussagnet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, lequel sera affiché par les soins des maires des communes concernées.
Mont-de-Marsan, le
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
[A
Yves THIS
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet des Landes, 26 rue Victor Hugo - 40021 MONT DE MARSAN
Cedex ;
- Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS :
- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey — BP 543 — 64010 PAU Cedex.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l’administration pendant
deux mois,
Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 57 Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 58 ASA DE NORD ADOUR
Je soussigné :
Demeurant à :
Propriétaire dans la commune de CAZERES SUR ADOUR
EARL DU PETIT LAMOULE
595 ROUTE DE LAMOULE 40270 LE VIGNAU
Des terrains ci-après désignés :
ISTRACTION
Vu pour être annexé à mon
arrêté en date ce ce Jour. .....
Mont de Marsan, le
Le 1H
& ci
È «4!
, Section | | Lieux- x Nature de la
Communes , Cadastral| N° de parcelle] Surface 42 Dits e propriété
CAZPRES Anniisscecccedercececcccecceee 89! 0,0835) Aie116...0,0768;
I ES US 117 ,...,1,1808) cunccrecseelccceccccccecceil AL... 118). 1,0186) |CR 388] ..0,04179 D NS PES133)...0,5666) À 88,.......0,182) D RS CES PO ©) ROSE A 130| 0,8749] |
D I LS PR ECC ES Ledcecceecececeereeeluceeeeccceee | AL. 134))0,9158) A 135 0,7883| |
ES PE COS PE EC SRE D |CE EE360)....0,0461| ES ESLS CS361] ......0,089
ne. A rene 262... 040646! D RS COS EE CE C7 D CN390] ....02711) Â 391! 0,0074! DS ESPR EC RCE RS B | 374)...00800! | B 375 0,0668| COS PRE RE EL T
D I SES1] .....0,8901!
D BL2],,....00242) D B 373 1,0236 |
D B |. .5) 028689 B 6 0,2 .
| CS RE € PE D | B | 140 1,3976
20,8203
Les clits terrains compris dans le périmètre de l'Association Syndicale |PREFECTURE DES LANDES
Autorisée de NORD ADOUR pour IRRIGATION —_ REÇU LE
déclare extraire de cette association. L 6 FEV. 2019
A CAZERES le 15 NOVEMBRE 2018 COURRIER
Le Propriétaire;
Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 59 Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 60 .ASA DE NORD ADOUR Vu pour être annexé à mon
arrêté en date ce ce jour.
Mont de Marsan, le
29e OA
Je soussigné: DAUGA JEAN stcct Demeurant à : 595 ROUTE DE LAMOULE 40270 LE VIGNAU : Propriétaire dans la commune de LE VIGNAU Le LÉTE R
Des terrains ci-après désignés : |
Lieux- Section Nature de la Communes ,, Cadastral| N° de parcelle! Surface au 2 Dits e propriété
LE VIGNAU |. D...303! 125941 D645].......0,216!
CR RS642].0,1874[
| D 640.0,8855) | D 638) 0,478]. DRE ES D... 5111... 102671. LULU p.50908046!
D ES COS 500! 0,221] lenneeeencenccerceeefeeereerrcere | D... 328) 0,498) | D RE EE
enneenenercnceseeeeeerreoresuee| D......../...............308) 7774 RS D... |l...............307) ...717,8949) RS CS 505) ...0,2648[
9,9275
Les dits terrains compris dans le périmètre de l’Association Syndicale
Autorisée de NORD ADOUR pour IRRIGATION
déclare adhérer de cette association.
PREFECTURE DES
LAND REÇULE ES
À CAZERES le 15 NOVEMBRE 2018
Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 61 Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 62 .ASA DE NORD ADOUR
DAUGA PATRICK
481 ROUTE DE LAMOULE 40270 LE VIGNAU
Propriétaire dans la commune de LE VIGNAU
Des terrains ci-après désignés :
Je soussigné :
Demeurant à :
Lieux- Section Nature de la Communes , Cadastral| N° de parcelle! Surface 242 Dits e propriété
LE VIGNAU 1... D...346! |06786! D | D ....f342P..........1.0,7278) RE LS PS347]...0,9864[ Dunesseeeceeeeeceefeeeeeereeeee D ....../322P.........1....,.0,9048! nnrenecesneneeeesccee lancer] D... |...........325) 78287)... Dunsrrreenreoleerees cesse] D ........]...............328) 78918 RS RS 329) 12976) DE RS RS D TS D 331 1,5327
D RS NS
10,8928
Les dits terrains compris dans le périmètre de l’Association Syndicale
Autorisée de NORD ADOUR pour IRRIGATION
déclare adhérer de cette association.
À CAZERES le 15 NOVEMBRE 2018
Le Propriétaire,
REÇU LE
PREFECTURE DES LANDES
0 6 FEV, 2019
Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 63 Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 64 ETAT PARCELLAIRE
AS.A. NORD-ADOUR
mardi 29janvier 2019 Page 1 sur 38
Parcelles
Commune : Référence! Surface Propriétaire Usager
AIRE SUR L'ADOUR AD 46 P 0,9143 ha BAZOT GUY ET FRANCOISE SCEA BAZOT
Total = : oo! 43 ha L
AIRE SUR L'ADOUR AD 12 0,6717ha | BAZOTNEE GASPAROTTO FRANCOISE SCEA BAZOT
AIRE SUR L'ADOUR AD 13 0,5809ha | BAZOTNEE GASPAROTTO FRANCOISE $CEA BAZOT
AIRE SUR L'ADOUR AD 14 1,1021 ha | BAZOT NEE GASPAROTTO FRANCOISE SCEA BAZOT
AIRE SUR L'ADOUR AD 44 2,5679 ha BAZOT NÉE GASPAROTTO FRANCOISE SCEA BAZOT
AIRE SUR L'ADOUR AD 93 4,1387ha | BAZOTNEE GASPAROTTO FRANCOISE SCEA BAZOT
AIRE SUR L'ADOUR AD 95 6,6354ha | BAZOT NEE GASPAROTTO FRANCOISE SCEA BAZOT
CAZERES SUR L'ADOUR K 231 1,6923 ha BAZOT NEE GASPAROTTO FRANCOISE SCEA BAZOT
CAZERES SUR L'ADOUR K 233 3,1462ha ! BAZOTNEE GASPAROTTO FRANCOISE SCEA BAZOT
Totl= 211352
AIRE SUR L'ADOUR AO 31b 3,6200 ha BIRELOZE JOSETTE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AO 142 6,2300 ba BIRELOZE JOSETTE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
Totai= 3,8500ha
AIRE SUR L'ADOUR AM 15 0,6600 ha BIRELOZE NEE DUPOUY JOSETTE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR ÀM i7 p 1,9500 ha BIRELOZE NEE DUPOUY JOSETTE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AM i8 1,2300 ha BIRELOZE NEE DUPOUY JOSETTE SCEA LES TROIS PINS M.MALÉT
AIRE SUR L'ADOUR AO 144 1,4200 ha BIRELOZE NEE DUPOUY JOSETTE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
Frotal = 52600 ha L
AIRE SUR L'ADOUR AE I! 0,9782 ha BOP ABEL EARL BALOUS PHILIPPE BO?P
AIRE SUR L'ADOUR AE I4 cd 11,4674 ha BOP ABEL EARL BALOUS PHILIPPE BOP
AIRE SUR L'ADOUR AR 28 2,9663 ha BOP ABEL EARL BALOUS PHILIPPE BOP
rotal= 15419
CAZERES SUR L'ADOUR K 283 2,0649 ha BOP ABEL ET DENISE EARL BALOUS PHILIPPE BOP
CAZEÈRES SUR L'ADOUR L 174 a 1,4631 ha BOP ABEL ET DENISE EARL BALOUS PHILIPPE BOP
CAZERES SUR L'ADOUR L175a 0,5641 ba BOP ABELET DENISE EARE BALOUS PHILIPPE BOP
CAZERES SUR L'ADOUR L 183 2,0699 ha BOP ABEL ET DENISE EARL BALOUS PHILIPPE BOP
CAZERES SUR L'ADOUR L1i84 Ï ,1022 ba BOP ABEÉE EF DENISE EARL BALOUS PHILIPPE BOP
CAZERES SUR L'ADOUR L 185 0,5700 ha BOP ABEL ET DENISE EARL BALOUS PHILIPPE BOP
CAZEÈRES SUR L'ADOUR L 187 0,1 324 ha BOP ABEL ET DENISE EARL BALOUS PHILIPPE BOP
Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 65 AS.A, NORD-ADOUR
mardi 29janvier 2019
C'AZERES SUR L'ADOUR L 195 0,2488 ha BOP ABEL ET DENISE EARL BALOUS PHILIPPE BOP
CAZERES SUR L'ADOUR L 197 0,6286 ha BOP ABEL ET DENISE EARL BALOUS PHILIPPE BOP
CAZERES SUR L'ADOUR L 198 0,8515 ha BOP ABEL ET DENISE EARL BALOUS PHILIPPE BOP
CAZERES SUR L'ADOUR L 23] 2,8970 ha BOP ABEL ET DENISE EARL BALOUS PHILIPPE BOP
CAZERES SUR L'ADOUR L 237 0,0918 ha BOP ABEL ET DENISE EARL BALOUS PHILIPPE BOP
CAZERES SUR L'ADOUR L239 3,1341 ha BOP ABEL ET DENISE EARL BALOUS PHILIPPE BOP
Total = 16,4184 ha
CAZERES SUR L'ADOUR J 49 | 0,3764 ha BOP ALAEN EARL BALOUS PHILIPPE BOP
CAZERES SUR L'ADOUR J 60 0,3260 ha BOP ALAIN EARL BALOUS PHILIPPE BOP
Total = 0,7024 ha
AÎRE SUR L'ADOUR AD 18 1,6434 ha BOP JEAN MARC EARL BALOUS PHILIPPE BOP
AIRE SUR L'ADOUR AD 25 0,7191 ha BOP JEAN MARC EARL BALOUS PHILIPPE BOP
AIRE SUR L'ADOUR AD 33 0,5230 ha BOP JEAN MARC EARL BALOUS PHILIPPE BOP
AIRE SUR L'ADOUR AE 4 0,9741 ha BOP JEAN MARC EARL BALOUS PHILIPPE BOP
AIRE SUR L'ADOUR AE 7 0,6503 ha BOP JEAN MARC EARL BALOUS PHILIPPE BOP
LH
Total = 4,5099 ha
AIRE SUR L'ADOUR AD 30 0,3039 ha BOP PHILIPPE EARL BALOUS PHILIPPE BOP
AIRE SUR L'ADOUR AD 31 | 0,5145 ha BOP PHIEIPPE EARL BALOUS PHILIPPE BOP
Total = 0,8184 ha
LE VIGNAU D 820 0,0378 ha BRETHES THIERRY EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU D 822 2,6523 ha BRETHES THIERRY EARL DES GALLINETTES BRETHES
TFHIERRY + NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU D 824 3,4185 ha BRETHES THIERRY EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU D 826 0,7113 ha BRETHES THIERRY EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU D 857 0,0297 ha BRÊTHES THIERRY EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU ZC 7 9,7977 ha BRETHES THIERRY EARL DES GALLINETTES BRETHES
| THIERRY - NERCAMP SYLVIE
Total = 16,6473 ba
AIRE SUR L'ADOUR AD 58 a 6,4920 ha BRUCH BERNARD EARL BRUCH BERNARD
CAZERES SUR L'ADOUR L 394 5,4867 ha BRUCH BERNARD EARL BRUCH BERNARD
Total = 11,9787 ha
CASTANDET ZL 28 a 7,3239 ha CADILHON GILBERT & MARIE JOSEE CADILHON CLEMENT
Total = 7,3239 ha
CASTANDET ZH2 p 8,7861 ha CADILHON CLEMENT CADILHON CLEMENT
Total = 8,786! ha
BORDERES ET LAMENSANS | A29 0,5364 ha CADILHON France EARE DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
Page 2 sur 38
Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 66 AS$.A. NORD-ADOUR
mardi 29 janvier 2019
BORDERES ET LAMENSANS |! A30 | 0,3620 ha CADILHON France EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | A31 p | 0,1449 ha CADILHON France EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
| Total = 1,0433 ha |
CAZERES SUR L'ADOUR F 9% 0,3636 ha CANDOTTO DIDIER EARL DE LASTRE M. CANDOTTO DIDIER
CAZERES SUR L'ADOUR F97 0,1100 ha CANDOTTO DIDIER EARL DE LASTRE M. CANDOTTO DIDIER
CAZERES SUR L'ADOUR F 98 0,1100 ha CANDOTTO DIDIER EARL DE LASTRE M. CANDOTFO DIDIER
CAZERES SUR L'ADOUR F 99 0,0800 ha CANDOTTO DIDIER EARL DE LASTRE M, CANDOTTO DIDIER
CAZERES SUR L'ADOUR F 100 0,0700 ha CANDOTTO DIDIER EARL DE LASTRE M. CANDOTTO DIDIER
CAZERES SUR L'ADOUR Fi01 1,3624 ha CANDOTTO DIDIER EARE DE LASTRE M. CANDO'TTO DIDIER
CAZERES SUR L'ADOUR F 102 0,8100 ha CANDOTTO DIDIER EARL DE LASTRE M. CANDOTTO DIDIER
CAZERES SUR L'ADOUR H 46 0,1554 ha CANDOTTO DIDIER EARL DE LASTRE M. CANDOTTO DIDIER
CAZERES SUR L'ADOUR H 47 0,5073 ha CANDOTTO DIDIER EARL DE LASTRE M. CANDOTTO DIDIER
LE VIGNAU D 469 48101 ha CANDOTFO DIDIER EARL DE LASTRE M. CANDOTTO DIDIER
LE VIGNAU D 470 0,1390 ha CANDOTTO DIDIER EARL DE LASTRE M. CANDOTTO DIDIER
LE VIGNAU D 471 p 0,0674 ha CANDOTTO DIDIER EARL DE LASTRE M. CANDOTTO DIDIER
LE VIGNAU D 473 1,1328 ha CANDOTTO DIDIER EARL DE LASTRE M. CANDOTTO DIDIER
LE VIGNAU D 474 0,9183 ha CANDOTTO DIDIER EARL DE LASTRE M. CANDOTTO DIDIER
LE VIGNAU D 475 0,8964 ha CANDOTTO DIDIER EARL DE LASTRE M. CANDOTTO DIDIER
LE VIGNAU D 570 0,7944 ha CANDOTTO DIDIER EARL DE LASTRE M. CANDOTTO DIDIER
LE VIGNAU D 571 0,6729 ha CANDOTTO DIDIER EARL DE LASTRE M. CANDOTTO DIDIER
(Total= 13,0000ha
LE VIGNAU ZC 11 2,0636 ha CASTEX BERNARD EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
Total= 2,0636ha
LE VIGNAU D 303 4,3500 ha CAZAUDEHORE JEAN MARC EARL SOFFPORC
“joue 43500h
LE VIGNAU D 298 0,7300 ha CAZAUDEHORE THIERRY EARL SOFIPORC
LE VIGNAU D 299 1,1000 ha CAZAUDEHORE THIERRY EARL SOFIPORC
LE VIGNAU D 300 1,5100 ha CAZAUDEHORE FHIERRY EARL SOFIPORC
LE VIGNAU D 301 4,6000 ha CAZAUDEHORE THIERRY EARL SOFIPORC
LE VIGNAU D 302 5,7500 ha CAZAUDEHORE THIERRY EARL SOFIPORC
LE VIGNAU D 310 0,9100 ha CAZAUDEHORE THIERRY EARL SOFIPORC
LE VIGNAU D 332 0,4600 ha CAZAUDEHORE THIERRY EARL SOFIPORC
LE VIGNAU D 333 0,5100 ha CAZAUDEHORE THIERRY EARL SOFIPORC
LE VIGNAU D 964 5,8200 ha CAZAUDEHORE THIERRY EARL SOFIPORC
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 67 AS.A. NORD-ADOUR
21,3900 ha
mardi 29janvier 2019
CAZERES SUR L'ADOUR H 143 0,6972 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 144 0,8273 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
EUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 147 1,9917 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
LUDOVIC
CAZEÈRES SUR L'ADOUR H 148 0,5582 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BIFALIS M, GASSIOT
LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 16! 0,3220 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 164 0,4389 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 166 0,1401 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 167 0,1780 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 168 0,1094 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 169 0,0269 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BIFALIS M, GASSIOT
LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 174 1,2709 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BIFALIS M, GASSIOT
LUBOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H21l 0,1000 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
EUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H1 301 1,9500 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 303 0,1120 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 304 1,0606 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 306 0,5485 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
LUROVIC
CAZERES SUR L'ADOUR E 308 0,6062 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
EUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H310 2,1602 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 312 2,1725 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H313 0,1181 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H315 0,2093 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 316 6,3391 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BIFALIS M, GASSIOT
LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 320 2,6286 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BIFALIS M, GASSIOT
LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 323 0,3310 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 368 4,1020 ha DARRIBEAU REGIS GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
LUDOVIC
Total = 22,9987 ha
CAZEÈERES SUR L'ADOUR H 366 0,9154 ha DARRIEUTORT CHRISTINE A MARIE GAEC COS
LE VIGNAU C 316 0,8017 ha DARRIEUTORT CHRISTINE A.MARIE GAEC COS
LE VIGNAU C 322 p 2,3366 ha DARRIEUTORT CHRISTINE A.MARIE GAEC COS
LE VIGNAU C 619 0,0392 ha DARRIEUTORT CHRISTINE A.MARIE GAEC COS
LE VIGNAU C 620 0,7948 ha DARRIEUTORT CHRISTINE A.MARIE GAEC COS
LE VIGNAU C 637 2,4377 ba DARRIEUTORT CHRISTINE A.MARIE GAEC COS
LE VIGNAU C 641 1,117] ha DARRIEUTORT CHRISTINE A.MARIE GAEC COS
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 68 AS, A, NORD-ADOUR
mardi 29janvier 2019
LE VIGNAU C 645 ! 0,1686 ha DARRIEUTORT CHRISTINE A.MARIE GAEC COS
ue ... sui . , .
CAZERES SUR L'ADOUR C 326 1,7532 ha DAUGA PASCAL ET SYLVIE EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR C 327 1,9840 ha DAUGA PASCAL ET SYLVIE EARE DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR ZC 27 1,2}12 ha DAUGA PASCAL ET SYLVIE EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
| Total - l 4,9484 ha L
LE VIGNAU D 307 1,8949 ha DAUGA JEAN MARCEL ET COLETTE | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 308 0,7774 ba DAUGA JEAN MARCEL ET COLETTE | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 309 1,4819 ha DAUGA JEAN MARCEL ET COLETTE | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 323 0,4950 ha DAUGA JEAN MARCEL ET COLETTE | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 500 0,2210 ha DAUGA JEAN MARCEL ET COLETTE | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 503 1,2594 ha DAUGA JEAN MARCEL ET COLETTE } EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 504 0,8045ha |! DAUGA JEAN MARCELET COLETTE | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 505 0,2548 ha DAUGA JEAN MARCEL ET COLETTE } EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D511 1,0267 ha | PAUGA JEAN MARCELET COLETTE | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 638 0,4730 ha DAUGA JEAN MARCEL ET COLETIE | FARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 640 0,8855 ha DAUGA JEAN MARCEL ET COLETTE } FEARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 642 0,1374 ha DAUGA JEAN MARCEL ET COLETTE | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 645 0,2160 ha DAUGA JEAN MARCEL ET COLETTE | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU ZC 22 2,9135 ha DAUGA JEAN MARCEL ET COLETTE | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
Totat= 128410ha
CAZERES SUR L'ADOUR J9 0,7621 ha DAUGA PASCAL JEAN MICHEL EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR J10 0,8309 ha DAUGA PASCALE JEAN MICHEL EARL DU PETIT LAMOULE M, DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR J11 0,8866 ha DAUGA PASCAL JEAN MICHEL EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR J 14 1,0180 ha DAUGA PASCAL JEAN MICHEL EARL DU PEFIF LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR 1223 0,4464 ha DAUGA PASCAL JEAN MICHEL EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR 1308 0,3741 ha DAUGA PASCAL JEAN MICHEL EARL DU PETIT LAMOULE M, DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR 7319 0,0669 ha DAUGA PASCAL JEAN MICHEL EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZEÈRES SUR L'ADOUR J 329 0,674Ï ha DAUGA PASCAL JEAN MICHEL EARE DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR 1330 0,3431 ha DAUGA PASCAL JEAN MICHEL EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR 1332 2,1904 ha DAUGA PASCAL JEAN MICHEL EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR 1354 1,8926 ba DAUGA PASCAL JEAN MICHEL EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR 1358 2,2504 ha DAUGA PASCAL JEAN MICHEL EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR 1363 0,8713 ha DAUGA PASCAL JEAN MICHEL EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 69 AS.A., NORD-ADOUR
mardi 29janvier 2019
CAZERES SUR L'ADOUR | F365 3,7591 ha DAUGA PASCAL JEAN MICHEL | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
ue due ee |
Total = 16,3660 ha
LE VIGNAU D 322 P 0,9045 ha DAUGA PATRICK RENE JEAN EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 325 1,3287 ha DAUGA PATRICK RENE JEAN EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 328 1,3918 ha DAUGA PATRICK RENE JEAN EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 330 1,8354 ha DAUGA PATRICK RENE JEAN EARE DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 331 1,5327 ha DAUGA PATRICK RENE JEAN EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 335 0,4795 ha DAUGA PATRICK RENE JEAN EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 336 P 0,3808 ha DAUGA PATRICK RENE JEAN EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 342 P 0,1278 ha DAUGA PATRICK RENE JEAN EARL DU PETIF LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 346 0,6786 ha DAUGA PATRICK RENE JEAN EARL DU PETIT LAMQULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 347 0,9354 ha DAUGA PATRICK RENE JEAN EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
LE VIGNAU D 349 | 1,2976 ha DAUGA PATRICK RENE JEAN EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
BORDERES ET LAMENSANS | EU 30 1,3555 ha DAYRE YVES EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | EU 160 | 0,1440 ha DAYRE YVES EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
Total = 14995 ha L
BORDERES ET LAMENSANS | EU31 1,1876 ha DAYRE YVES ET PIERRETTE EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | EU 32 0,3554 ha DAYRE YVES ET PIERRETTE EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | EU 161 0,1870 ha DAYRE YVES ET PIERRETTE EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | B 337 1,9100 ha DECLA PATRICE EARL LEBRET NOAILLAN WiLLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B 343 0,2000 ha DECLA PATRICE EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B 344 0,5200 ha DECLA PATRICE EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B 53! 0,0300 ha DEÉCLA PATRICE EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B 534 1,9300 ha DECLA PATRICE EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B 536 1,6100 ha DECLA PATRICE EARL LEBRET NOAELLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B 538 0,2600 ha DECLA PATRICE ÉARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B 539 0,0200 ha DECLA PATRICE EARE LEBRET NOAILLAN WILLIAM
Total= G4800ba
LE VIGNAU D 833 1,0400 ha DESPAGNET GILBERT EARL LA CADETTE MRS DESPAGNET
LE VIGNAU ZC 24 3,9988 ha DESPAGNET GILBERT EARL LA CADETTE MRS DESPAGNET
| Total = 5,038 ha L
CAZERES SUR L'ADOUR C 319 | 6,3400 ha DESPAGNET GILBERT ET JEANINE | EARLLA CADETTE MRS DESPAGNET
|
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 70 AS. A, NORD-ADOUR
CAZERES SUR L'ADOUR | C 321 1,4900 ha DESPAGNET GILBERT ET JEANINE | EARL LA CADETTE MRS DESPAGNET
CAZERES SUR L'ADOUR C 322 0,7700 ha DESPAGNET GILBERT ET JEANINE | EARLLA CADETTE MRS DESPAGNET
CAZERES SUR L'ADOUR C 323 1,0400 ha DESPAGNET GILBERT ET JEANINE ! EARL LA CADETTE MRS DESPAGNET
CAZERES SUR L'ADOUR C 324 1,3100 ha DESPAGNET GILBERT ET JEANINE | EARL LA CADETTE MRS DESPAGNET
CAZERES SUR L'ADOUR C 325 1,5100 ha DESPAGNET GILBERT ETJEANINE | EARL LA CADETTE MRS DESPAGNET
CAZERES SUR L'ADOUR C 329 1,2300 ha DESPAGNET GILBERT ET JEANINE | EARL LA CADETTE MRS DESPAGNET
CAZERES SUR L'ADOUR C 330 0,8900 ha DESPAGNET GILBERT ET JEANINE | FEARL LA CADETTE MRS DESPAGNET
CAZERES SUR L'ADOUR C 332 0,8400 ha DESPAGNET GILBERT ETJEANINE | FARL LA CADETTE MRS DESPAGNET
CAZERES SUR L'ADOUR C 514 2,9400 ha DESPAGNET GILBERT ET JEANINE | EARL LA CADETTE MRS DESPAGNET
CAZERES SUR L'ADOUR Cs16 3,2600 ha DESPAGNET GILBERT ET JEANINE ! EARLLA CADETTE MRS DESPAGNET
LE VIGNAU D 340 1,6200 ha DESPAGNET GILBERT ET JEANINE | EARL LA CADETTE MRS DESPAGNET
LE VIGNAU D 508 0,5700 ha DESPAGNET GILBERT ET JEANINE | EARL LA CADETTE MRS DESPAGNET
LE VIGNAU D 509 0,4400 ha DESPAGNET GILBERT ET JEANINE | EARL LA CADETTE MRS DESPAGNET
LE VIGNAU D 510 a 0,7800 ha DESPAGNET GILBERT ET JEANINE | EARLLA CADETTE MRS DESPAGNET
LE VIGNAU D 521 0,1700 ha DESPAGNET GILBERT EF JEANINE | FARL LA CADETTE MRS DESPAGNET
LE VIGNAU D 522 0,4300 ha DESPAGNET GILBERT ET JEANINE | EARL LA CADETTE MRS DESPAGNET
LE VIGNAU D 523 0,6600 ha DESPAGNET GILBERT ET JEANINE | EARL LA CADETTE MRS DESPAGNET
LE VIGNAU D 539 0,9800 ha DESPAGNET GILBERT ET JEANINE | EARL LA CADETTE MRS DESPAGNET
Total= 212700
LE VIGNAU ZC21 p 2,5198ha | DESPAGNET CEDRIC 1e CURCULOSSE | EARL LA CADETTE MRS DESPAGNET
Total = | 2,5198 ha E
AIRE SUR L'ADOUR AH21 3,7800ha | DESTRUHAUT ALAIN & MCHRISTINE | DESTRUHAUT ALAIN & M.CHRISTINE
AIRE SUR L'ADOUR AH 29 0,2800 ha | DESTRUHAUT ALAIN & M.CHRISTINE | DESTRUHAUT ALAIN & M.CHRISTINE
AIRE SUR L'ADOUR AH 30 0,3900ha ! DESTRUHAUT ALAIN & M.CHRISTINE | DESTRUHAUT ALAIN & M.CHRISTINE
AIRE SUR L'ADOUR AH 100 0,9800 ha | DESTRUHAUT ALAIN & MCHRISTINE | DESTRUHAUT ALAIN & M.CHRISTINE
CAZERES SUR L'ADOUR M 178 2,5700ha | PESTRUHAUT ALAIN & M.CHRISTINE | DESTRUHAUT ALAIN & M.CHRISTINE
(Total= 8,0000ha
BORDERES ET LAMENSANS | GU 176 2,5100 ha DEYRES MARIE-CHRISTINE DAYRE FRANCK
BORDERES ET LAMENSANS | GU I80a 1,4900 ha DEYRES MARIE-CHRISTINE DAYRE FRANCK
BORDERES ET LAMENSANS | GU 181 0,1000 ha DEYRES MARIE-CHRISTINE DAYRE FRANCK
BORDERES ET LAMENSANS | GU i82 2,0600 ha DEYRES MARIE-CHRISTINE PAYRE FRANCK
BORDERES ET LAMENSANS | GU 186 0,4000 ha DEYRES MARIE-CHRISFINE DAYRE FRANCK
BORDERES ET LAMENSANS | GU 187 0,8200 ha DEYRES MARIE-CHRISTINE DAYRE FRANCK
BORDERES ET LAMENSANS | GU 237 0,760 ha DEYRES MARIE-CHRISTINE DAYRE FRANCK
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 71 Total = 8,1400 ha
BORDERES ETF LAMENSANS GU 14 p 0,7552 ha DEYRES MARIE-CHRISTINE EARL AUGE-LAROCHE M LAFITTAU
ALAIN
BORDERES ET LAMENSANS GU 27 0,8971 ha DEYRES MARIE-CHRISTINE EARL AUGE-LAROCHE M LAFITTAU
ALAIN
BORDERES ET LAMENSANS GU 28 1,2054 ha DEYRES MARIE-CHRISTINE EARL AUGE-LAROCHE M LAFITFAU
ALAIN
BORDERES ET LAMENSANS GU 32 0,5766 ha DEYRES MARIE-CHRISFINE EARL AUGE-LAROCHE M LAFITTAU
ALAIN
BORDERES ET LAMENSANS GU 34 0,7235 ha DEYRES MARIE-CHRISTINE EARL AUGE-LAROCHE M LAFITTAU
ALAIN
BORDERES ET LAMENSANS GU 35 0,6150 ha DEYRES MARIE-CHRISTINE EARL AUGE-LAROCHE M LAFITFAU
ALAIN
BORDERES ET LAMENSANS GU 36 1,1443 ha DEYRES MARIE-CHRISTINE EARL AUGE-LAROCHE M LAFITTAU
ALAIN
BORDERES ET LAMENSANS GU 37 1,1535 ha DEYRES MARIE-CHRISTINE EARL AUGE-LAROCHE M LAFITTAU
ALAIN
Total = 7,0706 ha
AIRE SUR L'ADOUR BXII1a 0,1500 ha DUBICQ GABRIEL GAEC L'ATURIN
Total = 0,1500 ha
AIRE SUR L'ADOUR AM 36 0,9900 ha DUBOSC ANTOINE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AM 56 1,2700 ha DUBOSC ANTOINE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AM 68 1,7000 ha DUBOSC ANTOINE SCEA LES TROJS PINS M.MALEF
AIRE SUR L'ADOUR AN 70 0,6400 ba DUBOSC ANTOINE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AN 128 3,3300 ha DUBOSC ANTOINE SCEA LES TROIS PINS MMALET
Total = 7,9300 ha
CAZERES SUR L'ADOUR L17 p 3,1300 ha DUCOURNAU MARC EARE COUSSERES
CAZERES SUR L'ADOUR L 20 0,4000 ha DUCOURNAU MARC EARL COUSSERES
CAZERES SUR L'ADOUR L21 1,0000 ha DUCOURNAU MARC EARL COUSSERES
CAZERES SUR L'ADOUR L 22 0,4600 ha DUCOURNAU MARC EARL COUSSERES
CAZERES SUR L'ADOUR L23 1,7500 ha DUCOURNAU MARC EARE COUSSERES
CAZERES SUR L'ADOUR L413 | 5,8400 ha DUCOURNAU MARC EARL COUSSERES
Total = F2,5800 ha
LE VIGNAU D 40 1,0900 ha DUCOURNAU CLAUDE ET VIVIANE |EARLPERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
LE VIGNAU D 5i 0,3300 ha PBUCOURNAU CLAUDE ET VIVIANE |EAREPERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
LE VIGNAU D 63 0,4000 ha DUCOURNAU CLAUDE ET VIVIANE |EARL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
LE VIGNAU D 64 0,9500 ha DUCOURNAU CLAUDE ET VIVIANE |EARLPERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
LE VIGNAU D 69 1,3000 ha BUCOURNAU CLAUDE ET VIVIANE |EARE PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
LE VIGNAU D 70 1,2200 ha DUCOURNAU CLAUDE ET VIVIANE |EARLPERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
LE VIGNAU D 71 0,4400 ha DUCOURNAU CLAUDE ET VIVIANE |EARLPERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
LE VIGNAU D 72 0,7200 ha DUCOURNAU CLAUDE ET VIVIANE | EARLPERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
LE VIGNAU D 73 0,4300 ha DUCOURNAU CLAUDE ET VIVIANE |EARE PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 72 AS.A, NORD-ADOUR
mardi 29janvier 2019
LE VIGNAU D 74 0,4500 ha DUCOURNAU CLAUDE ET VIVIANE | EARL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
LE VIGNAU D 75 E,5400 ba DUCOURNAU CLAUDE ET VIVIANE : EARE PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
LE VIGNAU D 77 0,3600 ha DUCOURNAU CLAUDE ET VIVIANE |EARL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
LE VIGNAU D 78 1,3700 ha DUCOURNAU CLAUDE ET VIVIANE |EARLPERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
LE VIGNAU D 79 0,2700 ha DUCOURNAU CLAUDE ET VIVIANE ; EARL PERROT M, DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
LE VIGNAU D 80 0,2400 ha DUCOURNAU CLAUPE ET VIVIANE |EARLPERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
LE VIGNAU D 879 0,9100 ha DUCOURNAU CLAUDE ET VIVIANE {EARL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
Total = 12,0206 ha
CAZERES SUR L'ADOUR B 282 p 2,3141 ha DUCOURNAU BENJAMIN EARE PERROT M, DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
CAZERES SUR L'ADOUR C 33 1,7153 ba DUCOURNAU BENFAMIN EARL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
CAZERES SUR L'ADOUR C 34 0,3100 ha DUCOURNAU BENJAMIN EARE PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
CAZERES SUR L'ADOUR C 37 0,2632 ha DUCOURNAU BENJAMIN EARL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENFAMIN
CAZERES SUR L'ADOUR C 38 0,7848 ha DUCOURNAU BENJAMIN EARL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
C'AZERES SUR L'ADOUR C 39 0,1769 ha DUCOURNAU BENJAMIN EARE PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
CAZERES SUR L'ADOUR C 40 0,1372 ha DUCOURNAU BENJAMIN EARL PERROT M, DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
CAZERES SUR L'ADOUR C47 p 0,267È ha DUCOURNAU BENJAMIN EARL PERROT M. DUCOURNALU CLAUDE
| ET BENJAMIN
CAZERES SUR L'ADOUR C 52 p 0,3248 ha DUCOURNAU BENJAMIN EARL PERROT M, DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
CAZERÉS SUR L'ADOUR C53p 0,8828 ha DUCOURNAU BENJAMIN EARL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
CAZERES SUR L'ADOUR C 54 0,5000 ha DUCOURNAU BENJAMIN EARE PERROT M. DHCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
CAZERES SUR L'ADOUR C55 0,4400 ha DUCOURNAU BENJAMIN EARL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENFAMIN
CAZERES SUR L'ADOUR C 59 0,7686 ha DUCOURNAU BENJAMIN EARL PERROT M, DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
CAZÈRES SUR L'ADOUR C 106 1,0404 ha DUCOURNAU BENJAMIN EARE PERROT M, DÜCOURNAU CEAUDE
ET BENJAMIN
CAZERES SUR L'ADOUR C 110 1,2200 ha DUCOURNAU BENJAMIN EARL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
CAZERES SUR L'ADOUR C 46] 0,7165 ha DUCOURNAU BENJAMIN EARL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
CAZERES SUR L'ADOUR C 462 0,1857 ha DUCOURNAU BENJAMIN EARL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
CAZERES SUR L'ADOUR C 548 P 2,6792 ha DUCOURNAU BENJAMIN EARL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
CAZERES SUR L'ADOUR C 550 0,3859 ha DUCOURNAU BENJAMIN EARL PERROF M. DUCOURNAU CLAUDE
| ET BENJAMIN
CAZERES SUR L'ADOUR C 552 0,0857 ha DUCOURNAU BENJAMIN EARL PERROT M, BUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
Total = 15,1982 ha
BORDERES ET LAMENSANS }! À 162 0,5900 ha DUFAU JEAN EARE DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
Total = 0,5900 ha
BORDERES ET LAMENSANS À 243 1,6000 ha DUFAU (2) SERGE MICHEL EARL AUGE-LAROCHE M LAFITTAU
ALAIN
BORDERES ET LAMENSANS A251 0,1800 ha DUFAU {2} SERGE MICHEL EARL AUGE-LAROCHE M LAFITTAU
ALAIN
BORDERES ET LAMENSANS A 252 0,2700 ha BUFAU (2) SERGE MICHEL EARL AUGE-LAROCHE M LAFITFAU
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Tetal = 2,0500 ha
CAZERES SUR L'ADOUR L 24 à | 0,8600 ha DULAC PHILIPPE MARIE EARE COUSSERES
CAZERES SUR L'ADOUR L25 1,24G0 ha DUEAC PHILIPPE MARIE EARL COUSSERES
CAZERES SUR L'ADOUR L26 2,0900 ha DULAC PHILIPPE MARIE EARL COUSSERES
CAZERES SUR L'ADOUR L 30 3,0800 ha DULAC PHILIPPE MARIE EARL COUSSERES
CAZERES SUR L'ADOUR L31 0,9800 ha DULAC PHILIPPE MARIE EARL COUSSERES
CAZERES SUR L'ADOUR L 36 0,9800 ha DULAC PHILIPPE MARIE EARE COUSSERES
CAZERES SUR L'ADOUR L37 0,9700 ha DULEAC PHILIPPE MARIE EARL COUSSERES
CAZERES SUR L'ADOUR L38 1,2200 ha DULAC PHILIPPE MARIE EARL COUSSERES
CAZEÈRES SUR L'ADOUR L41 4,7700 ha DULAC PHILIPPE MARIE EARE COUSSERES
CAZERES SUR L'ADOUR L 49 2,7200 ha DULAC PHILIPPE MARIE EARL COUSSERES
CASTANDET ZK24 p 0,1472 ha DULN SÉRASTIENET LAFFITE DULIN SEBASTIEN
CASTANDET ZK 93 7,5923 ha DULIN SEBASTIEN ET LAFFITE DULIN SEBASTIEN
PATRICIA
CASTANDET ZK 95 0,0220 ha DULIN SEBASTIEN ET LAFFITE DULIN SEBASTIEN
PATRICIA
Totl= 77615h
CAZERES SUR L'ADOUR L 177 2,4512 ha DUPEYRON JOELLE CLAUDE EARL JEBAMMIQUES
CAZERES SUR L'ADOUR L 178 0,3778 ha DUPEYRON JOELLE CLAUDE EARL JEAMMIQUES
CAZERES SUR L'ADOUR L 179 0,9000 ha DUPEYRON JOELLE CLAUDE EARL JEAMMIQUES
CAZERES SUR L'ADOUR L 186 | 1,1720 ha DUPEYRON JOBLLE CLAUDE EARL JEAMMIQUES
Total= 49010
CAZERES SUR L'ADOUR H 54 2,2247 ba DUROU GERARD ET MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR H 58 3,0562 ha DUROU GERARD ET MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR H 64 1,5461 ha DUROU GERARD ET MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR H 170 0,4744 ha DUROU GERARD ET MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR H 175 0,8183 ha BUROU GERARD ET MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR K 144 0,5340 ha DUROU GERARD ET MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR K 145 0,4744 ha DUROU GERARD ET MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR K 146 0,6000 ha BUROU GERARD ET MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR K 147 0,9200 ha DUROU GERARD ET MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR K 148 0,6178 ha DUROU GERARD ET MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR K 156 1,0405 ha DUROU GERARD ET MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR K 157 0,9340 ha DUROU GERARD ET MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR _! K158 0,9513 ba DUROU GERARD ET MONIQUE GAEC HARRETON
mardi 29 janvier 2019 Page 10 sur 38
Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 74 AS.A, NORD-ADOUR
mardi 29janvier 2019
CAZERES SUR L'ADOUR | K 160 0,8259ha ! DUROU GERARD ET MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR K 161 0,3660 ha DUROU GERARD ET MONIQUE GAËC HARRETON
Toute 153836ha
CAZERES SUR L'ADOUR H 176 0,6636ha ? PUROU PATRICK & MARIE EVELYNE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR H 203 2,9199ha | DUROU PATRICK & MARIE EVELYNE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR H 238 2,5947ha | DUROU PATRICK & MARIE EVELYNE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR H 299 2,0097 ha ! DUROU PATRICK & MARIE EVELYNE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR 359 2,3667ha | DUROU PATRICK & MARIE EVELYNE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR 1156 p 0,0401 ha | DUROU PATRICK & MARIE EVELYNE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR K.28 0,5360ha ! PUROU PATRICK & MARIE EVELYNE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR K 34 4,1480ha | DUROU PATRICK & MARIE EVELYNE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR K 49 1,4952 ha | DUROU PATRICK & MARIE EVELYNE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR K 50 1,7014ha | DUROU PATRICK & MARIE EVELYNE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR K 334 0,9789ha | DUROU PATRICK & MARIE EVELYNE GAEC HARRETON
Total 194542ba
CAZERES SUR L'ADOUR K 183 0,6865 ha DUROU JULIEN SCEA DE SEPTSOS DUROU JULIEN
CAZERES SUR L'ADOUR K 345 0,3076 ha DUROU JULIEN SCEA DE SEPTSOS DUROU JULIEN
CAZERES SUR L'ADOUR K 347 0,7530 ha DUROU JULIEN SCEA DE SEPTSOS DUROU FULIEN
CAZERES SUR L'ADOUR ZE 57 1,8012 ba DUROU JULIEN SCEA DE SEPTSOS DUROU JULIEN
Totl= 35483
CAZERES SUR L'ADOUR 156 0,2881 ha DUROU NEE GARDESSE MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR 1234 0,0164 ha DUROU NEE GARDESSE MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR 7235 0,1506 ha DUROU NEE GARDESSE MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR 1237 0,5756 ha DUROU NEE GARDESSE MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR 7238 0,1790 ha DUROU NEE GARDESSE MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR J239 1,5335 ha DUROU NÉE GARDESSE MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR 3312 0,0469 ha DUROU NEE GARDESSE MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR 3315 0,7832 ha DUROU NEE GARDESSE MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR 1317 0,1869 ha DUROU NEE GARDESSE MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR 3321 0,2756 ha DUROU NEE GARDESSE MONIQUE GAEC HARRETON
CAZERES SUR L'ADOUR J 323 2,4834 ha DUROU NEE GARPESSE MONIQUE GAEC HARRETON
Tolal= 65192ha
BORDERES ET LAMENSANS | A35 p 7,6112 ha BAR RS GALLES QAAIRES FARE LESCGALLNEITES GRETHES
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BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDEÈRES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
CASTANDET
CASTANDET
CASTANDET
CASTANDET
CASTANDET
CASTANDET
CASTANDET
GRENADE SUR L'ADOUR
mardi 29janvier 2019
A 57
A 58
A 59
À 60
A 101
A 102 p
À 104
À 105
À 185
A 186
À 187
A 1388
À 196
A 197
A 203
A 204
A 205
À 206
A 208
A 209
A 291
A 333
À 334
À 335
À 336
A358 p
G22
G 23
G24
G34p
GU 131
GU 133
F 83
1,0195 ha
3,2143 ha
2,6669 ha
2,0769 ha
0,8478 ha
2,4033 ha
1,6062 ha
1,5604 ha
1,2238 ha
0,5388 ha
0,2460 ha
0,8520 ha
0,3671 ha
0,4218 ha
1,1325 ha
0,9616 ha
È,5775 ha
0,6890 ha
0,6580 ha
1,7495 ha
0,8712 ha
0,2409 ha
1,0142 ha
0,1976 ha
0,7973 ha
0,8004 ha
0,3758 ha
0,5910 ha
1,7009 ha
0,1551 ha
1,8789 ha
2,4067 ha
2,2566 ha
0,2037 ha
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALZLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BREFHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARE DES GAELINETTES BRETHES
THIERRY + NERCAMP SYEVIE
EARL DES GALLINETFES BRETHES
TFHIERRY - NERCAMPF SYLVIE
EARE DES GALEINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
FHIERRY + NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINÈTTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
FHIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHÉS
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARE DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARE DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
FHIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARE DES GALLINETTES BRETHES
THEERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALEINETTES BRÈTHES
FHIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINÉTTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
TFHIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRÈTHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARE DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETIES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINEFTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GAELINETTES BRETHES
THIERRY + NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALEINETTES BRÈTHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYEVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
FHIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARE DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARE DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINEFTES BRETHES
THIERRY + NERCAMP SYLVIE
EARE DES GAELINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRÈTHES
FHIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALEINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARE DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY + NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRÈTHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARE DES GALLINETFES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTÉES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BREÈTHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINÈTTES BRETHES
THIERRYŸ - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BREFHES
TFHIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALEINETFES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARE DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARE DES GALLINETFES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY + NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINEFTES BRÈTHES
TBIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALEINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALLINÉFTES BRETHES
TFHIÉRRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALELINETTES BRETHES
THERRY - NERCAMP SYLVIE
EARE DES GALLINEFTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
EARL DES GALEINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 76 AS.A, NORD-ADOUR
mardi 29janvier 2019
GRENADE SUR L'ADOUR F 84 5,5844 ha EARE DES GALLINETTES BRETHES EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY + NERCAMP SYLVIE
GRENADE SUR L'ADOUR F 176 3,8850 ha EARL DES GALLINETTES BRETHES EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYEVIE THIERRY - NERCAMP SYLVIE
GRENADE SUR L'ADOUR F 177 0,4794 ha EARE DES GALEINETTES BRETHES EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY + NERCAMP SYLVIE
GRENADE SUR L'ADOUR F180 p 0,1854 ha EARL DES GALLINETTES BRETHES EARL DES GALLINETFES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY - NERCAMP SYEVIJE
HONTANX E 157 0,3850 ha EARE DES GALEINETTES BRETHES EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY + NERCAMP SYLVIE
HONTANX E 158 0,8460 ha EARL DES GALLINETTES BRETHES EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY - NERCAMP SYLVIE
HONTANX E 159 0,7330 ha EARL DES GALLINETTES BRETHES EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY - NERCAMP SYLVIE
HONTANX E 160 1,6700 ha EARL DES GALLINETTES BRETHES EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY - NERCAMP SYLVIE
HONTANX E 197 0,4100 ha EARL DES GALLINETTES BRETHES EARL DES GALLINETTES BRÈTHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY - NERCAMP SYEVIE
LE VIGNAU C 96 0,3681 ha EARL DES GALLINETTES BRETHES FARL DES GALLINETTÉS BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU C 97 0,9615 ha EARL DES GALLINETTES BRETHES EARE DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY - NERCAMP SYIVIE
LE VIGNAU C 98 0,9423 ha EARL DES GALLINETTES BRETHES EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY + NERCAMP SYEVIE
LE VIGNAU C 99 0,1470 ha EARE DES GALLINETTES BRETHES EARL DES GALLINETTES BRETFHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU C1002 0,1650 ha EARL DES GALLINETTES BRETHES EAREDES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU C 102 6,1420 ha FARL DES GALLINETFES BREFHES EARL DES GALELINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU C 103 0,2560 ha EARL DES GALLINETTES BRETHES EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU C 104 1,1818 ha EARL DES GALEINETTES BRETHES EARLDES GALLINETTES BREÈTHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU C 388 0,0500 ha EARL DES GALLINETTES BRETHES EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU C 399 2,4351 ha EARL DES GALLINETTES BRETHES EARL DES GALLINETTES BRÈTHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU C 419 0,0506 ha EARL DES GALLINETTES BRETHES EARL DES GALEINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYEVIE THIERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU C 420 1,2511 ba BARE DES GALLINETTES BRETHES EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE TFHIERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU C 553 0,8963 ha EARL DES GALLINETFTES BRETHES EARL DES GALLINETTES BRÈTHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE TAERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU C 555 0,1890 ba EARL DES GALLINETTES BREFHES EARL DES GALLINETTES BRÈTHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE FHIERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU D 181 2,5220 ha EARL DES GALLINEFTES BRETHES EARE DES GALLINETTES BRETHES
FHIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU D 403 1,3170 ha EARL DES GAELINETFES BRETHES EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU D 660 0,1088 ha EARL DES GALLINETTES BRETHES EARE DES GAELINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY + NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU D 681 0,0427 ha EARL DES GALLINETTES BRÉTHES EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY - NERCAMP SYEVIE
LE VIGNAU D 779 2,2850 ha EARE DES GALLINETTES BRETHES EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU D 810 1,0023 ha EARL DES GALLINETTES BRETHES EARL DES GALLINETTES BRETHES
"FHIERRY « NERCAMP SYLVIE THIERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU ZC6 7,6175 ha EARL DES GALLINETTÉES BREFHES EARL DES GALLINETTES BRÈTHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE THIERRY - NERCAMP SYLVIE
Total = 89,2431 ha
CAZERES SUR L'ADOUR À 7! 0,4087 ha EARE DU PETYT LAMOULE M. DAUGA } EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR À 72 0,4674 ha EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR A 73 0,8110ha EARL DU PEFIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M, DAUGA
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 77 AS.A, NORD-ADOUR
mardi 29janvier 2019
CAZERES SUR L'ADOUR | A74 0,8412ha : FAREDU PETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR A75 0,9665 ha : EARLDU PETIT LAMOULE M. DAUGA : EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR À 76 0,9766ha | FARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR A 77 3,8198ha | FEARLDUPETIT LAMOULE M. DAUGA | EARE DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR A 78 2,2556ha | FARLDU PETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR À 79 0,8330ha } FARLDU PETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR A 80 0,3725ha | FARLDU PETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR A8 0,6165ha | FARLDU PEFIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR A 82 0,7130 ha EARL DU PETIT LAMOULE M. BAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR À 83 0,8107ha | FARLDU PETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR A 84 0,8568ha | FARLDU PETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR A 85 0,2138ha | FARLDU PETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR A 97 0,4523ha } FARE DU PETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZÈRES SUR L'ADOUR A 98 0,6539ha | FARLDU PETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR A 99 0,8890 ha | FARLDU PEFIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M, DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR À 100 0,7809ha | FEARLDUPETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR À 106 0,6880 ha ! FARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA | FARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR À 108 0,0969 ha | FARLDU PETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR A 109 0,2112ha | FARLDU PETIT LAMOULE M. DAUGA | FARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR A110 0,2240ha | EAREDU PETIT LAMOULE M. DAUGA | EARE DU PETIT LAMOULE M, DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR AIlIE 1,5182ha | FARLDU PETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR A 112 0,7119ha ! EARELDUPETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIF LAMOULE M. DAUGA
C AZERES SUR L'ADOUR A 113 1,1914ha | EARLDU PETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR A 114 0,6266ha ! FARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA| FARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR B 3 0,9149ha | FAREDUPETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR B 23 1,8089 ha | EARLDU PETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR B 24 0,8188ha } EARE DU PETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M, DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR B 25 0,9815ha | EARLDU PETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR B 26 1,2934ha | EARLDU PETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
CAZERES SUR L'ADOUR B 27 1,1830ha | EARLDU PETIT LAMOULE M. DAUGA | EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
Total= 300079ba
CAZERES SUR L'ADOUR L5 0,6310 ha FABEÉRES NEE SANTOS REGINE EARL BALOUS PHILIPPE BOP
ELISABETH SIMONE NEE FABERES
CAZERES SUR L'ADOUR LÉ 278 1,7035 ha FABERES NEE SANTOS REGINE EARE BALOUS PRILIPPE BOP
ELISABETH SIMONE NBE FABERES
CAZERES SUR L'ADOUR L 403 0,5440 ha FABERES NEE SANTOS REGINE EARL BALOUS PHILIPPE BOP ELISABETH SIMONE NEE FABERES
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 78 AS.A, NORD-ADOUR
j
mardi 29 janvier 2019
CAZERES SUR L'ADOUR L 405 1,0000 ha FABERES NEE SANTOS REGINE EARL BALOUS PHILIPPE BOP ELISABETH SIMONE NEE FABERES
CAZERES SUR L'ADOUR ZE 32 2,3885 ha FABERES NEE SANTOS REGINE EARL BALOUS PHILIPPE BOP ELISABETH SIMONE NEE FABERES
CAZERES SUR L'ADOUR ZH 12 7,0009 ha FABERES NÉE SANTOS REGINE EARL BALOUS PHILIPPE BOP ELISABETH SIMONE NEE FABERES
Totl= 132679ba
CAZÈRES SUR L'ADOUR L301b 2,6700 ba FABERES NEE SANTOS REGINE EARL COUSSERES
Total= 26700h
CAZERES SUR L'ADOUR L 55 0,9220 ha FAGET ALAIN SERGE FAGET ALAIN SERGE
CAZERES SUR L'ADOUR L 56 0,2500 ha FAGET ALAIN SERGE FAGET ALAIN SERGE
CAZERES SUR L'ADOUR L 57 1,0119 ha FAGET ALAIN SERGE FAGET ALAIN SERGE
CAZERES SUR L'ADOUR L 296 0,6699 ha FAGET ALAIN SERGE FAGET ALAIN SERGE
CAZERES SUR L'ADOUR L 297 0,7478 ba FAGET ALAIN SERGE FAGET ALAIN SERGE
CAZERES SUR L'ADOUR ZC2 2,1400 ha FANTIN VINCENT EARL DE BERDOLE M FANTIN VINCENT
CAZERES SUR L'ADOUR ZC 6 1,7200 ha FANTIN VINCENT EARL DE BERDOLE M FANTIN VINCENT
CAZERES SUR L'ADOUR ZC 7 9,1300 ha FANTIN VINCENT EARL DE BERDOLE M FANTIN VINCENT
CAZERES SUR L'ADOUR ZC9 5,6200 ha FANTIN VINCENT EARL DE BERDOLE M FANTIN VINCENT
CAZERES SUR L'ADOUR ZC 10 0,5000 ha FANTIN VINCENT EARL DE BERDOLE M FANTIN VINCENT
CAZERES SUR L'ADOUR ZC 14 0,5600 ha FANTIN VINCENT EARL DE BERDOLE M FANTIN VINCENT
CAZERES SUR L'ADOUR ZC 15 4,4300 ha FANTIN VINCENT EARL DE BERDOLE M FANTIN VINCENT
CAZERES SUR L'ADOUR ZC 18 1,3700 ha FANTIN VINCENT EARL DE BERDOLE M FANTIN VINCENT
CAZERES SUR L'ADOUR ZC 20 7,6000 ha FANTIN VINCENT EARL DE BERDOLE M FANTIN VINCENT
CAZERES SUR L'ADOUR ZE8 2,4200 ha FANTIN VINCENT EARL DE BERDOLE M FANTIN VINCENT
CAZERES SUR L'ADOUR ZH 9 2,3900 ha FANTIN VINCENT FARL DE BERDOLE M FANTIN VINCENT
CAZERES SUR L'ADOUR H 61 1,2146 ha FARBOS BERNARD EARL DU BENAZEF
CAZERES SUR L'ADOUR H 62 0,5803 ha FARBOS BERNARD EARL DU BENAZIT
CAZERES SUR L'ADOUR H 63 0,7457 ha FARBOS BERNARD EARE DU BENAZIT
CAZERES SUR L'ADOUR H70 p 1,3279 ha FARBOS BERNARD EARL DU BENAZIT
CAZERES SUR L'ADOUR H 341 1,3851 ba FARBOS BERNARD EARL DU BENAZIT
CAZERES SUR L'ADOUR H 345 0,5381 ha FARBOS BERNARD EARE DU BENAZIT
BORDERES ET LAMENSANS | E60 p 1,5215 ha FARBOS LAURENT EARL DU BENAZIT
BORDERES ET LAMENSANS |} EU 56 0,0712 ha FARBOS LAURENT EARL DU BENAZIT
BORDERES ET LAMENSANS | EU 57 3,6461 ha FARBOS LAURENT EARL DU BENAZIT
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mardi 29janvier 2019
BORDERES ET LAMENSANS : EU 59 1,0703 ha FARBOS LAURENT EARL DU BENAZIT
BORDERES ET LAMENSANS | EU 68 1,8000 ha FARBOS LAURENT EARL DU BENAZIT
BORDERES ET LAMENSANS | EU 69 2,4215 ha FARBOS LAURENT EARE DU BENAZIT
BORDERES ET LAMENSANS | EU 70 3,8894 ha FARBOS LAURENT EARL DU BENAZIF
BORDERES ET LAMENSANS | EU 176 0,0116 ha FARBOS LAURENT EARL DU BENAZIT
BORDERES ET LAMENSANS | EU 177 3,6657 ha FARBOS LAURENT EARE DU BENAZIT
BORDERES ET LAMENSANS | EU 178 0,0075 ha FARBOS LAURENT EARL DU BENAZIF
BORDERES ET LAMENSANS | EU 179 1,9217 ha FARBOS LAURENT EARL DU BENAZIT
BORDERES ET LAMENSANS | EU 183 0,5450 ha FARBOS LAURENT EARE DU BENAZIT
BORDERES ET LAMENSANS | EU 184 0,0738 ha FARBOS LAURENT EARL DU BENAZIT
BORDERES ET LAMENSANS | EU 185 2,5567 ha FARBOS LAURENT EARL DU BENAZIT
BORPDEÈRES ET LAMENSANS | EU 236 2,3908 ha FARBOS LAURENT EARL DU BENAZIT
Total= 255928ha
CAZERES SUR L'ADOUR H 149 0,2981 ha FARBOS GUILLAUME EARL DU BENAZIT
CAZERES SUR L'ADOUR H 179 1,7957 ha FARBOS GUILLAUME ÉARL DU BENAZIT
CAZERES SUR L'ADOUR H 210 0,3640 ha FARBOS GUILLAUME EARL DU BENAZIT
CAZERES SUR L'ADOUR H 318 2,5175 ha FARBOS GUILLAUME EARL DU BENAZIT
CAZERES SUR L'ADOUR H 322 0,5617 ba FARBOS GUILLAUME EARL DU BENAZIT
CAZERES SUR L'ADOUR H 329 2,7728 ha FARBOS GUILLAUME EARL DU BENAZIF
Toial= 83098ha
CAZERES SUR L'ADOUR F103 2,2100 ha FAURE JEAN MICHEL EARL DE LASTRE M. CANDOTTO DIDIER
CAZERES SUR L'ADOUR F 104 0,2300 ha FAURE JEAN MICHEL EARL DE LASTRE M. CANDOTTO DIDIER
CAZERES SUR L'ADOUR F 108 0,7100 ha FAURE JEAN MICHEL EARL DE LASTRE M. CANDOTTO DIDIER
CAZERES SUR L'ADOUR ZE9p 1,9100 ha FAURE JEAN MICHEL EARL DE LASTRE M. CANDOTTO DIDIER
LE VIGNAU D 476 0,7300 ha FAURE JEAN MICHEL, EARL DE LASTRE M. CANDOTTO DIDIER
Total= 51900h
CAZERES SUR L'ADOUR M 133 2,3301ha | FAUSSET DOMINIQUE JEAN CLAUDE GAEC HOURAT M FAUSSET
CAZERES SUR L'ADOUR M 134 5,7498ha | FAUSSET DOMINIQUE JEAN CLAUDE GAEC HOURAT M FAUSSET
CAZERES SUR L'ADOUR M135a 5,7751ha | FAUSSET DOMINIQUE JEAN CLAUDE GAEC HOURAT M FAUSSET
CAZERES SUR L'ADOUR M 159 0,1250ha | FAUSSET DOMINIQUE JEAN CLAUDE GAEC HOURAT M FAUSSET
CAZERES SUR L'ADOUR M 192 1,7540ha ! FAUSSET DOMINIQUE JEAN CLAUDE GAEC HOURAT M FAUSSET
CAZERES SUR L'ADOUR M 213 1,7017ha | FAUSSET DOMINIQUE JEAN CLAUDE GAEC HOURAT M FAUSSET
CAZERES SUR L'ADOUR M 214 0,2507ha | FAUSSET DOMINIQUE JEAN CLAUDE GAEC HOURAT M FAUSSET
CAZERES SUR L'ADOUR M 216 0,1017ha ! FAUSSET DOMINIQUE JEAN CLAUDE GAEC HOURAT M FAUSSET
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 80 AS.A. NORD-ADOUR
CAZERES SUR L'ADOUR M 220 2,1044 ha FAUSSET DOMINIQUE JEAN CLAUDE GAEC HOURAT M FAUSSET
CAZERES SUR L'ADOUR M 222 4,728] ha | FAUSSET DOMINIQUE JEAN CLAUDE GAEC HOURAT M FAUSSET
CAZERES SUR L'ADOUR M 24] 1,8576ha | FAUSSET DOMINIQUE JEAN CLAUDE GAEC HOURAT M FAUSSET
Tonl= 26 4782ba
BORDERES ET LAMENSANS |! FU 130 8,2800 ha | FAUSSET EPOUSE PONSAN NOEMIE GAEC HOURAT M FAUSSET
BORDERES ET LAMENSANS | FU 134 3,4400 ha | FAUSSET EPOUSE PONSAN NOEMIE GAEC HOURAT M FAUSSET
BORDERES ET LAMENSANS : FU 135 0,0700 ha FAUSSET FPOUSR PUR SAN NOEMIE GAEC HOURAT M FAUSSET
CAZERES SUR L'ADOUR C 135 2,5692 ha FAUSSET FPOUSA FOR SAN NOEMIE GAEC HOURAT M FAUSSET
CAZERES SUR L'ADOUR C 142 6,4812ha | FAUSSET FPOUSE PONSAN NOËMIE GAEC HOURAT M FAUSSET
CAZERES SUR L'ADOUR C 239 6,2400ha |! FAUSSET EPOUSE PONSAN NOEMIE GAEC HOURAT M FAUSSET
rotal= 27,0804ha
AIRE SUR L'ADOUR AO 226 0,1500 ha FERRE THERESEMARTHE JEANNE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AO 229 p 2,4000 ha FERRE THERESE MARTHE JEANNE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
Total= 2,5500ba
AIRE SUR L'ADOUR AN 26 p 0,6800 ha FERRE PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AN 57 0,9500 ha FERRE PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AO 52 0,5800 ha FERRE PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
Total= 22100h
AIRE SUR L'ADOUR AL9 2,2600 ha FERRE QUITTERIE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AN45 p 0,8000 ha FERRE QUITTERIE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AN 51 8,3900 ha FERRE QUITTERIE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
Total= H,4500ka
CAZERES SUR L'ADOUR K 343 0,5950 ha FORGUES ALAIN SCEA DE SEPTSOS DUROU FULIEN
CAZERES SUR L'ADOUR ZE 60 6,9000 ha FORGUES ALAIN SCEA DE SEPTSOS DUROU JULIEN
CAZERES SUR L'ADOUR ZE 62 6,0000 ha FORGUES ALAIN SCEA DE SEPTSOS DUROU JULIEN
CAZERES SUR L'ADOUR ZE 63 1,9000 ha FORGUES ALAIN SCEA DE SEPTSOS DUROU JULIEN
CAZERES SUR L'ADOUR ZE 76 p 15,6000 ha FORGUES ALAIN SCEA DE SEPTSOS DUROU JULIEN
(Total= 309950ha
CAZERES SUR L'ADOUR C 202 1,5200 ha FORGUES ALAIN ET JACQUELINE SCEA DE SEPTSOS DUROU JULIEN
CAZERES SUR L'ADOUR C 218 2,0200 ha FORGUES ALAIN ET JACQUELINE SCEA DE SEPTSOS DUROU JULIEN
CAZERES SUR L'ADOUR C 219 1,4600 ha FORGUES ALAIN ET JACQUELINE SCEA DE SEPTSOS DUROU JULIEN
CAZERES SUR L'ADOUR C 289 3,0000 ha FORGUES ALAIN ET JACQUELINE SCEA DE SEPTSOS DUROU JULIEN
CAZERES SUR L'ADOUR C 2% à 5,0500 ha FORGUES ALAIN ET JACQUELINE SCEA DE SEPTSOS DUROU JULIEN
CAZERES SUR L'ADOUR C 331 0,6000 ha FORGUES ALAIN ET JACQUELINE SCEA DE SEPTSOS DUROU JULIEN
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 81 AS.A., NORD-ADOUR
mardi 29janvier 2019
|
GENEVIEVE
CAZERES SUR L'ADOUR _! C 682 ! 2,0000 ha FORGUES ALAIN ET JACQUELINE SCEA DE SEPTSOS DUROU JULIEN
CAZERES SUR L'ADOUR C 698 0,4000 ha FORGUES ALAIN ET JACQUELINE SCEA DE SEPTSOS DUROU JULIEN
CAZERES SUR L'ADOUR ZE 25 p 2,8102 ha FORGUES ALAIN ET JACQUELINE SCEA DE SEPTSOS DUROU JULIEN
CAZERES SUR L'ADOUR H89 p 1,5487 ha FREVAL NICOLAS EARL DE BIDABAT FRENALNICOLAS ET
CAZERES SUR L'ADOUR H 246 2,4913 ha FREVAL NICOLAS EARL DE BIDABAT FREVAL NICOLAS ET
Lie di 2 22 ARNAUD AUDREY Total = 4,0400 ha
BORDERES ET LAMENSANS | G 154 0,7000 ha GAF DES LANDES V DAYRE FRANCK
BORDERES ET LAMENSANS : G155 0,5538 ha GAF DES LANDES V DAYRE FRANCK
BORDERES ET LAMENSANS | G 156 0,7016 ha GAF DES LANDES V DAYRE FRANCK
BORDERES ET LAMENSANS | G 157 3,2762 ha GAF DES LANDES V PAYRE FRANCK
BORDERES ET LAMENSANS | G 158 1,0530 ha GAF DES LANDES V DAYRE FRANCK
BORDERES ET LAMENSANS | G 159 4,5960 ha GAF DES LANDES V DAYRE FRANCK
Total= 10,8806ha
BORDERES ET LAMENSANS | CI71 1,4559 ha GAF DES LANDES V EARL DU BENAZIT
BORDERES ET LAMENSANS | C277 0,4000 ha GAF DES LANDES V EARL DU BENAZIT
BORDERES ET LAMENSANS | C 279 0,6998 ha GAF DES LANDES V EARL DU BENAZIT
CAZERES SUR L'ADOUR D 302 0,0954 ha GAF DES LANDES V EARL DU BENAZIT
CAZERES SUR L'ADOUR D 304 2,8454 ha GAF DES LANDES V EARL DU BENAZIT
CAZERES SUR L'ADOUR D 307 1,2401 ha GAF DES LANDES V EARL DU BENAZIT
CAZERES SUR L'ADOUR D 308 2,0620 ha GAF DES LANDES V EARE DU BENAZIT
CAZERES SUR L'ADOUR D 606 1,2057 ba GAF DES LANDES V EARL DU BENAZIT
CAZERES SUR L'ADOUR D 608 1,8045 ha GAF DES LANDES V EARE DU BENAZIT
. + ne
Total = 11,8088 ha
CAZERES SUR L'ADOUR H 103 0,2482 ha GASSIOT LUDOVIC GAEC GASSIOTBITALIS M, GASSIOT
CAZERES SUR L'ADOUR H 104 0,9496 ha GASSIOT LUDOVIC GAEC SASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
CAZERES SUR L'ADOUR H 105 0,8066 ha GASSIOT EUDOVIC GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
CAZERES SUR L'ADOUR H 106 0,2988 ha GASSIOT LUDOVIC GAEC SASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
CAZERES SUR L'ADOUR H 107 0,3298 ha GASSIOT LUDOVIC GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
CAZERES SUR L'ADOUR H 108 1,1165 ha GASSIOT LUDOVIC GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
CAZERES SUR L'ADOUR H 109 | 1,5380 ha GASSIOT LUDOVIC GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
| Total _ 52875 ha :
CAZERES SUR L'ADOUR.. H27p | 3,1946ha GAUTHIER NEE DARRACQ MARIE ! GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT GENEVIEVE LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 28 1,5700 ha GAUTHIER NEE DARRACQ MARIE | GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
LUBOVIC
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 82 AS.A. NORD-ADOUR
CAZERES SUR L'ADOUR E 29 1,6300 ha GAUTHIER NEE DARRACQ MARIE GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT GENEVIÈVE LUDOVIC
CAZÈRES SUR L'ADOUR H 30 0,6488 ha GAUTHIER NEE DARRACQ MARIE GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
GENEVIEVE LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H3i p 0,6333 ha GAUTHIER NEE DARRACQ MARIE GAEC GASSIOT-BIFALIS M, GASSIOT
GENEVIÈVE LUBOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H218 p 2,4754 ha GAUTHIER NEE DARRACQ MARIE GAEC GASSIOT-BIFALIS M, GASSIOT
GENEVIEVE EUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 223 0,6900 ha GAUTHIER NEE DARRACQ MARIE GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
GENEVIEVE LUDOVIC
LUSSAGNET A 89 p 2,5000 ha GAUTHIER NEE DARRACQ MARIE GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
GENEVIEVE LUPOVIC
LUSSAGNET AIlg 3,0300 ha GAUTHIER NEE DARRACQ MARIE GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOF
GENEVIEVE EUDOVIC
Total= 16,3721ha
CAZERES SUR L'ADOUR ZC 22 p 5,2000 ha GÉIDER FEAN PHILIPPE EARL DE BERDOLE M FANTIN VINCENT
Total = 5,2000 ha
BORDERES ET LAMENSANS B4il 3,6640 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS B 441 0,7200 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARE BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS | EU 23 5,2784 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS | EU 24 a 1,0699 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS EU 25 0,3631 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARE BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS | EU 27 3,3848 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS | EU 29 2,7724 ha GFA BOP FRERES EF FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS EU 82 1,0540 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARE BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS EU 83 3,9520 ha GFA BOP FRERES ET TILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS EU 84 0,3046 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS EU 85 3,4643 ba GFA BOP FRERES ET FILS EARE BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS EU 88 0,5717 ha GFA BOP FRERES EF FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS | EU 89 0,4402 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS | EU 91 0,2562 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS EU 92 0,2478 ha GFA BOP FRERES EF FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS EU 93 0,4486 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARE BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS EU 94 0,5055 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS EU 95 1,2295 ha GFA BOP FRERES EF FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS EU 99 0,1600 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS | EU 102 3,8885 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS | EU 103 1,5538 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS | EU 104 0,6530 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES ET LAMENSANS EU 106 3,8983 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
BORDERES EF LAMENSANS EU 112 1,4007 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARE BALOUS PHILIPPE BOP
mardi 29 janvier 2019 Page 19 sur 38
Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 83 AS.A. NORD-ADOUR
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
BORDERES ET LAMENSANS
CAZERES SUR L'ADOUR
CAZERES SUR L'ADOUR
CAZERES SUR L'ADOUR
CAZERES SUR L'ADOUR
CAZERES SUR L'ADOUR
CAZERES SUR L'ADOUR
CAZERES SUR L'ADOUR
CAZERES SUR L'ADOUR
CAZERES SUR L'ADOUR
CAZERES SUR L'ADOUR
CAZERES SUR L'ADOUR
CAZERES SUR L'ADOUR
CAZERES SUR L'ADOUR
mardi 29janvier 2019
EU 114
EU F5
EU 138
EU 139
EU 140
EU 141
EU 142
EU 143
EU 144
EU 145
EU 146
EU 151
EU 152
EU 153
EU 169
EU 171
EU 172
EU 212
EU 213
FU 17
FU 239
H1
H3
H 4
H 12
H 15
H 24
H 278
H 281
H 283
H 285
H 286
H 292
H 295
0,2280 ha
E,9000 ha
0,8296 ha
0,4276 ha
0,2162 ha
0,3328 ha
00111ha
0,0955 ha
0,0085 ha
0,6954 ha
1,0804 ha
1,5131 ha
0,3138 ha
0,4054 ha
1,0897 ha
2,2302 ha
2,1965 ha
0,1126 ba
0,4265 ha
2,5822 ha
1,7088 ha
1,9548 ha
0,8200 ha
0,8800 ha
0,6942 ba
0,9423 ha
1,3400 ha
6,2400 ha
5,5112 ha
1,2138 ha
3,7644 ha
1,7513 ha
3,6076 ha
2,1811 ha
GFA BOP FRERES ET FILS
GFA BOP FRERES ET FILS
GFA BOP FRERES ET FILS
GFA BOP FRERES EF FILS
GFA BOP FRÈRES ET FILS
GFA ROP FRÈRES ET FILS
GFA BOP FRÈRES ET FILS
GFA BOP FRÈRES ET FILS
GFA BOP FRERES ET FILS
GFA BOP FRERES ET FILS
GFA BOP FRERES ET FILS
GFA BOP FRERESEF FILS
GFA BOP FRERES ET FIES
GFA BOP FRERES ET FILS
GFA BOP FRERES ET FILS
GFA BOP FRERES ET FILS
GFA BOP FRERES ET FILS
GFA BOP FRERES ET FILS
GFA BOP FRERES EF FILS
GFA BOP FRERES ET FILS
GFA RBOP FRERES ET FILS
GFA BOP FRERES ET FILS
GFA BOP FRERES ET FILS
GFA BOP FRÈRES EF FILS
GFA BOP FRERES ET FIES
GFA BOP FRERES ET FILS
GFA BOP FRERES ET FILS
GFA BOP FRERES ÉT FILS
GFA BOP FRERES ET FILS
GFA BOP FRERES ET FIES
GFA BOP FRERES ET FILS
GFA BOP FRERES ET FILS
GFA BOP FRERES ET FILS
GFA BOP FRÈRES ET FILS
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
EARE BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALQUS PHILIPPE BOP
EARE BALOUS PHIEFPPE BOP
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
EARE BALOUS PHILIPPE BOF
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
ÉARE BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALOUS PHILHPE BOP
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
EARE BALOUS PHILIPPE BOP
EARE BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALQOUS PHILIPPE BOP
EARE BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALQOUS PHILIPPE BOP
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
EARE BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
EARL BALOUS PHILIPPE BOP
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 84 AS.A. NORD-ADOUR
LUSSAGNET A 68 p 2,0286 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
LUSSAGNET A 73 0,7569ha ; GFA BOP FRERES ET FILS EARE BALOUS PHILIPPE BOP
LUSSAGNET A74 p 1,6144 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
LUSSAGNET À 152 6,8572 ba GFA BOP FRERES EF FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
LE VIGNAU C 69 2,7727 ha GFA BOP FRERES ET FIES EARE BALOUS PHILIPPE BOP
LE VIGNAU C 70 0,5527 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
LE VIGNAU C71 0,6821 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
LE VIGNAU C72 a 0,2900 ha GFA BOP FRERES ET FILS EARL BALOUS PHILIPPE BOP
Total= 106,0505 ha
CAZERES SUR L'ADOUR K 90 0,3685 ha GFA DE LASSERRE DOUAT JEAN-CLAUDE
CAZERES SUR L'ADOUR K 91 4,0871 ha GFA DE LASSERRE DOUAT JEAN-CLAUDE
CAZERES SUR L'ADOUR K 92 1,7781 ha GFA DE LASSERRE DOUAT JEAN-CLAUDE
CAZERES SUR L'ADOUR K 93 2,0333 ha GFA DE LASSERRE DOUAT JEAN-CLAUDE
CAZERES SUR L'ADOUR K 97 4,5778 ha GFA DE LASSERRE DOUAT JEAN-CLAUDE
CAZERES SUR L'ADOUR K 98 0,1977 ha GFA DE LASSERRE DOUAT JEAN-CLAUDE
CAZERES SUR L'ADOUR K 104 a 5,7234 ha GFA DE LASSERRE DOUAT JEAN-CLAUDE
CAZERES SUR L'ADOUR K 106 p 2,2341 ha GFA DE LASSERRE DOUAT JEAN-.CLAUDE
CAZERES SUR L'ADOUR K 197b 2,2000 ha GFA DE LASSERRE DOUAT JEAN-CEAUDE
Total = 23,2000 ha
CAZERES SUR L'ADOUR À 230 7,2200 ha GFA LES ECUREUILS Chez Mr EARL SOFIPORC Cazaudehore
CAZERES SUR L'ADOUR A231 0,5400 ha GFA LES ECUREUIES Chez Mr EARL SOFIPORC
Cazaudchore
CAZERES SUR L'ADOUR A 232 0,5600 ha GFA LES ECUREUILS Chez Mr EARL SOFIPORC
Cazaudehore
CAZERES SUR L'ADOUR À 233 5,0900 ha GFA LES ECUREUILS Chez Mr EARL SOFIPORC
Cazauéehore
CAZERES SUR L'ADOUR À 234 0,0800 ha GFA LES ECUREUILS Chez Mr EARL SOFIPORC
Cazaudehore
CAZERES SUR L'ADOUR A 235 0,5500 ha GFA LES ECUREUILS Chez Mr EARE SOFIPORC Cazaudehore
CAZERES SUR L'ADOUR A237 1,3900 ba GFA LES ECUREUILS Chez Mr EARL SOFFPORC
Cazaudehore
CAZERES SUR L'ADOUR À 238 1,1600 ha GFA LES ECUREUILS Chez Mr EARL SOFIPORC Cazaudehore
CAZERES SUR L'ADOUR À 239 3,4600 ha GFA LES ECUREUTES Chez Mr FARL SOFIPORC Cazaudehore
Total = 20,0500 ha
AIRE SUR L'ADOUR AP 150 p 3,0000 ha IND BONNEFEMME SAUBOUAS JEROME ARMELLE/ELOISE/AXELLE
Total = 3,0000 ha
CAZERES SUR L'ADOUR L7 ,0038 ha IND CRISTODOULOU MELANIE EF EARL BALOUS PHILIPPE BOP
STEPHANIE
CAZERES SUR L'ADOUR L9 0,158} ha IND CRISTOBOULOU MELANIE ET EARL BALOUS PHILIPPE BOP
S'FEPHANIE
CAZERES SUR L'ADOUR L 12 0,3499 ha ND CRISTODOULOU MELANIE ET EARE BALOUS PHILIPPE BOP
STEPHANIE
mardi 29 janvier 2019 . Page 21 sur 38
Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 85 AS.A. NORD-ADOUR
mardi 29janvier 2019
CAZERES SUR L'ADOUR _! 1232 | 3,6936ha IND CRISTODOULOU MELANIE ET EARL BALOUS PHILIPPE BOP
É STEPHANIE
CAZERES SUR L'ADOUR ZH 50 p 1,3395 ha IND CRISTODOULOU MELANIE ET EARL BALOUS PHILIPPE BOP
STEPHANIE
Total = 6,5449 ha
CAZERES SUR L'ADOUR Li4 1,0700 ha IND CRISTODOULOU MELANIE ET EARL COUSSÈRES
STEPHANIE
CAZERES SUR L'ADOUR L15 0.,4700 ha IND CRISFODOULOU MELANIE ET EARE COUSSERES
STEPHANIE
CAZERES SUR L'ADOUR L 16 1,9200 ha IND CRISTODOULOU MELANIE ET EARL COUSSERES
STEPHANIE
CAZERES SUR L'ADOUR L 300 b 1,8000 ha IND CRISTODOULOU MELANIE ET EARL COUSSERES
S'FEPHANIE
Total = 5,2600 ha
CAZERES SUR L'ADOUR K 269 p | 0,3638 ha IND POULIT-POUBLAT POULIT-POUBLAT PASCAL FRANCOIS
| PASCAL/MARCEL/MARIE-CLAUDE
Total - 0,3638 ha
CAZERES SUR L'ADOUR C 449 2,0000 ha IND/TBANES Hubert - Jean-Michel et GAEC HOURAT M FAUSSET
Olivier / LAFOUGE Claire/ SEGULA
Total = 2,0000 ha
AIRE SUR L'ADOUR AD 27 2,5763 ha INDIVISION BOP JEAN EARL BALOUS PHILIPPE BOP
MARC/PHIETIPPE/CÉCILE
AIRE SUR L'ADOUR AD 59 0,9947 ha INDIVISION BOP JEAN EARL BALOUS PHILIPPE BOP
MARC/PHILIPPE/CECILE
ARE SUR L'ADOUR ÀE 6 0,9504 ha INDIVISION BOF JEAN EARE BALOUS PHILIPPE BOP
MARC/PHILIPPE/CECILE
AIRE SUR L'ADOUR AE 8 0,6007 ha INDIVISION BOP JEAN EARL BALOUS PHILIPPE BCP
MARC/PHILIPPE/CECILE
AIRE SUR L'ADOUR ÀE 42 4,7687 ha INDIVISION BOP JEAN EARL BALOUS PHILIPPE BOP
MARCPHILIPPE/CECILE
AIRE SUR L'ADOUR AR 27 15,84 17ha ENDIVISION BOP JEAN EARE BALOUS PHILIPPE BOP
MARC/PHILIPPE/CECILE
AIRE SUR L'ADOUR AR 53 4,9140 ha INDIVISION BOP JEAN EARL BALOUS PHILIPPE BOP
MARC/PHILIPPÉ/CECILE
AIRE SUR L'ADOUR AR 54 0,3540 ha INDIVISION BOP JEAN EARL BALOUS PHILIPPE BOP
MARC/PHILIPPE/CECILE
AIRE SUR L'ADOUR AR 61 p 4,3489 ha INDIVISION BOP JEAN EARL BALOUS PHILIPPE BOP
MARC/PHILIPPE/CECILE
CAZERES SUR L'ADOUR K 282 1,619 ha INDIVISION BOP JEAN EARE BALOUS PHILIPPE BOP
MARC/PHILIPPE/CECILE
CAZERES SUR L'ADOUR K 284 3, 1705 ha INDIVISION BOP JEAN EARL BALOUS PHILIFPE BOP
MARC/PHILIPPE/CECILE
Total = 40,1408 ha
CAZERES SUR L'ADOUR 127 | 2,4091 ha INDIVISION BOP J-MARC/ALAIN/J- EARL BALOUS PHILIPPE BOP
IVES/LAURENT/PHILIPPE
Total = 2,4091 ha
AIRE SUR L'ADOUR AE 20 a 0,1000 ha INDIVISION DE CABISSOLLES GAEC L'ATURIN
Total = 0,1000 ha
AIRE SUR L'ADOUR AE 19b p 0,8400 ha INDIVISION DE CABISSOLLES GAEC L'ATURIN
AIRE SUR L'ADOUR AE19c 7,3600 ha INDIVISION DE CABISSOLELES GAEC L'ATURIN
AIRE SUR L'ADOUR AE 24 5,1700 ha INDTVISION DE CABISSOLLES GAEC L'ATURIN
AIRE SUR L'ADOUR ÀE 39 0,2000 ha INDIVISION DE CABISSOLLES GAEC L'ATURIN
AIRE SUR L'ADOUR AE 54 4,1300 ha INDIVISION DE CABISSOELLES GAEC L'ATURIN
AIRE SUR L'ADOUR AE 55 0,1500 ha INDIVISION DE CABISSOLLES GAEC L'ATURIN
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 86 A S.A. NORD-ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR AE 56 p 1,1202 ba INDIVISION DE CABISSOLLES GAEC L'ATURIN |
AIRE SUR L'ADOUR AE 57 0,3541 ha INDIVISION DE CABISSOLLES GAEC L'ATURIN
AIRE SUR L'ADOUR AE 58 44138 ha INDIVISION DE CABISSOLLES GAEC L'ATURIN
AIRE SUR L'ADOUR AE 59 0,0216 ha INDIVISION DE CABISSOLLES GAEC L'ATURIN
AIRE SUR L'ADOUR AE 60 p 3,0056 ha INDIVISION DE CABISSOLLES GAEC L'ATURIN
AIRE SUR L'ADOUR AE 61 p 0,0084 ha INDIVISION DE CABISSOLLES GAEC L'ATURIN
CAZERES SUR L'ADOUR L35 0,9900 ha INDIVISION DE CABISSOLLES GAEC L'ATURIN
CAZERES SUR L'ADOUR L116 1,1700 ha INDIVISION DE CABISSOLLES GAEC L'ATURIN
CAZERES SUR L'ADOUR L117 1,1500 ha INDIVISION DE CABISSOLLES GAEC L'ATURIN
CAZERES SUR L'ADOUR L1I8 3,3000 ha INDIVISION DE CABISSOLLES GAEC L'ATURIN
CAZERES SUR L'ADOUR L 120 0,5200 ha INDIVISION DE CABISSOLLES GAEC L'ATURIN
CAZERES SUR L'ADOUR Li21 0,3300 ha INDIVISION DE CABISSOLLES GAEC L'AFURIN
CAZÈRES SUR L'ADOUR L 122 0,2600 ha INDIVISION DE CABISSOLLES GAEC L'ATURIN
CAZERES SUR L'ADOUR L 123 0,3000 ha INDIVISION DE CABISSOLLES GAEC L'ATURIN
CAZERES SUR L'ADOUR L208 2,7100 ha INDIVISION DE CABISSOLLES GAEC L'ATURIN
CAZERES SUR L'ADOUR L 209 1,1700 ha INDIVISION DE CABISSOLLES GAEC L'ATURIN
_—— + — —
Total = 38,6737 ha
CAZERES SUR L'ADOUR K 201 1,8366 ha INDIVISION DUBAQUIER DUBAQUIER CLEMENT
CAZERES SUR L'ADOUR K 237 1,6778 ha INDIVISION DUBAQUIER DUBAQUIER CLEMENT
CAZERES SUR L'ADOUR K239 à 1,1708 ha ENDIVISION DUBAQUIER DUBAQUIER CLEMENT
CAZERES SUR L'ADOUR K 244 1,0750 ha INDIVISION DUBAQUIER DUBAQUIER CLEMENT
CAZERES SUR L'ADOUR L113 0,9423 ha INDIVISION DUBAQUIER DUBAQUIER CLEMENT
CAZERES SUR L'ADOUR Lil4 0,6668 ha INDIVISION DUBAQUIER DUBAQUIER CLEMENT
CAZEÈERES SUR L'ADOUR L 144 1,6863 ha INDIVISION DUBAQUIER DUBAQUIER CLEMENT
Total = 9,0556 ha
CAZERES SUR L'ADOUR M 162 2,7052 ba INDIVISION DUPEY RON (4) EARL JEAMMIQUES DUPEYRON OCTAVEEN ET JOELLE
CAZERES SUR L'ADOUR M 167 1,0280 ha INDIVISION DUPEYRON () FARL JEAMMIQUES DUPEYRON OCTAVIEN ET JOELLE
CAZERES SUR L'ADOUR M 168 1,4206 ha INDIVISION DUPEYRON (4) EARE JEAMMIQUES
J DUPEYRON OCTAVIEN ET JOELLE
Total = 5,1538 ha
LE VIGNAU A 283 p 1,2176ha INDIVISION DURAND EARL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
SEB/SYEV/DAVID DURAND MARIE ET BENJAMIN
LE VIGNAU À 461 0,04090 ha INDIVISION DURAND EARL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
SEB/SYLV/DAVID DURAND MARIE EF BENJAMIN
LE VIGNAU À 463 0,3800 ha INDIVISION DURAND EARL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE SEB/SYLV/DAVID DURAND MARIE ET BENJAMIN
LE VIGNAU À 653 5,6800 ha INDIVISION DURAND EARL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
SEB/SYEV/DAVID DURAND MARIE ET BENFAMIN
LE VIGNAU A 740 p2 5,9200 ha INDIVISION DURAND EARLPERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
SEB/SYLV/DAVID DURAND MARIE ET BENJAMIN
mardi 29 janvier 2019 Page 23 sur 38
Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 87 AS.A, NORD-ADOUR
Total =
mardi 29janvier 2019
LE VIGNAU A 740 pi 3,3700 ha INDIVISION DURAND EAREL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
SEB/SYLV/DAVID DURAND MARIE ET BENJAMIN
Total = 3,3700 ha
LE VIGNAU A 740 p3 5,9100 ha INDIVISION DURAND SCEA MIQUEOU THIERRY PERIN ET
SEB/SYLV/DAVID DURAND MARIE SYLVIE PERIN
Total = 5,9100 ha
LE VIGNAU À 232 1,9900 ha INDIVISION DURAND ZACHELEO OILEVIER
SEB/SYLV/DAVID DURAND MARIE
LE VIGNAU À 234 0,6600 ha INDIVISION DURAND ZACHELLO OILIVIER
SEB/SYLV/DAVID DURAND MARIE
LE VIGNAU A 235 £,2100 ha INDIVISION DURAND ZACHELLO OILIVIER
SEB/SYLV/DAVID DURAND MARIE
LE VIGNAU À 236 1,3700 ha INDIVISION DURAND ZACHEELO OILIVIER
SEB/SYLV/DAVID DURAND MARIE
LE VIGNAU À 237 3,8000 ha INPIVISION DURAND ZACHELLO OILIVIER
SEB/SYLV/DAVID DURAND MARIE
Total = 9,0300 ha
CAZERES SUR L'ADOUR C115 5,6140 ha INDIVISION FAUSSET/PONSAN GAEC HOURAT M FAUSSET
NOEMIE/NICOLAS
CAZERES SUR L'ADOUR C 448 2,4710 ha ENDIVISION FAUSSET/PONSAN GAEC HOURAT M FAUSSET
NOEMIE/NICOLAS
Total = 8,0850 ha
CAZERES SUR L'ADOUR | A 189 0,5138 ha INDIVISION LAFENETRE Chez EARL BRUHET LAFENETRE Bernarë
CAZERES SUR L'ADOUR A 190 0,8293 ha INDIVISION LAFENETRE Chez EARL BRUHET
LAFENETRE Bernard
CAZERES SUR L'ADOUR À 191 0,8980 ha INDIVISION LAFENETRE Chez EARE BRUHEF
LAFENETRE Bernard
CAZERES SUR L'ADOUR | A 200 0,1824 ha INDIVISION LAFENETRE Chez EARL BRUHET LAFENETRE Bervart
CAZEÈRES SUR L'ADOUR A 201 0,0945 ha INDIVISION LAFENETRE Chez EARL BRUHET
LAFENETRE Bernard
CAZERES SUR L'ADOUR A 202 0,2788 ha INDIVISION LAFENETRE Chez EARL BRUHEF
LAFENETRE Bernard
CAZERES SUR L'ADOUR À 203 1,9768 ha INDIVISION LAFENETRE Chez EARE BRUHEF
LAFENETRE Bernard
CAZERES SUR L'ADOUR À 204 0,1960 ha INDIVISION LAFENETRE Chez EARL BRUHET
LAFENETRE Bernarë
CAZERES SUR L'ADOUR A394 p 0,2709 ha INDIVISION LAFENETRE Chez EARL BRUHET LAFENETRE Bernard
Total = 5,2405 ha
BORDERES ET LAMENSANS A 72 1,5505 ha INDIVISION LAPEYRE Pescay Michelle | HARE DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
(nee Lapeyre)
Total - 1,5505 ha
LE VIGNAU D 459ap 0,2382 ba INDIVISION MAESTRI M & PATRICK GAEC COS
MAES TRI MICHEL HENRI
LE VIGNAU D 764 a 0,5895 ha INDIVISION MAESTRI M & PATRICK GAEC COS
MAESTRI MICHEL HENRI
Total = 0,8277 ha
AIRE SUR L'ADOUR ÀË 27 0,479] ha INDIVISION POULIT-POUBLAT POULIT-POUBLAT PASCAL FRANCOIS
AIRE SUR L'ADOUR AE31 p 1,1772 ha INDIVISION POULIT-POUBLAT POULIT-POUBLAT PASCAL FRANCOIS
AIRE SUR L'ADOUR AE 34 0,0203 ha INDIVISION POULIT-POUBLAT POULIT-POUBLAT PASCAL FRANCOIS
AIRE SUR L'ADOUR ÂÀE 37 1,0435 ha INBIVISION POULIT-POUBLAT POULIT-POUBLAT PASCAL FRANCOIS
CAZERES SUR L'ADOUR K 230 l 7199 ha INDIVISION POULIF-POUBLA'E POULIT-POUBLAT PASCAL FRANCOIS
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? POULIT-POUBLAT PASCAL FRANCOIS
mardi 29 janvier 2019
CAZERES SUR L'ADOUR ! K232 0,8480 ha INDIVISION POULIT-POUBLAT
Total — 5,2880 ha
LE VIGNAU ZC 23 3,0321 ha INDIVISION TALAYSSAT FARE DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
Total = 3,0321 ha
BORDERES ET LAMENSANS C 278 0,2734 ha INSTITUTION ADOUR CONSEIL INSTITUTION ADOUR CONSEIL
DEPARFEMENTAL DES LANDES DEPARTEMENTAL DES LANDES
CAZERES SUR L'ADOUR D 605 0,6918 ha INSTITUTION ADOUR CONSEIL INSTITUTION ADOUR CONSEIL
DEPARTEMENTAL DES LANDES BEPARTEMENTFAL DES LANDES
CAZERES SUR L'ADOUR D 607 0,0400 ha INSTITUTION ADOUR CONSEIL INSTITUTION ADOUR CONSEIL
DEPARTEMENTAL DES LANDES DEPARTEMENTAL DES LANDES
Total = 1,0052 ha
BORDERES ET LAMENSANS | A 246 0,6600 ha | LABORDE EPOUSE BOMBEZIN MARIE | EARL AUGE-LAROCHE M LAFITTAU
FRANCOISE ALAIN
BORDERES ET LAMENSANS | A 247 0,4000 ha | LABORDE EPOUSE BOMBEZIN MARIE | EARE AUGE-LAROCHE M LAFITTAU
FRANCOISE ALAIN
Total = 1,0600 ha
LE VIGNAU C 124 0,1232 ha LACROIX SERGE ET CHANTAL EARL JEAN MARIE
LE VIGNAU C 146 0,7100 ha LACROIX SERGE ET CHANTAL EARE JEAN MARIE
LE VIGNAU C 147 3,3500 ha LACROIX SERGE ET CHANTAL EARE JEAN MARIE
LE VIGNAU C 148 0,9233 ha LACROIX SERGE ETF CHANTAL EARL JEAN MARIE
LE VIGNAU C 149 0,2828 ha LACROIX SERGE ET CHANTAL EARL JEAN MARIE
LE VIGNAU C 150 1,0888 ha LACROIX SERGE ET CHANTAL EARL JEAN MARIE
LE VIGNAU C151 0,7300 ha LACROIX SERGE ET CHANTAL EARL JEAN MARIE
LE VIGNAU C 152 0,4142 ha LACROIX SERGE ET CHANTAL EAREL JEAN MARIE
LE VIGNAU C 39% p 0,0102 ha EACROIX SERGE ET CHANTAL EARL JEAN MARIE
LE VIGNAU C 429 1,5 500 ha LACROEX SERGE ET CHANTAL EARL JEAN MARIE
LE VIGNAU 7D 21 0,9315 ba LACROIX SERGE ET CHANTAL EARL JEAN MARIE
Total = 10,1140 ha
AIRE SUR L'ADOUR AN 71 1,3400 ha LACROIX PHILIPPE JEAN JACQUES SCEA LES TROIS PINS MMALET
Total = 1,3400 ha
BORDERES ET LAMENSANS | GU16 1,6315 ha LAFITTAU ALAIN EARL AUGE-LAROCAE M LAFITTAU
BORDERES ET LAMENSANS : GU 17 1,2190 ha LAFITFAU ALAIN EARL USE RARES M LAFITTAU
BORDERES ET LAMENSANS GU 29 0,1885 ha LAFIFFAU ALAIN EARL AUGE-LAROCHE M LAFETTAU
BORDERES ET LAMENSANS : GU 30 0,2430 ha LAFITTAU ALAIN EARL AUGE-LAROCE M LAFITTAU
BORDERES ET LAMENSANS | GU31 0,5738 ha LAFITEAU ALAIN EARL AUGE-LARDCRE M LAFITTAU
BORDERES ET LAMENSANS | GU 38 0,2936 ha LAFITTAU ALAIN EARL AUGE-LARDENE M LAFITTAU
BORDERES ET LAMENSANS GU 42 0,3800 ha LAFITTAU ALAIN EARL AUGE-LAROCHE M LAFITTAU
Total = 4,5294 ha
BORDERES ET LAMENSANS GU 90 1 ,93 50 ha LAMARQUE DIDIER ET MADAME EARL DE COUPET LAMARQUE DIDIER
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 89 AS. A, NORD-ADOUR
BORDÈRES ET LAMENSANS | GU91 2,1790 ha LAMARQUE DIDIER ET MADAME | EARL DE COUPET LAMARQUE DIDIER
BORDERES ET LAMENSANS | GU93 0,4715 ha LAMARQUE DIDIER EF MADAME ; EARL DE COUPET LAMARQUE DIDIER
BORDERES ET LAMENSANS GU 205 0,1057 ha LAMARQUE DIDIER ET MADAME EARL DE COUPET LAMARQUE DIDIER
BORDERES ET LAMENSANS |! GU 226 1,7083 ha LAMARQUE DIDIER ET MADAME | EARL DE COUPET LAMARQUE DIDIER
BORDERES ET LAMENSANS | GU 229 1,3676 ha LAMARQUE DIDIER ET MADAME | EARL DE COUPET LAMARQUE DIDIER
BORDERES ET LAMENSANS : GU 230 0,0092 ha LAMARQUE DIDIER ET MADAME | EARE DE COUPET LAMARQUE DIDIER
CASTANDET GU 83 0,4707 ha LAMOTHE ROLAND ET CHRISTIANE | EARL DE MARQUET THIERRY LAMOTHE
CASTANDET GU 84 1,9437 ha LAMOTHE ROLAND ET CHRISTIANE | EARL DE MARQUET THIERRY LAMOTHE
CASTANDET GU91 1,5862 ha LAMOTHE ROLAND ET CHRISTIANE ! EARL DE MARQUET THIERRY LAMOTHE
CASTANDET GU 9% 0,1918 ha LAMOTHE ROLAND ET CHRISTIANE | FARL DE MARQUET THIERRY LAMOTHE
CASTANDET GU 97 0,1498 ha LAMOTHE ROLAND ET CHRISTIANE | EARL DE MARQUET THIERRY LAMOTHE
CASTANDET GU 98 0,1281 ha LAMOTHE ROLAND ET CHRISTIANE | EARL DE MARQUET THIERRY LAMOTHE
CASTANDET GU 99 0,578 ha LAMOTHE ROLAND ET CHRISTIANE | EARL DE MARQUET THIERRY LAMOTHE
CASTANDET GU 100 0,7240 ha LAMOTHE ROLAND ET CHRISTIANE | EARL DE MARQUET THIERRY LAMOTHE
CASTANDET GU 101 a 0,5262 ha LAMOTHE ROLAND ET CHRISTIANE | EARE DE MARQUET THIERRY LAMOTHE
CASTANDET GU 113 0,7240 ha LAMOTHE ROLAND ET CHRISTIANE ! EARL DE MARQUET THIERRY LAMOTHE
CASTANDET GU 115 0,4920 ha LAMOTHE ROLAND ET CHRISTIANE | EARL DE MARQUET THIERRY LAMOTHE
CASTANDET GU 116 0,8676 ha LAMOTHE ROLAND ET CHRISTIANE ! EARL DE MARQUET THIERRY LAMOTHE
Toal= 8382he
BORDERES ET LAMENSANS | B220 2,3200 ha LASSERRE J-PAUL ET BERNADETTE | EARLLEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B227 1,7300 ha LASSERRE J-PAUL ET BERNADETTE | EARLLEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS : B473 0,300 ha LASSERRE J-PAUL ET BERNADETTE EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B 48 1,0000 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B56 3,9100 ba LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B61i 0,5900 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B 62 0,1200 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAÏLLAN WIELIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B63 0,0800 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B64 0,0600 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS ! B65 1,6100 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARE LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B67 2,5000 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS |! B71 0,3800 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B 72 0,5300 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBREF NOAILLAN WILLIAM
mardi 29janvier 2019 Page 26 sur 38
Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 90 AS.A. NORD-ADOUR
BORDERES ET LAMENSANS : B 205 0,3100 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS : B218 0,1200 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B219 0,4900 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B233 0,2000 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B 234 0,2500 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS : B 235 0,4000 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B 236 0,8400 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B414 0,9100 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS : B419 1,2300 ha LASSÈRRE JEAN-PAUL EARLLEBRET NOAÏLLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS | B 430 0,9000 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS ! B 447 0,0600 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORBDERES ET LAMENSANS | B 469 2,3800 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAILLAN WELLEAM
BORDERES ET LAMENSANS | B 487 0,5900 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
BORDERES ET LAMENSANS ! B 529 0,8800 ha LASSERRE JEAN-PAUL EARL LEBRET NOAILLAN WILLIAM
. Du Le 03400 be =
BORDERES ET LAMENSANS ! GU 82 1,2300 ha LAVIGNE PIERRE ET MARIE JOSE SAINT-PE GILLES
BORDERES ET LAMENSANS | GU 83 1,2200 ha LAVIGNE PIERRE ET MARIE JOSE SAINT-PE GILLES
BORDERES ET LAMENSANS | GU 84 0,8600 ha LAVIGNE PIERRE ET MARIE JOSE SAINT-PE GILLES
BORDERES ET LAMENSANS : GU 170 1,1700 ba LAVIGNE PIERRE ET MARIE JOSE SAINT-PE GILLES
BORDERES ET LAMENSANS | GU 171 2,0200 ha LAVIGNE PIERRE ET MARIE JOSE SAINT-PE GILLES
BORDERES ET LAMENSANS ! GU 172 2,3500 ha LAVIGNE PIERRE ET MARIE JOSE SAINT-PE GILLES
BORDERES ET LAMENSANS | GU 174 0,6800 ha LAVIGNE PIERRE ET MARIE JOSE SAINT-PE GILLES
BORDERES ET LAMENSANS | GU 209 0,6300 ha LAVIGNE PIERRE ET MARIE JOSE SAINT-PE GILLES
BORDÈRES ET LAMENSANS | GU211 1,8400 ha LAVIGNE PIERRE ET MARIE JOSE SAINT-PE GILLES
“Total= 12,000 |
LE VIGNAU ZC 19 2,9611 ha LESPARRE FRANCOIS SCEA LESPARRE
LE VIGNAU ZC 34 p 13,0479 ha LESPARRE FRANCOIS SCEA LESPARRE
: Total= 160090 ha
HONTANX 1399 2,3000 ha LESPARRE JEAN SCEA LESPARRE
HONTANX 1407 1,3850 ha LESPARRE JEAN SCEA LESPARRE
HONTANX J 408 0,8250 ha LESPARRE JEAN SCEA LESPARRE
HONTANX J 409 1,0400 ha LESPARRE JEAN SCEA LESPARRE
HONTANX J410 3,5100 ha LESPARRE JEAN SCEA LESPARRE
HONTANX J411 0,6780 ha LESPARRE JEAN SCEA LESPARRE
mardi 29 janvier 2019 Page 27 sur 38
Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 91 A.$S.A. NORD-ADOUR
HONTANX | 412 | 0,6340 ha LESPARRE JEAN SCEA LESPARRE
HONTANX 3413 | 0,9400 ha LESPARRE JEAN SCEA LESPARRE
HONTANX J 414 0,5800 ha LESPARRE JEAN SCEA LESPARRE
HONTANX J415 2,0230 ha LESPARRE JEAN SCEA LESPARRE
HONTANX J416 0,6860 ha LESPARRE JEAN SCEA LESPARRE
LE VIGNAU ZC 18 p 0,6592 ha LESPARRE JEAN SCEA LESPARRE
LE VIGNAU ZC 30 4,7308 ha LESPARRE JEAN SCEA LESPARRE
LE VIGNAU C 550 1,4710 ha LION ALBERT ET JEANNE GAEC COS
LE VIGNAU C 647 0,0719 ha LION ALBERT ET JEANNE GAEC COS
LE VIGNAU C 654 1,2824 ha LION ALBERT ET JEANNE GAEC COS
Toul= 28253ha
LE VIGNAU C 73 2,7526ha ! LION CORINEANNEMARIE EPOUSE GAEC COS
LE VIGNAU C 35! 2,8393 ha LION CORINEANNEMARIE EPOUSE GAEC COS
LE VIGNAU C 353 0,5374 ha LION CORINE ANNE MARIE EPOUSE GAEC COS
LE VIGNAU C551 2,4343ha | LION CORINE ANNEMARIE EPOUSE GAEC COS
Toil= 85636ha
CASTANDET ZH 1 1,8900 ha LOBIT VERONIQUE CADILHON GILBERT & MARIE JOSEE
Total= 1,8900h
ARE SUR L'ADOUR AI11 1,2700 ba LOUMAGNE AURELIEN EARL LOUMAGNE ET FILS
AIRE SUR L'ADOUR A117 1,5400 ha LOUMAGNE AURELIEN EARL LOUMAGNE ET FILS
AIRE SUR L'ADOUR AK 24 1,4500 ha LOUMAGNE AURELIEN EARL LOUMAGNE ET FILS
AIRE SUR L'ADOUR AL 22 1,0400 ha LOUMAGNE AURELIEN EARE LOUMAGNE ET FILS
AIRE SUR L'ADOUR AL 29 1,8100 ha LOUMAGNE AURELIEN EARL LOUMAGNE ET FILS
AIRE SUR L'ADOUR AL 31 1,7900 ha LOUMAGNE AURELIEN EARL LOUMAGNE ET FILS
AIRE SUR L'ADOUR AL 42 5,9400 ha LOUMAGNE AURELIEN EARL LOUMAGNE ET FILS
AIRE SUR L'ADOUR AM 21 1,3400 ha LOUMAGNE AURELIEN EARL LOUMAGNE ET FILS
AIRE SUR L'ADOUR AM ?2 0,6400 ha LOUMAGNE AURELIEN EARE LOUMAGNE ET FILS
AIRE SUR L'ADOUR AM 23 2,1209 ha LOUMAGNE AURELIEN EARL LOUMAGNE ET FILS
AIRE SUR L'ADOUR AM 24 p 0,9126 ha LOUMAGNE AURELIEN EARL LOUMAGNE ET FILS
AIRE SUR L'ADOUR AM 29 0,5400 ha LOUMAGNE AURELIEN EARL LOUMAGNE ET FILS
AIRE SUR L'ADOUR AM 82 p 1,3624 ha LOUMAGNE AURELIEN EARE LOUMAGNE ET FILS
AIRE SUR L'ADOUR AN 27 6,5700 ha LOUMAGNE AURELIEN EARL LOUMAGNE ET FILS
Total = 28,3259 ha
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 92 A.S.A, NORD-ADOUR
mardi 29janvier 2019
CAZERES SUR L'ADOUR C 224 | 1,4210 ha MAESTRI MICHEL HENRI GAËC COS
CAZERES SUR L'ADOUR C 229 2,3095 ha MAESTRI MICHEL HENRI GAEC COS
CAZERES SUR L'ADOUR C 232 0,8640 ha MAESTRI MICHEL HENRI GAEC COS
CAZERES SUR L'ADOUR C 233 0,6364 ha MAESTRI MICHEL HENRI GAEC COS
CAZERES SUR L'ADOUR C 235 1,3760 ha MAESTRI MICHEL HENRI GAEC COS
CAZERES SUR L'ADOUR C 373 1,0110 ha MAESTRI MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 405 1,2310 ba MAESTRI MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 406 0,8092 ha MAESTRE MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 414 0,1866 ha MAESTRI MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 4I5 0,1940 ha MAESTRE MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 416 0,1904 ha MAESTRI MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 417 0,5284 ha MAESTRIE MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 418 0,3499 ha MAESTRI MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 419 0,4115 ba MAESTRE MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 420 0,2715 ha MAESTRI MICHEL HENRI | GAEC COS
LE VIGNAU D 421 0,1416 ha MAESTRE MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 422 0,3681 ha MAESTRI MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 423 0,1967 ha MAESTRE MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 433 0,2055 ha MAESTRI MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 458 2,0920 ha MAESTRE MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 463 1,7566 ha MAESTRI MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 468 0,1860 ha MAESTRI MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 562 0,6340 ha MAESTRI MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 563 0,6240 ha MAESTRI MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 564 0,5600 ha MAESTRI MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 565 0,1330 ha MAESTRI MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 757 1,6713 ha MAESTRI MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 760 0,6906 ha MAESTRI MICHEL HENRI GAEC COS
LE VIGNAU D 762 0,4235 ha MAESTRI MICHEL HENRI GAEC COS
Totale 214733ha
HONTANX EU 176 0,0210 ha MAESTRI PATRICK JOSEPH GAEC COS
HONTANX EU 177 2,0360 ha MAESTRI PATRICK JOSEPH GAEC COS
HONTANX EU 183 1,3315 ha MAESTRI PATRICK JOSEPH GAEC COS
LE VIGNAU D 432 | 0,4444 ha MAESTRI PATRICK JOSEPH GAEC COS
|
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 93 AS.A. NORD-ADOUR
LE VIGNAU D 434 0,5329 ha MAESTRI PATRICK JOSEPH GAEC COS
LE VIGNAU D 435 0,8123 ha MAESTRI PATRICK JOSEPH GAEC COS
LE VIGNAU D 436 1,3166 ha MAESTRI PATRICK JOSEPH GAEC COS
LE VIGNAU ZB 46 p 9,5582 ha MAESTRI PATRICK JOSEPH GAEC COS
LE VIGNAU ZC 32 0,5264 ha MAESTRI PATRICK JOSEPH GAEC COS
LE VIGNAU ZC33 p 5,1197ha MAESTRI PATRICK JOSEPH GAEC COS
AIRE SUR L'ADOUR AU 86 3,3300 ha MALET JOEL SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AH 87 2,0500 ha MALET JOEL SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AH 88 1,0100 ha MALET JOEL SCEA LES TROIS PINS MMALEF
AIRE SUR L'ADOUR AK 7 1,7300 ha MALET JOEL SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AK 25 0,7000 ha MALET JOEL SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AL 51 2,9000 ha MALET JOEL SCEÀ LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AM 11 1,7100 ha MALET JOEL SCEA LES TROIS PINS M.MALETF
AIRE SUR L'ADOUR AM 31 0,9800 ha MALET JOEL SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AM 35 0,8600 ha MALET JOEL SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AM 44 0,4800 ha MALET JOEL SCEA LES TROIS FINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AM 48 1,6600 ha MALET JOEL SCEA LES TROIS PINS M.MALEF
AIRE SUR L'ADOUR AM 51 3,1500 ha MALET JOEL SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AM 79 0,2200 ha MALET JOEL SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AM 86 0,6574 ha MALET JOEL SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AM 89 p 4,7426 ha MALET JOEL SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AN 69 p 1,0000 ha MALET JOEL SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AO 122 0,0500 ha MALET JOEL SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AP 90 0,3200 ha MALET JOEL SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AP 106 p 4,2200 ha MALET JOEL SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AK 8 1,0000 ha MALET PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AK9P 0,9581 ha MALET PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AKila 2,1400 ha MALET PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AL 39 2,0900 ha MALET PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AM 12 1,1500 ha MALET PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AM 37 1,2900 ha MALET PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AM 38 0,5200 ha MALET PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
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AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
ÂAIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
AIRE SUR L'ADOUR
mardi 29janvier 2019
AM 41
!: AM 43
AM 46
AM 49
AM 50
AM 57
AM 58
AM 60
AM 61!
AM 62 p
AM 72
AM 73
AM 74
AM 77
AM 80
AM 91
AN 13
AN 14
AN 72 p
AN 109
AN 112
AN 113
AN 114
AN 115 p
AN 116
AN 117
AN 118
AN 119
AN 120
AN 121
AN 122
AN 123
AN 124
AN 125
2,9800 ha
0,8100 ha
6,0700 ha
2,2800 ha
2,1600 ha
1,2600 ha
1,2200 ha
2,8200 ha
2,8800 ha
6,36006 ha
0,4000 ha
0,0700 ha
0,0700 ha
0,1500 ba
0,0800 ha
0,6200 ha
0,6400 ha
0,3600 ha
2,6900 ha
2,1519 ha
0,1639 ha
0,0692 ha
0,0556 ha
0,5813 ha
0,0858 ha
0,0980 ha
0,4930 ha
0,1996 ha
0,3404 ha
0,3033 ha
0,2132 ha
0,0980 ha
0,3570 ha
0,3480 ha
MALET PATRICE
MAEET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALEËT PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALEF PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MALET PATRICE
MÂALET PATRICE
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS MMALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALEF
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES FROIS PINS MMALET
SCÉA LES TROIS PINS M.MALEF
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
SCEA LES FROJS PINS M.MALET
SCEA LES TROIS PINS M.MALET
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 95 AS. À, NORD-ADOUR
mardi 29janvier 2019
AÏRE SUR L'ADOUR AN 126 0,4237 ha MALET PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AO 39 0,2709 ha MALET PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AO 40 0,6300 ha MALET PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AO 41 0,2600 ha MALET PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AÎRE SUR L'ADOUR AO 120 0,0100 ha MALET PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AO 121 0,0500 ha MALET PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AO 143 1,3800 ha MALET PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AO 207 2,4500 ha MALET PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AP 89 2,6400 ha MALET PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AP 91 1,5700 ha MALET PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AP 92 1,0500 ha MALET PATRICE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
(Total= 53,3600ha
AIRE SUR L'ADOUR AH 70 b 2,2700 ha MARCHAL DENISE BERTHE EDMEE SCEA LES TROIS PINS M.MALET
Tolal= 227008
CASTANDET Z110ap 122085ha | MARTINEZ MAIUE BERNADETTE NEE GAEC LOUMAGNE MARTINEZ
CASTANDET Z110bp 5,2790ha | MARTINEZ MARIE BERNADETTE NEE GAEC LOUMAGNE MARTINEZ
CASTANDET Z127ap 4,3563ha } MARTINEZ MARIEBERNADETTE NEE GAEC LOUMAGNE MARTINEZ
CAZERES SUR L'ADOUR À 332 2,4976ha | MARTINEZ MARIE BERNADETTE NEE GAEC LOUMAGNE MARTINEZ
CAZERES SUR L'ADOUR A 334 1,4345ha | MARTINEZ MARIEBERNADETTE NEE GAEC LOUMAGNE MARTINEZ
CAZERES SUR L'ADOUR À 336 0,9032ha | MARTINEZ Mme ne PTE NEE GAEC LOUMAGNE MARTINEZ
CAZERES SUR L'ADOUR A 337 2,2819ha | MARTINEZ MARIEBERNADETTE NEE GAEC LOUMAGNE MARTINEZ
CAZERES SUR L'ADOUR A 338 0,9370ha | MARTINEZ MARIEBERNADETTE NEE GAEC LOUMAGNE MARTINEZ
CAZERES SUR L'ADOUR A 339 5,2592ha | MARTINEZ MARIE BERNADETTE NÉE GAEC LOUMAGNE MARTINEZ
CAZERES SUR L'ADOUR À 340 2,8428ha | MARTINEZ MARIEBERNADETTE NEE GAEC LOUMAGNE MARTINEZ
(Total= 38,0000ha
AIRE SUR L'ADOUR BX 89 3,5815 ha MENÂAHEM GEORGES ET MARTINE GAEC L'ATURIN
AIRE SUR L'ADOUR BX 90 7,2841 ha MENAHEM GEORGES ET MARTINE GAEC L'ATURIN
AIRE SUR L'ADOUR BX 179 4,2075 ha MENAHEM GEORGES ET MARTINE GAEC L'ATURIN
AIRE SUR L'ADOUR BX 180 0,8441 ha MENAHEM GEORGES ET MARTINE GAEC L'ATURIN
AÎRE SUR L'ADOUR BX 218 6,3591 ha MENAHEM GEORGES ET MARTINE GAEC L'ATURIN
Totl= 222163ha
LE VIGNAU D 385 0,1394 ha MOSER LAURENT ET MONIQUE MOSER LAURENT ET MONIQUE
LE VIGNAU D 716 a 0,3963 ha MOSER LAURENT ET MONIQUE MOSER LAURENT ET MONIQUE
LE VIGNAU D 717 0,3234 ha MOSER LAURENT ET MONIQUE MOSER LAURENT ET MONIQUE
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 96 AS.A. NORD-ADOUR
! Totai= 0,8591 ha
LE VIGNAU ZC 43 10,9890 ha NERCAMP SYLVIE EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
Total = 10,9890 ha
LE VIGNAU 7C8 8,8237 ha NERCAMP GISELE EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
LE VIGNAU ZC38 p 1,6282 ha NERCAMP GISELE EARL DES GALLINETTES BRETHES
THIERRY - NERCAMP SYLVIE
Total = 10,4519 ha
AIRE SUR L'ADOUR AL2 0,1700 ha PARRAN ROGER SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AL 16 0,6700 ha PARRAN ROGER SCEA LES TROIS PINS M.MALET
ATRE SUR L'ADOUR AM 85 1,9400 ha PARRAN ROGER SCEA LES TROIS PINS M.MALET
Total = 2,7800 ha
CAZERES SUR L'ADOUR ZC 26 2,2502 ha PEDECHE PIERRE ET ARLETTE EARL DU PETIT LAMOULE M. DAUGA
Total = 2,2502 ha
LE VIGNAU ZB 30 12,0199 ha PERIN SYLVIE NATHALIE SCEA MIQUEOU THIERRY PERIN ET
SYLVIE PERIN
Total = 12,0199 ha
LE VIGNAU ZB 21 0,4572 ha PERIN THIERRY SERGE SCEA MIQUEOU THIERRY PERIN ET
SYEVIE PERIN
LE VIGNAU ZB 41 9,6430 ha PERIN THIERRY SERGE SCEA MIQUEOU THIERRY PERIN ET
SYLVIE PERIN
LE VIGNAU 2B 51 7,5599 ha PERIN THIERRY SERGE SCEA MIQUEOU THIERRY PERIN EF
: SYLVIE PERIN
Total = 17,6601 ha
CAZERES SUR L'ADOUR H 344 ,1065 ha PERRIN/DOUMECQ JEAN-LUC EF EARL DU BENAZIT CATHERINE
Total = 1,1065 ha
BORDERES ET LAMENSANS À 62 2,2446 ha PESCAY GABRIEL JEAN ET MICHELE ! FARL DE CANDEEE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | A63 1,3488ha ! PESCAY GABRIEL JEAN ET MICHELE | EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | A64 1,0620 ha | PESCAY GABRIEL JEAN ET MICHELE | EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | A67 2,6335ha | PESCAY GABRIEL JEAN ET MICHELE | EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | A68 1,7080 ha | PESCAY GABRIEL JEAN ET MICHELE | EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | A 69 1,0080ha | PESCAY GABRIEL JEAN ET MICHELE | EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS À 70 0,8750 ha PESCAŸY GABRIEL JEAN ET MICHELE |! EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | A71 4,7247ha | PESCAY GABRIEL JEAN ET MICHELE | EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | A73 1,0900ha | PESCAY GABRIEL JEAN ET MICHELE | EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | A 74 0,4650 ha | PESCAY GABRIEL JEAN ET MICHELE | EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | A75 0,5505 ha PESCAY GABRIEL JEAN ET MICHELE | EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | A 76 1,2315ha | PESCAY GABRIEL JEAN ET MICHELE | EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | A77 0,8125 ha PESCAY GABRIEL JEAN ET MICHELE | EARE DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS |! A79 p 0,2000 ha | PESCAY GABRIEL JEAN ET MICHELE | EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
mardi 29 janvier 2019 Page 33 sur 38
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mardi 29janvier 2019
BORDERES ET LAMENSANS | A 165 0,8870 ha PESCAY GABRIEL JEAN ET MICHELE | BARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | A 166 0,9620 ha PESCAY GABRIEL JEAN EF MICHELE : EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
Total = 21,803! ha
BORDERES ET LAMENSANS A 99 2,3353 ha PESCAY FRANCOIS EARL DE CANDEEE PESCAY FRANCOIS
Total = 2,3353 ha
AIRE SUR L'ADOUR AH 6 0,8253 ha POULIT-POUBLAT PASCAL FRANCOIS : POULIT-POUBLAT PASCAL FRANCOIS
AIRE SUR L'ADOUR AE 7 0,2147 ha POULIT-POUBLAT PASCAL FRANCOIS | POULIT-POUBLAT PASCAL FRANCOIS
AIRE SUR L'ADOUR AH 56 1,5975ha | POULIT-POUBLAT PASCAL FRANCOIS | POULIT-POUBLAT PASCAL FRANCOIS
Total = 2,6375 ha
CAZERES SUR L'ADOUR K 229 1,8732ha | POULIT-POUBLAT PASCAL FRANCOIS | POULIT-POUBLAT PASCAL FRANCOIS
CAZERES SUR L'ADOUR L171 1,1000 ha POULIT-POUBLAT PASCAL FRANCOIS | POULIT.POUBLAT PASCAL FRANCOIS
CAZERES SUR L'ADOUR L214 0,1675ha | POULIT-POUBLAT PASCAL FRANCOIS | POULIT-POUBLAT PASCALE FRANCOIS
Total = 3,1407 ha
CAZERES SUR L'ADOUR L73 3,9700 ha PRETEIGNE ELIANE EARL DE BIDABAT FREVAL NICOLAS ET
ARNAUD AUDREY
CAZERES SUR L'ADOUR L216 0,4900 ha PRETEIGNE ELIANE EARL DE BIDABAT FREVAL NICOLAS ET
ARNAUD AUDREY
CAZERES SUR L'ADOUR L 222 0,0100 ha PRÉTEIGNE ELIANE EARL DE BIDABAT FREVAE NICOLAS ET
ARNAUD AUDREY
CAZERES SUR L'ADOUR L226 6,0100 ha PRETEIGNE ELTANE EARL DE BIDABAT FREVAL NICOLAS ET
ARNAUD AUDREY
CAZERES SUR L'ADOUR L 352 1,6900 ha PRETEIGNE ELIANE EARL DE BIDABAT FRÉVAL NICOLAS ET
ARNAUD AUDREY
CAZERES SUR L'ADOUR L416 4,7755 ha PRETEIGNE ELIANE EARL DE BIDABAT FREVAL NICOLAS ET
ARNAUD AUDREY
CAZERES SUR L'ADOUR L417 p 0,0645 ha PRETEIGNE ELIANE EARL DE BIDABAT FREVAE NICOLAS ET ARNAUD AUDREY
CAZERES SUR L'ADOUR L 419 3,8415 ha PRETEIGNEÉ ÉLIANE EARL DE BIDABAT FREVAL NICOLAS ET
ARNAUD AUDREY
CAZERES SUR L'ADOUR L 420 0,1085 ha PRETEIGNE ELIANE EARE DE BIDABAT FREVAL NICOLAS ET
ARNAUD AUBREY
Total = 14,9606 ha
CAZERES SUR L'ADOUR | L246 0,5627 ha PRETEIGNE ELIANE FAGET ALAIN SERGE
CAZERES SUR L'ADOUR L 250 0,6864 ha PRETEIGNE ELIANE FAGET ALAIN SERGE
CAZERES SUR L'ADOUR L 350 0,4670 ha PRETEIGNE ELIANE FAGET ALAIN SERGE
CAZERES SUR L'ADOUR L351 0,9782 ha PRETEIGNE ELIANE FAGET ALAIN SERGE
Total = 2,6943 ha
CAZERES SUR L'ADOUR M 197 1,3800 ha PREAM JEAN PIERRE EARL PERROT M, DUCOURNAU CLAUDE
ET BENFAMIN
CAZERES SUR L'ADOUR M 2901 0,0500 ha PRIAM JEAN PIERRE EARL PERROT M, DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
Total = 1,4300 ha
AIRE SUR L'ADOUR AH 16 1,8600 ha PRIAN JEAN-PIERRE ET REGINE EARE PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
AIRE SUR L'ADOUR AH 17 2,5600 ha PRIAN JEAN-PIERRE ET REGINE EARL PERROT M, DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
AIRE SUR L'ADOUR AH 44 2,9900 ha PRIAN JEAN-PIERRE ET REGINE EARL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
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mardi 29 janvier 2019
AIRE SUR L'ADOUR AH 78 p | 1,3900 ha PRIAN JÉAN-PIERRE ET REGINE EARL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
AIRE SUR L'ADOUR AH 79 2,3300 ha PRIAN JEAN-PIERRE ET REGINE EARE PERROT M, DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
AIRE SUR L'ADOUR AE 80 1,9700 ha PRIAN JEAN-PIERRE ET REGINE EARL PERROT M, DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
AIRE SUR L'ADOUR AP 65 1,2900 ha PRIAN JEAN-PIERRE ET REGINE EARL PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
AIRE SUR L'ADOUR AP 110 0,3600 ha PRIAN HÉAN-PIERRE ET REGINE EARE PERROT M. DUCOURNAU CLAUDE
ET BENJAMIN
Total = 14,7500 ha
CAZERES SUR L'ADOUR ZC25 1 2,5000 ha RAMOND ANNE MARIE EARL DE BERDOEL M FANTIN VINCENT
Total = 12,5000 ha
CAZERES SUR L'ADOUR 7C 24 8,3000 ha RAMOND JEAN MARC EARL DE BERDOLE M FANTIN VINCENT
Total = 8,3000 ha
GRENADE SUR L'ADOUR F91 2,1966 ha RIGOU FRANCIS RIGOU FRANCIS
GRENADE SUR L'ADOUR F 92 1,9353 ha RIGOU FRANCIS RIGOU FRANCIS
GRENADE SUR L'ADOUR F 93 0,4370 ha RIGOU FRANCIS RIGOU FRANCIS
GRENADE SUR L'ADOUR F 170 1,6420 ha RIGOU FRANCIS RIGOU FRANCIS
GRENADE SUR L'ADOUR F171 0,8990 ha RIGOU FRANCIS RIGOU FRANCIS
GRENADE SUR L'ADOUR | F172 0,4410 ha RIGOU FRANCIS RIGOU FRANCIS
GRENADE SUR L'ADOUR F 185 2,6545 ha RIGOU FRANCIS RIGOU FRANCIS
GRENADE SUR L'ADOUR F3i7 0,0246 ha RIGOU FRANCIS RIGOU FRANCIS
Total = 10,2300 ha
BORDEÈRES ET LAMENSANS À 238 0,4600 ha SAINT-BLANCARD JEAN MICHEL EARL AUGE-LAROCHE M LAFFTTAU
ALAIN
BORDERES ET LAMENSANS À 239 1,0400 ha SAÏNT-BLANCARD JEAN MICHEL EARL AUGE-LAROCHE M LAFITTAU
ALAIN
Total = 1,5000 ha
BORDEÈRES ET LAMENSANS A 237 1,0300 ha SAINT-BLANCARD JMICHEL &NADINE| EARL AUGE-LAROCHE M LAFITTAU
ALAIN
BORDERES ET LAMENSANS A 241 0,5300 ha SAINT-BLANCARD JMICHEL &NADINE| EARL AUGE-LAROCHE M LAFITTAU
ALAIN
BORDERES ET LAMENSANS | A 242 0,3700 ha | SAINT-BLANCARD JMICHEL &NADINE) EARL AUGE-LAROCHE M LAFITTAU
ALAIN
BORDERES ET LAMENSANS ! A 244 0,4600 ha | SAINT-BLANCARD JMICHEL &NADINE| EARL AUGE-LAROCHE M LAFIFTAU
ALAIN
BORDERES ET LAMENSANS | A 248 1,6300 ha | SAINT-BLANCARD JMICHEL &NADINE| EARL AUGE-LAROCHE M LAFITTAU
ALAIN
BORDERES ET LAMENSANS B2 1,5100 ha SAINT-BLANCARD JMICHEL &NADINE| EARL AUGE-LAROCHE M LAFITTAU
ALAEN
BORDERES ET LAMENSANS Bis 0,7100 ha SAINT-BLANCARD JIMICHEL &NADINE| EARL AUGE-LAROCHE M LAFITTAU
ALAIN
Total = 6,2400 ha
BORDERES ET LAMENSANS A 133 a 4,4300 ha SAINT-BLANCARD JIMICHEL &NADINE! EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | A 134 2,7600 ha | SAINT-BLANCARD JMICHEL &NADINE| EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | A 145 0,7800ha | SAINT-BLANCARD JMICHEL &NADINE! EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS À 146 2,3100 ha SAINT-BLANCARD JMICHEL &NADINE]| EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 99 AS.A, NORD-ADOUR
mardi 29janvier 2019
BORDERES ET LAMENSANS | A 148 0,6700 ha : SAINT-BLANCARD JMICHEL &NADINE! EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | A 158 0,2200 ha : SAINT-BLANCARD JMICHEL &NADINE| EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ÊT LAMENSANS | A 159 0,3200 ha : SAINT-BLANCARD FMICHEE &NAPINE| EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDEÈRES ET LAMENSANS : A 160 0,1900 ha | SAINT-BLANCARD JMICHEL &NADINE| EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS |! A 161 2,1300 ha | SAINT-BLANCARD JMICHEL &NADINE} EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | A270 1,4200ha ! SAINT-BLANCARD JMICHEL &NADINE| EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | A 299 0,4900 ha | SAINT-BLANCARD JMICHEL &NADINE| EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS |! A368 p 0,8800ha | SAINT-BLANCARD JMICHEL &NADINE! FARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
BORDERES ET LAMENSANS | A 106 3,7290 ha SAINT-PE JEAN PHILIPPE EARL DE CANDELE PESCAY FRANCOIS
CAZÈRES SUR L'ADOUR B 83 p 1,4391 ha SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
CAZERES SUR L'ADOUR B 84 0,7786 ha SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
CAZERES SUR L'ADOUR B 85 0,9460 ha SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
CAZERES SUR L'ADOUR B 87 0,0345 ha SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
CAZERES SUR L'ADOUR B 88 1,2233 ha SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
CAZERES SUR L'ADOUR B 89 0,5545 ha SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
CAZERES SUR L'ADOUR B 90 0,0432 ha SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
CAZÈRES SUR L'ADOUR B91 0,0153 ha SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
CAZERES SUR L'ADOUR B 92 0,9265 ha SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
CAZERES SUR L'ADOUR B i41 4,9600 ha SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
CAZERES SUR L'ADOUR B 142 1,7400 ha SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
CAZERES SUR L'ADOUR B 143 0,2100 ha SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
CAZERES SUR L'ADOUR B 144 0,3500 ha SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
CAZERES SUR L'ADOUR B 145 1,8100 ha SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
CAZERES SUR L'ADOUR B 147 p 6,8700 ba SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
CAZERES SUR L'ADOUR B 148 0,0700 ha SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
CAZERES SUR L'ADOUR B 149 0,5500 ha SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
CAZERES SUR L'ADOUR B 150 0,6400 ha SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
CAZERES SUR L'ADOUR B 151 4,8500 ba SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
CAZERES SUR L'ADOUR B 152 3,9400 ha SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
CAZERES SUR L'ADOUR B 291 0,2490 ha SAINT-PE GILLES SAINT-PE GILLES
Total= 26,2000h
ÂIRE SUR L'ADOUR AH 8 p 1,3248 ha SAUBOUAS FRANCIS ET CHRISTIANE SAUBOUAS JEROME
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Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 100 AS.A, NORD-ADOUR
mardi 29 janvier 2019
AÏRE SUR L'ADOUR | AI30 1,6011ha | SAUBOUAS FRANCIS ET CHRISTIANE SAUBOUAS JEROME
AIRE SUR L'ADOUR AI131 4,7355ha : SAUBOUAS FRANCIS ET CHRISTIANE SAUBOUAS JEROME
AIRE SUR L'ADOUR AP 48 0,6216ha | SAUBOUAS FRANCIS ET CHRISTIANE SAUBOUAS JEROME
AIRE SUR L'ADOUR AP 49 0,9/9tha | SAUBOUAS FRANCIS ET CHRISTIANE SAUBOUAS JEROME
AIRE SUR L'ADOUR AP 50 0,9685 ha : SAUBOUAS FRANCIS ET CHRISTIANE SAUBOUAS JEROME
AÏRE SUR L'ADOUR AP51 1,8368 ha SAUBOUAS FRANCIS ET CHRISTIANE SAUBOUAS JEROME
AIRE SUR L'ADOUR AP 52 0,9502 ha | SAUBOUAS FRANCIS ET CHRISTIANE SAUBOUAS JEROME
AIRE SUR L'ADOUR AP 76 1,2807 ha SAUBOUAS FRANCIS ET CHRISTIANE SAUBOUAS JEROME
AIRE SUR L'ADOUR AP 77 3,2939ha | SAUBOUAS FRANCIS ET CHRISTIANE SAUBOUAS JEROME
AIRE SUR L'ADOUR AP 78 1,2035ha | SAUBOUAS FRANCIS ET CHRISTIANE SAUBOUAS JEROME
AIRE SUR L'ADOUR AP 79 0,2263ha | SAUBOUAS FRANCIS ET CHRISTIANE SAUBOUAS JEROME
AIRE SUR L'ADOUR AP 80 p 0,9035ha | SAUBOUAS FRANCIS ET CHRISTIANE SAUBOUAS JEROME
AIRE SUR L'ADOUR AP 8i p 0,8500ha | SAUBOUAS FRANCIS ET CHRISTIANE SAUBOUAS JEROME
AIRE SUR L'ADOUR AP 141 3,6250 ha | SAUBOUAS FRANCIS ET CHRISTIANE SAUBOUAS JEROME
Total = 24,3405 ha
AIRE SUR L'ADOUR AH 105 0,059 ha SAUBOUAS FRANCIS HENRI SAUBOUAS JEROME
Total = 0,0595 ha
LE VIGNAU ZB45 p 1,9960 ha SCEA DES TROIS FERMES DEYRES J- | SCEA DES TROIS FERMES DEYRES J-
Luc/LAMOTHE/ HARRAT Luc/LAMOTHE/ HARRAT
Total = 1,9960 ha
AÏRE SUR L'ADOUR AM 5 1,2700 ha | SCIPARTENAIRES DU PAYS D ADOUR SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR :. |: AM6:.: :4,0700 ha _:! SCIPARTENAIRES DU PAYS D ADOUR SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AM 8p | 07500 ha L SCI PARTENAIRES DU PAYS D ADOUR SCEA LES TROIS PINS M.MALET
AIRE SUR L'ADOUR AM 54 1,0100ha ! SCIPARTENAIRES DU PAYS D ADOUR SCEA LES TROIS PINS M.MALET
Total = 4,1000 ha
AIRE SUR L'ADOUR AII8 p 1,3900 ha | SCIPARTENAIRES DU PAYS D ADOUR | SCI PARTENAIRES DU PAYS D ADOUR
Total = 1,3900 ha
AIRE SUR L'ADOUR AL 30 1,7900 ha SOUQUES JEAN EDOUARD SCEA LES TROIS PINS M.MALET
Total = 1,7900 ha
CAZERES SUR L'ADOUR H110 0,8600ha ! VEUVE DASSE HENRI DASSE MARIE | GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
MARGUERITE LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 111 2,6000ha | VEUVE DASSE HENRI DASSE MARIE | GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
MARGUERITE LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H112 0,7100ha | VEUVE DASSE HENRI DASSE MARIE | GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
MARGUERITE LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 113 1,4000 ha | VEUVE DASSE HENRI DASSE MARIE | GAEC GASSIOT-BIFALIS M, GASSIOT
MARGUERITE LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 124 4,2400 ha | VEUVE DASSE HENRI DASSE MARIE | GAËC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
MARGUERITE LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 125 0,9600 ha | VEUVE DASSE HENRI DASSE MARIE | GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOF
MARGUERITE LUDOVIC
Page 37 sur 38
Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 101 AS.A. NORD-ADOUR
CAZERES SUR L'ADOUR | H 126 | 07300 ha | VEUVE DASSE HENRI DASSE MARIE | GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
| | ’ | MARGUERITE LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 127 |! 4,5800ha | VEUVE DASSE HENRI DASSE MARIE | GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
| MARGUERITE LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 128 0,9500 ha VEUVE DASSE HENRI DASSE MARIE | GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT
MARGUERITE LUDOVIC
CAZERES SUR L'ADOUR H 209 | 1,9800 ha VEUVE DASSE HENRI DASSE MARIE | GAEC GASSIOT-BITALIS M, GASSIOT MARGUERITE LUDOVIC
Total = 19,0100 ha
CAZERES SUR L'ADOUR K 371 | 1,2722ha | VILMIN NEE BERLESE ANNE PIERETTE EARL BALOUS PHILIPPE BOP
Total = 1,2722 ha
Total des surfaces sur la Stucture : 1740,2526ha Nombre de parcelles sur la Structure = 1112 enregistrements
PREFECTURE DES
LAN
REÇU LE DES
0 6 FEV, 2019
Ç
Vu pour être annexé à mon
arrêté en date ce ce jour.
Mont de Marsan, le Æ% FE 2859
Le Préfet,
mardi 29janvier 2019 Page 38 sur 38
Préfecture des Landes - 40-2019-02-25-001 - Arrêté DCPPAT 2019/80, portant modification du périmètre de l'ASA de Nord-Adour 102 Préfecture des Landes
40-2019-02-26-005
Arrêté DCPPAT n° 209/92 portant modification du
périmètre de l'ASA de CARCARES-SAINTE-CROIX
Préfecture des Landes - 40-2019-02-26-005 - Arrêté DCPPAT n° 209/92 portant modification du périmètre de l'ASA de CARCARES-SAINTE-CROIX 103 De « A À Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Bureau des relations avec les
collectivités locales
Arrêté DCPPAT n° 2019/92 portant modification du périmètre
de l’association syndicale autorisée de Carcarès-Sainte-Croix
Le préfet des Landes,
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1“ juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, et
notamment les articles 37 et suivant ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet
2004, relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 1991 portant transformation de l’association syndicales libre de Carcarès-
Sainte-Croix en association syndicale autorisée (ASA) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2008 autorisant la mise en conformité des statuts de l’ASA de Carcarès-
Sainte-Croix ;
CONSIDERANT le total de la demande de distraction émanant du syndicat s’élève à O ha 00 a 80 ca
(changement de destination de parcelle).
CONSIDERANT la demande de distraction émanant des propriétaires s’élève à 0 ha 41a O1 ca.
CONSIDERANT la délibération du 13 février 2019, de l’ASA de Carcarès-Sainte-Croix, donnant un avis
favorable à l’unanimité à la demande d’adhésion pour une superficie de : 0 ha 41 a O1 ca et de distraction
pour une superficie de : 0 ha 41 a 81 ca.
CONSIDERANT la superficie initiale de lASA de Carcarès-Sainte-Croix à savoir : 66 ha 81 a 90 ca.
CONSIDERANT la superficie finale de l’ASA de Carcarès-Sainte-Croix, à savoir : 66 ha 81 a 10 ca, soit
une diminution de 0,0080 ha (66,8190 ha — 0,0080 ha).
CONSIDERANT le plan périmétral, le bulletin d’adhésion et de distraction ainsi que l’état parcellaire
annexés à la délibération du comité syndical du 13 février 2019.
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Landes :
Préfecture des Landes 24,26 rue Victor Hugo — 40021 MONT DE MARSAN
Préfecture des Landes - 40-2019-02-26-005 - Arrêté DCPPAT n° 209/92 portant modification du périmètre de l'ASA de CARCARES-SAINTE-CROIX 104 ARRÊTE :
Article 1° — La modification du périmètre, adoptée par le comité syndical de l’ASA de Carcarès-Sainte-
Croix est autorisée.
Article 2 — Les modifications apportées au périmètre de l’ASA de Carcarès-Sainte-Croix figurant dans les
différents bulletins (Adhésion, Distraction et Etat parcellaire) annexés au présent arrêté préfectoral,
Total distraction : 0 ha 41 a 81 ca.
Total adhésion : 0 ha 41 a O1 ca.
Article 3 - la liste des terrains compris dans le périmètre de l’ASA d’une superficie de : 66 ha 81 a 10 ca
est annexée aux statuts.
Article 4 — Un exemplaire du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs des services de
l'Etat dans le département et affiché au plus tard dans un délai de 15 jours au siège de l’association.
Article 5 — Le secrétaire général de la préfecture des Landes et le directeur départemental des territoires et
de la mer des Landes, le président de l’association syndicale autorisée de Carcarès-Sainte-Croix, le maire
de la commune concernée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché par les soins du maire de la commune concernée.
Mont-de-Marsan, le à B FLY, 701
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Yves THIS
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet des Landes, 26 rue Victor Hugo - 40021 MONT DE MARSAN
Cedex ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey — BP 543 — 64010 PAU Cedex.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l’administration pendant
deux mois.
Préfecture des Landes - 40-2019-02-26-005 - Arrêté DCPPAT n° 209/92 portant modification du périmètre de l'ASA de CARCARES-SAINTE-CROIX 105 ASA DE CARCARES
SAINTE CROIX
CITE GALLIANE
BP 279
40005 MONT DE MARSAN CEDEX
Je soussigné : INDIVISION SOUS MARIE/DOMINIQUE /MARIE-CHRISTINE
Demeurant à : 200 ROUTE DE CHINAN BAYLE 40400 CARCARES SAINTE CROIX
Propriétaire dans la commune de CARCARES SAINTE CROIX
des terrains ci-après désignés : Section À
Communes Cadastrale N° de parcelle Surface
CARCARES SAINTE CROIX G 251p 0,3952
125ap (retrait
CARCARES SAINTE CROIX G d'une partie, 0,0149 reste 0,5407)
TOTAL 0,4101
Les dits terrains compris dans le périmètre de l'Association Syndicale Autorisée de CARCARES
SAINTE CROIX pour l'irrigation, déclare les extraire de cette association.
Vu pour être annexé à mon
A CARCARES SAINTE CROIX, le 27/08/2018 LE PROPRIETAIRE arrêté en date ce ce jour. Mont de Marsan, le @ & FEV, 701
DZ 4) [IL Préfet:
Préfecture des Landes - 40-2019-02-26-005 - Arrêté DCPPAT n° 209/92 portant modification du périmètre de l'ASA de CARCARES-SAINTE-CROIX 106 ASA DE CARCARES
SAINTE CROIX
CITE GALLIANE
BP 279
40005 MONT DE MARSAN CEDEX
LU pa JLLETIN D'ADHESION
Je soussigné : INDIVISION SOUS MARIE/DOMINIQUE /MARIE-CHRISTINE
Demeurant à : 200 ROUTE DE CHINAN BAYLE 40400 CARCARES SAINTE CROIX
Propriétaire dans la commune de CARCARES SAINTE CROIX
des terrains ci-après désignés : Section z
Communes Chorstiole N° de parcelle Surface
92p (déjà
CARCARES SAINTE CROIX G engagée pour 0,3699 0,9861)
CARCARES SAINTE CROIX G . 127P 0,0402
TOTAL 0,4101
Les dits terrains compris dans le périmètre de l'Association Syndicale Autorisée de CARCARES
SAINTE CROIX pour l'irrigation, déclare adhérer de cette association.
Vu pour être annexé à mon
A CARCARES SAINTE CROIX, le 27/08/2018 LE PROPRIETAIRFrêté en date ce ce jour. Mont de Marsan, le? ©: +} £
Préfecture des Landes - 40-2019-02-26-005 - Arrêté DCPPAT n° 209/92 portant modification du périmètre de l'ASA de CARCARES-SAINTE-CROIX 107 MODIFICATION
DE
MODIFICATION
DE
CROI
LICEAGA COLETTE ET
‘& pour être annexé à
mon arrêté en date cece jour.
Montde Le Préfet, fl fo 1 av Leeres EX = Lee
Préfecture des Landes - 40-2019-02-26-005 - Arrêté DCPPAT n° 209/92 portant modification du périmètre de l'ASA de CARCARES-SAINTE-CROIX 108 ASA de CARCARES STE CROIX
DEPARTEMENT
DES LANDES
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
Objet : | | _
_ Nedafcectin Séance du mercredi 13 février 2019
Carcares Ste Croix chez Mr DUPOUY
Présents ou representés : DUPOUY ROLAND ET ELYANE - INDIVISION-HAGUE - INDIASION-CERTAHY — INDIVISION SOUS
Nombre de voix Josette —- HAFFON-Née-LAPORTE-Anne-Marie - SOUS JOSEPH ET Total 59 PAULETTE - SOUS JEAN LOUIS
Exprimés | 6
Pour Ut
Contre PA
L'an deux mille dix-neuf, et le treize février, l'Assemblée des propriétaires de l'ASA de CARCARES STE CROIX, dûment convoquée, s'est réunie au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY ROLAND.
A l'initiative de différents propriétaires ainsi que des membres du syndicat, le Président a convoqué une assemblée de propriétaires en vue de soumettre au vote les différentes demandes de propriétaires, et du syndicat souhaitant intégrer ou distraire certaines parcelles du périmètre de l'ASA conformément à ses statuts approuvés par Monsieur le Sous - Préfet des Landes en date du 25 mars 2008.
Le Président soumet à l'assemblée les demandes de distraction et d'adhésion qu'il a reçues lesquelles sont récapitulées dans le tableau joint en annexe à la présente délibération.
Demandes de distraction
Le total des demandes de distraction émanant des propriétaires s'élève à O0 ha 41 a Oi ca.
Le total des demandes de distraction émanant du syndicat s'élève à O ha 00 a 80 ca, il s'agit de prendre en compte le changement de destination de la parcelle G 371 sise sur Carcares qui n’a plus d'intérêt définitif à être dans l'ASA.
La distraction au final sera de 0 ha 41 a 81 ca.
Demande d'adhésion :
Le total des demandes de d'adhésion émanant des propriétaires s'élève à 0 ha 41 a O1 ca.
Considérant que l'objet de l’ASA pourra être rempli sans perturbation des installations techniques, que la distraction des parcelles n'affecte pas l'existence des servitudes nécessaires à l’accomplissement des missions de l'ASA et à l'entretien des ouvrages dont elle use.
L'assemblée se prononce en faveur de la modification du périmètre dans les conditions de majorités suivantes : 4 propriétaires sur 8 représentant une surface de 52 ha 40 a 42 (périmètre total 66 ha 81 a 90 ca ) soit la majorité des propriétaires représentant plus des deux tiers de la superficie des propriétés.
L'assemblée se prononce en faveur de la modification du périmètre.
L'assemblée sollicite l'approbation de Monsieur le Préfet afin qu'un arrêté préfectoral soit pris sur la base de la matrice cadastrale, les bulletins d'adhésion, les bulletins de distraction, et le plan parcellaire joints à la délibération accompagnée d'une annexe récapitulant le détail des parcelles faisant l'objet des demandes.
Le périmètre présente au final la surface de 66 ha 81 10, soit une diminution de O ha 00 a 80 ca
Un exemplaire de la matrice cadastrale sera annexé aux statuts de l'ASA.
Fait à CARCARES STE CROIX, | PREFECTURE DES LANDES
REÇU LE Pour extrait conforme au registre ETS
Vu 19 FEV, 2019 lequel est dûment-Signé
A L: > è LS éd TK {>
en) Le Président |:
Le
Le Préfet DUPOUY Roland
sé < [1 | } 27
AS
N
FN
[AT
Préfecture des Landes - 40-2019-02-26-005 - Arrêté DCPPAT n° 209/92 portant modification du périmètre de l'ASA de CARCARES-SAINTE-CROIX 109 Préfecture des Landes
40-2019-02-26-003
AP DCPPAT 2019-086 Amende administrative - Société
MAGELEC
Préfecture des Landes - 40-2019-02-26-003 - AP DCPPAT 2019-086 Amende administrative - Société MAGELEC 110 De A À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES LANDES
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Bureau du développement local
et de l’ingénierie territoriale
Arrêté DCPPAT n°2019-086
prescrivant une amende administrative prévue par l’article R.554-35
du code de l’environnement à la société MAGELEC
Le préfet des Landes,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, en particulier ses articles L.554-1, L.554-2, L.554-4, R.554-7,
R.554-27, R.554-35, R.554-36 et R.554-37 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 nommant Monsieur Frédéric VEAUX, préfet des Landes ;
VU Parrêté préfectoral du 7 janvier 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Yves MATHIS,
secrétaire général de la préfecture des Landes ;
VU le courrier de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-
Aquitaine n°DP00749 en date du 21 décembre 2018 informant, conformément à l’article R.554-37 du
code de l’environnement, la société MAGELEC, exécutante des travaux réalisés le 3 octobre 2018, à
proximité de la canalisation de distribution de gaz naturel, 238 avenue Serge Barranx, sur la commune de
SOORTS-HOSSEGOR (40), de l’amende susceptible de lui être appliquée et du délai dont elle dispose
pour formuler ses observations ;
VU les observations de l’exécutant des travaux réalisés à proximité du 238 avenue Serge Barranx, sur la
commune de SOORTS-HOSSEGOR, formulées par courrier en date du 9 janvier 2019 sur l’amende
susceptible de lui être infligée ;
VU le rapport du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-
Aquitaine en date du 16 janvier 2019 ;
CONSIDERANT que la société MAGELEC est l’exécutante des travaux réalisés à proximité du
238 avenue Serge Barranx, sur la commune de SOORTS-HOSSEGOR ;
CONSIDERANT que l’exécutant des travaux a effectué des travaux à proximité du réseau de gaz
souterrain GRDF, avant d’avoir obtenu des informations sur sa localisation en application des articles
R.554-24 et R.554-25 du code de l’environnement ;
CONSIDERANT que dans la réponse formulée au terme du délai déterminé dans le courrier de la
direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine
n°DP00749 en date du 21 décembre 2018, la société MAGELEC confirme qu’elle n’a pas adressé dans
les délais réglementaires, une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) à l’exploitant
de l’ouvrage de distribution de gaz «&GRDPF», dont l’implantation est touchée par l’emprise des travaux ;
Préfecture des Landes — 24-26 rue Victor Hugo 40021 MONT DE MARSAN cedex
Préfecture des Landes - 40-2019-02-26-003 - AP DCPPAT 2019-086 Amende administrative - Société MAGELEC 111 CONSIDERANT qu’en conséquence, la société MAGELEC a exécuté des travaux et a endommagé un
ouvrage de distribution de gaz, sans avoir les informations utiles, adressées dans la réponse prévue à
l'article R.554-26 du code de l’environnement, notamment celles relatives à la localisation des ouvrages
existants considérés ;
CONSIDERANT que l’exécution de travaux à proximité d’un réseau de gaz souterrain, avant d’avoir
obtenu des informations sur sa localisation est susceptible de donner lieu à la mise en œuvre des
sanctions prévues à l’article R.554-35-7° du code de l’environnement, soit une amende de 1500 euros ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Landes ;
ARRÊTE :
Article 1° : Une amende administrative d’un montant de 1500 euros est infligée à la société MAGELEC.,
dont le siège social est sis 302 rue de la Gare — 40140 MAGESCQ, n° SIRET 522 806 850 00015
conformément au 7° de l’article R.554-35 du code de l’environnement pour l’exécution de travaux à
proximité d’un réseau de gaz souterrain avant d’avoir obtenu des informations sur sa localisation, en date
du 3 octobre 2018, au 238 avenue Serge Barranx, sur la commune de SOORTS-HOSSEGOR.
A cet effet, un titre de perception d’un montant de 1500 euros est rendu immédiatement exécutoire auprès
de Madame la directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la
Gironde.
Article 2 : La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée
à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 Cours
Lyautey — 64010 PAU Cedex), par la société concernée par le présent arrêté dans un délai de deux mois
qui suivent la date à laquelle celui-ci lui a été notifié.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à la société MAGELEC et sera publié au recueil des actes
administratifs du département des Landes.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Landes, la sous-préfète de l’arrondissement de Dax,
la directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, le
directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Mont-de-Marsan, le 6 FEV. ’019
Pour le préfet et par délégation,
Le secrdtaire général
Yves THIS
Préfecture des Landes - 40-2019-02-26-003 - AP DCPPAT 2019-086 Amende administrative - Société MAGELEC 112 Préfecture des Landes
40-2019-02-26-004
AP DCPPAT 2019-087 Amende administrative - Société
ORANGE
Préfecture des Landes - 40-2019-02-26-004 - AP DCPPAT 2019-087 Amende administrative - Société ORANGE 113 D ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES LANDES
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Bureau du développement local
et de l’ingénicrie territoriale
Arrêté DCPPAT n°2019-087
prescrivant une amende administrative prévue par l’article R.554-35
du code de l’environnement à la société ORANGE UI AQUITAINE CAPSE/PR
Le préfet des Landes,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, en particulier ses articles L.554-1, L.554-2, L.554-4, R.554-7,
R.554-27, R.554-35, R.554-36 et R.554-37 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 nommant Monsieur Frédéric VEAUX, préfet des Landes ;
VU Parrêté préfectoral du 7 janvier 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Yves MATHIS,
secrétaire général de la préfecture des Landes ;
VU le courrier de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-
Aquitaine n°DP00693 en date du 6 décembre 2018 informant, conformément à l’article R.554-37 du code
de l’environnement, la société ORANGE UI AQUITAINE CAPSE/PR, responsable de projet pour les
travaux réalisés le 10 juillet 2018, à proximité de la canalisation de distribution de gaz naturel, Avenue de
Brémontier, sur la commune de PARENTIS EN BORN (40), de l’amende susceptible de lui être
appliquée et du délai dont elle dispose pour formuler ses observations ;
VU le rapport du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-
Aquitaine en date du 8 février 2019 ;
CONSIDERANT que la société ORANGE UI AQUITAINE CAPSE/PR est le responsable du projet de
travaux réalisés à proximité de l’ Avenue de Brémontier, sur la commune de PARENTIS EN BORN ;
CONSIDERANT que le responsable de projet n’a pas adressé à l’exploitant de l’ouvrage de distribution
de gaz «GRDPF», la déclaration de projet de travaux prévue à l’article R.554-21 du code de
l’environnement ;
CONSIDERANT que la société ORANGE UI AQUITAINE CAPSE/PR n’a pas formulé de réponse au
terme du délai déterminé dans le courrier de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement
et du logement Nouvelle-Aquitaine n°DP00693 en date du 6 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la société ORANGE UI AQUITAINE CAPSE/PR n’a pas été en mesure de
présenter les éléments justifiant qu’elle a adressé dans les délais réglementaires, une déclaration de projet
de travaux (DT) à l’exploitant de l’ouvrage de distribution de gaz «&GRDF», dont l’implantation est
touchée par l'emprise des travaux ;
CONSIDERANT que, en conséquence, le responsable de projet a commandé des travaux sans avoir
communiqué à l’exécutant les déclarations et réponses aux déclarations de projet de travaux
correspondantes ;
Préfecture des Landes — 24-26 rue Victor Hugo 40021 MONT DE MARSAN cedex
Préfecture des Landes - 40-2019-02-26-004 - AP DCPPAT 2019-087 Amende administrative - Société ORANGE 114 CONSIDERANT que le responsable de projet n’a pas préparé les travaux dans le respect des exigences
de l’article R.554-29 ou de l’article R.554-31 du code de l’environnement ;
CONSIDERANT que la commande de travaux, à proximité d’un ouvrage mentionné à l’article R.554-2
du code de l’environnement, sans avoir communiqué à l’exécutant les déclarations et réponses aux
déclarations de projet de travaux correspondantes, est susceptible de donner lieu à la mise en œuvre des
sanctions prévues à l’article R.554-35-4° du code de l’environnement, soit une amende de 1500 euros ;
CONSIDERANT que la réalisation de travaux, à proximité d’un ouvrage mentionné à l’article R.554-2
du code de l’environnement, sans les avoir préparées dans le respect des exigences de l’article R.554-29
ou de l’article R.554-31 de ce même code, est susceptible de donner lieu à la mise en œuvre des sanctions
prévues à l’article R.554-35-10° du code de l’environnement, soit une amende de 1500 euros ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Landes ;
ARRÊTE :
Article 1” : Une amende administrative d’un montant de 1500 euros est infligée à la société ORANGE
UI AQUITAINE CAPSE/PR, dont le siège social est sis 53 Boulevard Jean-Jaques BOSC — 33731
BORDEAUX Cedex 9, n° SIRET 380 129 866 04131 conformément aux 4° et 10° de l’article
R.554-35 du code de l’environnement à la suite du manquement correspondant constaté sur les
conditions de préparation des travaux réalisés le 10 juillet 2018, à proximité de la canalisation de
distribution de gaz naturel, Avenue de Brémontier, sur la commune de PARENTIS EN BORN (40).
À cet effet, un titre de perception d’un montant de 1500 euros est rendu immédiatement exécutoire auprès
de Madame la directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la
Gironde.
Article 2 : La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée
à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 Cours
Lyautey — 64010 PAU Cedex), par la société concernée par le présent arrêté dans un délai de deux mois
qui suivent la date à laquelle celui-ci lui a été notifié.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à la société ORANGE UI AQUITAINE CAPSE/PR et sera
publié au recueil des actes administratifs du département des Landes.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Landes, la directrice régionale des finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Mont-de-Marsan, le 2 6 FEV. 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Yves THIS
Préfecture des Landes - 40-2019-02-26-004 - AP DCPPAT 2019-087 Amende administrative - Société ORANGE 115 Préfecture des Landes
40-2019-02-22-001
arrêté armes 23022019
arrêté préfectoral n° 2019-119
Interdiction temporaire de port et transport d'armes, de
munitions et d'objets pouvant constituer une arme par
destination dans les communes de Benquet, Bostens,
Bougue, Bretagne de Marsan, Campagne, Campet et
Lamolère, Gaillère, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez et
Bargues, Mazerolles, Mont de Marsan, Pouydesseaux,
Saint avit, Saint Martin d'Oney, Saint Perdon, Saint Pierre
du Mont, et Uchacq et Parentis
Préfecture des Landes - 40-2019-02-22-001 - arrêté armes 23022019
arrêté préfectoral n° 2019-119 116 De À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté préfectoral n° 2019-119 portant interdiction temporaire
de port et de transport d’armes, de munitions et d’objets
pouvant constituer une arme par destination dans les communes de Benquet, Bostens, Bougue,
Bretagne-de-Marsan, Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez-et-
Bargues, Mazerolles, Mont-de-Marsan, Pouydesseaux, Saint-Avit, Saint-Martin-d’Oney, Saint-Perdon,
Saint-Pierre-du-Mont et Uchacq-et-Parentis
Le préfet
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
CONSIDÉRANT la déclaration de manifestation relative à un rassemblement nocturne devant avoir
lieu dans le centre-ville Mont-de-Marsan le 23 février 2019 de 19h30 à 21h;
CONSIDÉRANT les graves troubles à l’ordre public ayant eu lieu lors de rassemblements similaires
à Bayonne le 2 février 2019 et à Pau le 16 février 2019 ;
CONSIDÉRANT que lors de ces rassemblements les manifestants ont démontré leur volonté d’en
découdre par des moyens violents visant spécifiquement les forces de l’ordre (jets de projectiles, jets
d’engins incendiaires, incendies volontaires de bâtiments, de véhicules et de mobilier urbain) ;
CONSIDÉRANT les incidents ayant eu lieu à Mont-de-Marsan lors des soirées du 11 décembre 2018
et 12 janvier 2019;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves
troubles à l’ordre public dans le cade des opérations de rétablissement de l’ordre public, il y a lieu de
réglementer le port et le transport d’armes de chasse et de munitions et d’objets pouvant constituer
une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal sur le territoire des communes du
département des Landes.
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet :
Préfecture des Landes — 24-26 rue Victor Hugo 40021 MONT DE MARSAN cedex
Préfecture des Landes - 40-2019-02-22-001 - arrêté armes 23022019
arrêté préfectoral n° 2019-119 117 ARRÊTE
Article 1®- Le port et Le transport, sans motif légitime, d’armes, de munitions et d’objets pouvant
constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits du samedi 23 février 2019,
12h00, au dimanche 24 février 2019, 06h00, sur le territoire des communes de Benquet, Bostens,
Bougue, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse,
Lucbardez-et-Bargues, Mazerolles, Mont-de-Marsan, Pouydesseaux, Saint-Avit, Saint-Martin-d’Oney,
Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont et Uchacq-et-Parentis lors de manifestations contestataires sur la
voie publique, qu’elles soient ou non déclarées.
Article 2- Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 -
Monsieur le directeur de cabinet du préfet,
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique
Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie,
Monsieur le directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours,
Mesdames et messieurs les maires de Benquet, Bostens, Bougue, Bretagne-de-Marsan, Campagne,
Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez-et-Bargues, Mazerolles, Mont-de-
Marsan, Pouydesseaux, Saint-Avit, Saint-Martin-d’Oney, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont et
Uchacq-et-Parentis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 22 février 2019
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de l’affichage, d’un recours : gracieux
auprès du préfet des Landes, hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou contentieux auprès du tribunal
administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543 — 64010 PAU CEDEX)
Préfecture des Landes - 40-2019-02-22-001 - arrêté armes 23022019
arrêté préfectoral n° 2019-119 118 Préfecture des Landes
40-2019-02-22-002
arrêté essence artifices explosifs 23022019-1
n°2019 -118 réglementant temporairement la vente au
détail, le transport et l'usage de produits combustibles,
corrosifs, de carburants, de gaz inflammable et de produits
d'artifices dans les communes de Benque, Bostens,
Bougue, Bretagne de Marsan, Campagne, Campet et
Lamolère, Gaillère, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez et
Bargues, Mazerolles, Mont de Marsan, Pouydesseaux,
Saint Avit, Saint Martin d'Oney, Saint Perdon, Saint Pierre
du Mont et Uchacq et Parentis.
Préfecture des Landes - 40-2019-02-22-002 - arrêté essence artifices explosifs 23022019-1 n°2019 -118 réglementant temporairement la vente au détail, le transport et l'usage de produits combustibles, corrosifs, de carburants, de gaz inflammable et de 119 De A À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté préfectoral n° 2019-118 réglementant temporairement la vente au détail, le transport et
usage de produits combustibles, corrosifs, de carburants, de gaz inflammable
et de produits d’artifices dans les communes de
Benquet, Bostens, Bougue, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux,
Laglorieuse, Lucbardez-et-Bargues, Mazerolles, Mont-de-Marsan, Pouydesseaux, Saint-Avit, Saint-
Martin-d’Oney, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont et Uchacq-et-Parentis
Le préfet
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°02010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
CONSIDÉRANT les graves troubles à l’ordre public ayant eu lieu lors de rassemblements similaires
à Bayonne le 2 février 2019 et à Pau le 16 février 2019 ;
CONSIDÉRANT les incidents ayant eu lieu à Mont-de-Marsan lors des soirées du 11 décembre 2018 et 12 janvier 2019 ;
CONSIDÉRANT les risques graves de trouble à l’ordre public à l’occasion de la manifestation noc-
turne organisée le 23 février 2019 à Mont-de-Marsan ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécu- rité et la salubrité publics ;
Préfecture des Landes — 24-26 rue Victor Hugo 40021 MONT DE MARSAN cedex
Préfecture des Landes - 40-2019-02-22-002 - arrêté essence artifices explosifs 23022019-1 n°2019 -118 réglementant temporairement la vente au détail, le transport et l'usage de produits combustibles, corrosifs, de carburants, de gaz inflammable et de 120 CONSIDÉRANT que pour prévenir le 23 février 2019 tout incident ou trouble à l’ordre public occa-
sionné par l’utilisation de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et gaz inflammable, il
convient d’en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes de Benquet,
Bostens, Bougue, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglo-
rieuse, Lucbardez-et-Bargues, Mazerolles, Mont-de-Marsan, Pouydesseaux, Saint-Avit, Saint-Martin-
d’Oney, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont et Uchacq-et-Parentis
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1er - La vente dans tout récipient transportable de produits combustibles et/ou corrosifs, car-
burants et gaz inflammable et la vente de pétards et d’artifices sont interdites samedi 23 février 2019,
12h00, au dimanche 24 février 2019, 6h00, sur le territoire des communes de Benquet, Bostens,
Bougue, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Luc-
bardez-et-Bargues, Mazerolles, Mont-de-Marsan, Pouydesseaux, Saint-Avit, Saint-Martin-d’Oney,
Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont et Uchacq-et-Parentis lors de manifestations contestataires sur la
voie publique, qu’elles soient ou non déclarées.
Article 2 - Le transport de produits combustibles et/ou corrosifs, carburant et gaz inflammable est in-
terdit dans tout récipient tel que bidon ou jerrican du samedi 23 février 2019, 12h00, au dimanche 24
février 2019, 6h00, sur le territoire des communes de Benquet, Bostens, Bougue, Bretagne-de-Marsan,
Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez-et-Bargues, Mazerolles,
Mont-de-Marsan, Pouydesseaux, Saint-Avit, Saint-Martin-d'Oney, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-
Mont et Uchacq-et-Parentis lors de manifestations contestataires sur la voie publique, qu’elles soient
ou non déclarées.
Article 3 - L’usage de pétards, pièces d’artifices, de fusées de détresse et de tous autres matériels utili-
sés comme feux d’artifices est interdite du samedi 23 février 2019, 12h00, au dimanche 24 février
2019, 6h00, sur le territoire des communes de Benquet, Bostens, Bougue, Bretagne-de-Marsan, Cam-
pagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez-et-Bargues, Mazerolles,
Mont-de-Marsan, Pouydesseaux, Saint-Avit, Saint-Martin-d’Oney, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-
Mont et Uchacq-et-Parentis lors de manifestations contestataires sur la voie publique, qu’elles soient
ou non déclarées.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l’intégralité des points de vente déli-
vrant les produits mentionnés dans les communes de Benquet, Bostens, Bougue, Bretagne-de-Marsan,
Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez-et-Bargues, Mazerolles,
Mont-de-Marsan, Pouydesseaux, Saint-Avit, Saint-Martin-d'Oney, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-
Mont et Uchacq-et-Parentis
Article 5 - Toute nécessité invoquée par le client sera vérifiée en tant que de besoin, avec le concours
des services de police et de gendarmerie locaux.
Article 6 - Les personnes justifiant une utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotech-
niques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu à l’article 6 du décret
n°2010-580 du 31 mai 2010 susvisé peuvent, et à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions de
l’article 1° du présent arrêté.
Article 7 -
Monsieur le directeur de cabinet du préfet,
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,
Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie,
Monsieur le directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours,
Préfecture des Landes - 40-2019-02-22-002 - arrêté essence artifices explosifs 23022019-1 n°2019 -118 réglementant temporairement la vente au détail, le transport et l'usage de produits combustibles, corrosifs, de carburants, de gaz inflammable et de 121 Mesdames et messieurs les maires de Benquet, Bostens, Bougue, Bretagne-de-Marsan, Campagne,
Campet-et-Lamolère, Gaïillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez-et-Bargues, Mazerolles, Mont-de-
Marsan, Pouydesseaux, Saint-Avit, Saint-Martin-d’Oney, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont et
Uchacq-et-Parentis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Mont-de-Marsan, le 21 février 2019
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de l’affichage, d’un recours : gracieux
auprès du préfet des Landes, hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou contentieux auprès du tribunal
administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543 — 64010 PAU CEDEX
Préfecture des Landes - 40-2019-02-22-002 - arrêté essence artifices explosifs 23022019-1 n°2019 -118 réglementant temporairement la vente au détail, le transport et l'usage de produits combustibles, corrosifs, de carburants, de gaz inflammable et de 122 Préfecture des Landes
40-2019-02-24-001
Arrêté n° PR/DSEC/SIDPC/2019/124 de levée de mesures
prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant par les
particules en suspension (PM10) sur le département des
Landes
Préfecture des Landes - 40-2019-02-24-001 - Arrêté n° PR/DSEC/SIDPC/2019/124 de levée de mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le département des Landes 123 DE = À Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
Arrêté n° PR/DSEC/SIDPC/2019/124 de levée de mesures prescrites pour limiter la pollution de
Pair ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le département des Landes
Le préfet des Landes,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la
qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 223-1 et R. 223-1 a R. 223-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R ? 318-2 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.*122:4, R .*122:5 et R.*122-8 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à
l'information du public ;
VU l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de
la pollution de l’air sur la santé ;
VU Parrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes
de pollution de l’air ambiant modifié par l’arrêté du 26 août 2016 ;
VU la circulaire 9800082C du 17 août 1998 modifiée relative à la loi n°96-1236 du 30 décembre
1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (mesures d’urgence concernant la circulation
des véhicules) :
VU l'instruction du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédures préfectorales € en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
VU l'arrêté n° 4-2019-BCI du 07 janvier 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Cédric
Garence, directeur de cabinet du préfet des Landes,
VU l'arrêté inter préfectoral du 26 juin 2018 portant réglementation de la police de circulation sur
l'autoroute de la côte basque A63 dans le département des Landes,
VU Parrêté préfectoral du 23 juillet 2017 relatif au déclenchement des procédures d’information, de
recommandation et d’alerte en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant par le dioxyde d’azote
(NO2), les particules en suspension (PM10) et l’ozone (O3) sur le département des Landes,
Préfecture des Landes — 40021 Mont-de-Marsan
Tél. 05.58.06.58.06 - Fax. 05,58.75.83.81
Préfecture des Landes - 40-2019-02-24-001 - Arrêté n° PR/DSEC/SIDPC/2019/124 de levée de mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le département des Landes 124 VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2019 relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution de
l'air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le département des Landes ;
CONSIDERANT que l’arrêté préfectoral précise les mesures à mettre en œuvre par le préfet en cas de fin d’épisode de pollution d'alerte ;
CONSIDERANT que les conditions sont réunies pour lever la procédure d'alerte ;
CONSIDERANT qu’en cas de fin d’épisode de pollution d'alerte, le préfet lève les mesures de
restrictions prises. de manière graduée et proportionnée pour limiter l'ampleur et les effets de
l’épisode de pollution sur la population, en application de l’article L223-1 du Code de
l’Environnement ; Me Ar
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet des Landes.
ARTICLE1 : L'arrêté préfectoral du 23 février 2019 susmentionné est abrogé. a , | LA
ARTICLE 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès réception de eh. dernier. AN Dr AS
ARTICLE 3 : Le préfet et les destinataires du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mont-de-Marsan, le 24 février 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Préfecture des Landes - 40-2019-02-24-001 - Arrêté n° PR/DSEC/SIDPC/2019/124 de levée de mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le département des Landes 125 Préfecture des Landes
40-2019-02-26-001
Arrêté PR/DCPPAT/2019/n°56 portant retrait des
communes de Hontanx, Arthez d'Armagnac et Le Frèche
du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable
des Arbouts
Préfecture des Landes - 40-2019-02-26-001 - Arrêté PR/DCPPAT/2019/n°56 portant retrait des communes de Hontanx, Arthez d'Armagnac et Le Frèche du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Arbouts 126 De TT à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES LANDES
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Bureau des relations avec les collectivités locales
Arrêté PR/DCPPAT/2019/n°56
portant retrait des communes de Hontanx, Arthez d’Armagnac et Le Frèche
du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des Arbouts
Le préfet des Landes
Officier de la Légion d’honneur
Officier de ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment l’article L5211-25-1 ;
VU Parrêté préfectoral en date du 3 octobre 1957 portant création du syndicat intercommunal d’alimentation
en eau potable des Arbouts ;
VU les arrêtés préfectoraux en date des 27 mars 1962, 4 septembre1963, 24 février 1967, 26 février 1971, 28
juin 1972, 19 avril 1978, 16 novembre 1989, 3 mars 1997, 27 juin 2001, 18 mars 2002, 14 mai et 9 octobre
2007, 29 juin 2012, 4 décembre 2014, 18 décembre 2015, 19 janvier 2016, 20 septembre 2017 et 27
décembre 2018 portant adhésion et retrait de communes, extension des compétences, approbation des statuts
et transformation en syndicat à la carte ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Hontanx du 20 septembre 2018, de la commune
de Le Frèche du 22 novembre 2018 et de la commune d’Arthez d’ Armagnac du 6 décembre 2018 demandant
leur retrait du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des Arbouts pour la compétence
assainissement collectif à compter du 1° juillet 2019 ;
VU la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des Arbouts
du 23 novembre 2018 approuvant la demande de retrait des communes de Hontanx, Le Frèche et Arthez
d’Armagnac pour la compétence assainissement collectif à compter du 1° juillet 2019 ;
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres et du conseil
communautaire de la communauté de communes du Pays Grenadoiïis donnant leur accord à l’unanimité au
retrait des communes de Hontanx, Le Frèche et Arthez d’Armagnac du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable des Arbouts pour la compétence assainissement collectif à compter du
1% juillet 2019 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Landes;
Préfecture des Landes - 40-2019-02-26-001 - Arrêté PR/DCPPAT/2019/n°56 portant retrait des communes de Hontanx, Arthez d'Armagnac et Le Frèche du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Arbouts 127 ARRÊTE
Article 1*: Les communes de Hontanx, Le Frèche et Arthez d’Armagnac sont autorisées à se retirer du
syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des Arbouts pour la compétence assainissement
collectif à compter du 1%juillet 2019.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des finances
publiques, le président du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des Arbouts, les maires des
communes concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des services de l’Etat dans le département des Landes.
Mont de Marsan, le
2 £ FEV 2019
Le préfet,
Pour le Piéfet,
Le SecrétairelGénéral
HIS
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet des Landes, 26 rue Victor Hugo - 40021 MONT DE MARSAN
Cedex ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey — BP 543 - 64010 PAU
Cedex.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l’administration
pendant deux mois.
Préfecture des Landes - 40-2019-02-26-001 - Arrêté PR/DCPPAT/2019/n°56 portant retrait des communes de Hontanx, Arthez d'Armagnac et Le Frèche du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Arbouts 128 Préfecture des Landes
40-2019-02-23-001
Arrêté préfectoral n° PR/DSEC/SIDPC/2019/123 relatif
aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air
ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le
département des Landes
Préfecture des Landes - 40-2019-02-23-001 - Arrêté préfectoral n° PR/DSEC/SIDPC/2019/123 relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le département des Landes 129 EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
Arrêté n° PR/DSEC/SIDPC/2019/123 relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution de
l'air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le département des Landes
Le préfet des Landes,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la
qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 223-1 et R. 223-1 a R. 223-4 :
VU Ie code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R ? 318-2 s
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.* 122-4, R .*122-5 et R.*122-8 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
VU l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à
l'information du public ;
VU l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la
pollution de l’air sur la santé ;
VU l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes
de pollution de l’air ambiant modifié par l’arrêté du 26 août 2016 ;
VU la circulaire 9800082C du 17 août 1998 modifiée relative à la loi n°96-1236 du 30 décembre
1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (mesures d’urgence concernant la circulation des
véhicules) ;
VU l'instruction du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
VU l'arrêté n° 4-2019-BCI du 07 janvier 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Cédric
Garence, directeur de cabinet du préfet des Landes,
VU l'arrêté inter préfectoral du 26 juin 2018 portant réglementation de la police de circulation sur
l'autoroute de la côte basque A63 dans le département des Landes,
VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2017 relatif au déclenchement des procédures d’information, de
recommandation et d’alerte en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant par le dioxyde d’azote
(NO2), les particules en suspension (PM10) et l’ozone (O;) sur le département des Landes,
Préfecture des Landes — 40021 Mont-de-Marsan
Tél. 05.58.06.58.06 — Fax. 05.58.75.83.81
Adresse internet : http://www.landes gouv.fr
www.lci.fr
Préfecture des Landes - 40-2019-02-23-001 - Arrêté préfectoral n° PR/DSEC/SIDPC/2019/123 relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le département des Landes 130 CONSIDERANT que l’arrêté préfectoral précité
précise les mesures à mettre en œuvre par
le préfet en cas d’épisode de pollution d’alerte :
CONSIDERANT que les conditions sont réunies
pour déclencher une procédure d'alerte ;
CONSIDERANT qu’en cas d’épisode de
pollution d'alerte, le préfet prend des mesures
d’urgence de manière graduée et Proportionnée pour limiter l’ampleur et les effets de l'épisode de pollution
sur la population, en application de l’article L223-1 du Code de l'Environnement :
SUR PROPOSITION du directeur de
cabinet du préfet des Landes.
ARRÊTE
ARTICLE1 : Nature, lieu et durée
de l’opération
La vitesse des véhicules à moteur est limitée
à une réduction de 20km/h sur les portions
d’autoroutes du département des Landes.
Cette restriction est valable jusqu’à la fin
de la procédure d’alerte pollution atmosphérique.
ARTICLE2 — Information ASAICLE 2 — Information
avant les accès à l’autoroute.
Des messages seront diffusés par le biais
de la radio autoroutière 107.7 FM.
ARTICLE 3 - Exécution, publication
Le préfet et les destinataires du présent
arrêté sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mont-de-Marsan, le 23 février 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
* Mc
Cédric GARENCE
Préfecture des Landes - 40-2019-02-23-001 - Arrêté préfectoral n° PR/DSEC/SIDPC/2019/123 relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le département des Landes 131