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Arrêté - n 2024 264 rue de la ferte
Arrêté - n 2024 176 rue de la guaize
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 176 rue de la guaize)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Y Arrêté N° 2024-176 —
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrondissement de CHARTRES ET DE STATIONNEMENT
VILLE RUE DE LA GUAIZE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-E5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212- 1,L2212-2, L 2212-56, L 2213-1, L 2218-2, L 22134,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande présentée par la société EIFFAGE ENERGIE pour des travaux de terrassement pour reprise de branchement plomb d'eau potable au niveau de la Rue de la Guaize, à compter du Mardi 27 Août 2024 pour une durée de 100 jours,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité publique pendant le déroulement de la manifestation.
ARRETONS:
ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit (sauf véhicule de chantier) au niveau de la Rue de la Guaize, à compter du Mardi 27 Août 2024 pour une durée de 100 jours.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera interdite sur la totalité de la Rue de la Guaize, à compter du Mardi 27 Août 2024 pour une durée de 100 jours.
ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place par l'intéressé pour permettre le contournement des travaux.
ARTICLE 4 : Sanction: Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrièré, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité, sous le contrôle de la police municipale.
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
351 352
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Maintenon
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintenon, le 23 Août 2024
Le-Maire de Maintenon,
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr