Procès Verbal - 1701440124 Proces Verbal du cm du 29 septembre

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Procès Verbal - 1701440124 Proces Verbal du cm du 29 septembre Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Front. Lien du pdf (Procès Verbal - 1701440124 Proces Verbal du cm du 29 septembre)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement, Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2023

PRESENTS : Séverine CELLE — Jean-Yves CHAZALLON — André DEFAY - Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Sonia MAUREL - Virginie MONTES - Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste SANGLARD ABSENTS :

EXCUSES : Catherine MATHIEU

SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MOREL

Le conseil municipal approuve la séance du 12 juillet 2023.

Ordre du jour :

- Délibération tarifs branchement eau

Suite à une modification des tarifs appliqués pour les branchements d'eau potable, il convient de délibérer. Le conseil municipal donne son accord pour ces nouveaux tarifs.

- Prêt à usage Christophe DEMARS et André DEFAY

Suite à l'achat des terrains de Mme Brun Barreyre par la commune qui étaient exploités par Christophe Demars, il convient de mettre en place un bail de location. Le conseil municipal décide de mettre en place un prêt à usage.

De plus, la mairie a reçu une demande de la part de Mr André Defay pour la location de la parcelle communale cadastrée CE 293 située à côté de sa propriété à Soleilhac. Le conseil municipal décide de mettre en place un prêt à usage qui permettra l'entretien de cette parcelle et demande à Mr Defay de laisser l'accès aux parcelles voisines.

- Tableau de classement de la voirie communale

Monsieur le Maire a demandé à Ingé 43 de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale. Suite à cela, certains tronçons de voies communales ont été rajoutés. La commune compte : 61.6 km de chemins, 1.8 km de rues et 2 km de places publiques soit un total de 65.5 km de voies communales.

- Achat immeuble OPAC 43

Suite au souhait de la commune d'acheter l'immeuble de l'OPAC (ancienne maison Montès), plusieurs personnes sont intéressées par l'achat d'appartements. Pour les attribuer, le conseil a décidé de donner au premier demandeur. Les personnes retenues seront informées par mail. Il reste encore 2 appartements à vendre.

- Subvention ASLGF

Une association de gestion forestière a été créée (Association Syndicale Libre de Gestion Forestière) sur la commune de Saint Front pour assurer une meilleure gestion et la préservation de la forêt. Elle regroupe les propriétaires de bois de la commune qui souhaitent adhérer à cette association. Le conseil municipal décide de verser une subvention d'aide à la création de cette association de 1 000 €.

- _ Fresque sur centre d’accueil

Le conseil municipal réfléchit à la réalisation d’une fresque sur le mur du centre d'accueil côté Route de Fay. Idée à creuser quant à la fresque à réaliser.- Vente chemin Bollon à Couteaux et parcelle OUAKIL à Machabert La préfecture a rejeté les délibérations concernant la vente d'une partie d'un chemin rural à Mr Bollon et la vente d'une parcelle communale qui fait partie du domaine public de la commune à Mr et Mme Ouakil. Le conseil municipal annule donc ces 2 délibérations.

- ONF coupes de bois 2024

L'ONF propose de réaliser 2 coupes de bois en 2024 au-dessus d'Aiglet. Le conseil municipal donne son accord.

- Convention avec la médiathèque départementale

Le Département propose la mise en place d'une convention avec la médiathèque départementale pour le prêt des livres à la bibliothèque. Le conseil municipal donne son accord.

Questions diverses

- Téléphonie mobile

Monsieur le Maire a fait une demande afin d'améliorer la couverture pour la téléphonie mobile sur la commune. Un accord a été donné pour couvrir les secteurs de Machabert, Cancoules, Soleilhac, Bigorre et Bournac. Le conseil municipal donne son accord.

- Photovoltaique

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il a été contacté pour la pose de panneaux photovoltaïques sur des parcelles communales sur une surface de 2 à 3 hectares. Ce qui pourrait rapporter à la commune environ 15 000 € par an. Plusieurs sites ont été proposés. Le conseil municipal se donne le temps de la réflexion.

Le Maire Le secrétaire de séance

Philippe DELABRE Catherine MOREL