Procès Verbal - 1701440039 Proces Verbal du cm du 9 juin

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Procès Verbal - 1701440039 Proces Verbal du cm du 9 juin Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Front. Lien du pdf (Procès Verbal - 1701440039 Proces Verbal du cm du 9 juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

PRESENTS : Jean-Yves CHAZALLON - Philippe DELABRE - Sonia MAUREL - Virginie MONTES - Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG - Catherine MATHIEU - Jean-Baptiste SANGLARD - Virginie MONTES

ABSENTS :

EXCUSES : Séverine CELLE -— Gérald GIBAUD

SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES

Le conseil municipal approuve la séance du 9 juin 2023

Ordre du jour :

-_ Elections sénatoriales

Les conseils municipaux étaient convoqués ce vendredi 9 juin 2023 afin d’élire leurs délégués et suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023. Pour la commune de Saint- Front, le conseil municipal devait élire un délégué titulaire et 3 suppléants. Mr André DEFAY a été élu délégué titulaire, Catherine MATHIEU, Catherine MOREL et Virginie MONTES ont été élues Suppléantes, Philippe DELABRE étant délégué par le département.

-_ Demande acquisition parcelle à Couteaux

Mme ELETTO Alexandra a déposé une demande à la mairie pour acquérir une partie de la parcelle AM 248 qui jouxte sa propriété. Après en avoir délibéré le conseil donne son accord

pour lui vendre une partie de la parcelle AM 248.

- Parcelle à Bigorre

Suite à la demande de location de Emilie DUCROUX de la parcelle AH 114 à bigorre, le conseil municipal ne souhaite pas mettre en place un bail à ferme mais plutôt un prêt à usage qui

consiste à prêter le bien à une personne qui s’engage à l’entretenir et à le rendre en bon état. Le

conseil municipal décide donc de retenir la formule du prêt à usage avec Mme DUCROUX Emilie pour une durée d’un an.

- _ Voirie 2023

Concernant la voirie communale 2023, la commune a demandé plusieurs devis. 4 entreprises ont fait une offre. Le conseil municipal a retenu la proposition de l’entreprise EIFFAGE.

- Emprunt budget assainissement

Monsieur Le maire explique que pour équilibrer le budget assainissement il convient de faire un emprunt de 42 000 euros. La banque postale a fait une offre qui a été retenue par le conseil

municipal.

- Délibération AEP

Comme évoqué dans un conseil précédent, suite à la sécheresse de l’été 2022, certains administrés qui ne sont pas reliés au réseau d’eau potable communal, avaient fait une demande de raccordement auprès de la commune. La mairie a demandé des devis pour réaliser cetteadduction d’eau qui partirait de Roffiac pour alimenter le Bois de la Batie, les Chazalloux, Les Fayolles et Malard Haut. Ces travaux coûteraient environ 100 000 € TTC. C’est l’entreprise SAGNARD qui a été retenue. La commune pourrait bénéficier d’une subvention de l’agence de l’eau d’environ 30 000 €. Le conseil municipal va également demander une participation de 4 000 € aux administrés qui se raccorderont au réseau.

- OPAC 43

Suite à la décision de l’'OPAC de vendre la Maison Montès, la commune avait fait une

proposition de prix à 160 000 euros, l’'OPAC accepte cette proposition. Plusieurs personnes sont venues visiter les appartements et certaines sont intéressées pour acheter. Pour pouvoir valider l’achat du bâtiment auprès de l’'OPAC, la commune attend la confirmation des acheteurs et demande des devis pour évaluer le coût pour l’isolation des combles et pour la construction d’appentis dans la cour côté route du puy.

Questions diverses

- Contrat saisonnier

Monsieur le Maire explique que la communauté de commune ne peut pas mettre à disposition de la commune un agent de l’équipe verte. La commune va recruter Pierrick SOLEILHAC en emploi saisonnier pour aider l’équipe technique à effectuer les travaux de voirie.

- Vente chemin à Couteaux

Monsieur BOLLON avait fait la demande pour acheter une partie du chemin communal qui jouxte ses parcelles. Celui-ci ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, le conseil municipal donne son accord.

Le Maire La secrétaire de séance

Philippe DELABRE Virginie MONTES