Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251029DB11 Deliberation executoire
Document publié le Mercredi 29 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251029DB11 Deliberation executoire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/10/2025
Reçu en préfecture le 30/10/2025
Publié en ligne le 31/10/2025
ID : 040-244000865-20251029-DEL330-DE
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Décision n° 20251029DB11
Séance du 29 octobre 2025
1
DÉCISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISE EN APPLICATION
DE L’ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT
ET DE LA DÉLIBÉRATION S’Y RAPPORTANT EN DATE DU 30 JANVIER 2025
PORTANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 29 OCTOBRE 2025 À 18 HEURES 00
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de membres du bureau :
en exercice : 27
présents : 20
absents représentés : 5
absents excusés : 2
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf octobre à dix-huit heures, le bureau communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 23 octobre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Hervé BOUYRIE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Henri ARBEILLE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Alexandre LAPEGUE, M. Christophe VIGNAUD, M. Régis GELEZ.
Absents représentés :
Mme Frédérique CHARPENEL donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST donne procuration à M. Bertrand DESCLAUX, Mme Aline MARCHAND donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, M. Sylvie DE ARTECHE donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Alain SOUMAT donne procuration à M. Pierre FROUSTEY.
Absents excusés : M. Patrick LACLEDERE, M. Jérôme PETITJEAN.
FINANCES COMMUNAUTAIRES - Fonds d’investissement Local (FIL) – Participation de la Communauté de communes pour la réalisation d’un vestiaire et la construction d’une salle pédagogique par la commune de Labenne - Abrogation de la décision du bureau du 23 février 2022 Envoyé en préfecture le 30/10/2025
Reçu en préfecture le 30/10/2025
Publié en ligne le 31/10/2025
ID : 040-244000865-20251029-DEL330-DE
Décision n° 20251029DB11
Séance du 29 octobre 2025
2
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE
Par décision du bureau communautaire en date du 23 février 2022, la Communauté de communes a accordé une participation à la Commune de Labenne pour la réalisation d’un vestiaire et la construction d’une salle pédagogique, d’un montant de 235 460,65 € sur la base d’un projet estimé à 1 284 000,00 € TTC.
Suite à la demande de solde et selon les justificatifs et factures des dépenses, le reste à charge pour la commune est plus élevé que le montant prévisionnel initial. Ce dernier passe de 588 651,64 € à 668 825,09 €.
Par conséquent, conformément à l’article 5.5 du règlement d’intervention en vigueur, la participation de la Communauté de communes est réévaluée et s’élève à 334 412,54 € comme détaillé ci-après :
Dépenses Recettes
Vestiaires-
salle pédagogique 1 001 222,23 €
FCTVA 197 088,59 €
Estimation TVA 200 244,45 € Subventions 335 553,00 €
MACS FIL 334 412,54 €
Autofinancement commune 334 412,55 €
Total 1 201 466,68 € Total 1 201 466,68 €
Conformément à l’article 5.5 du règlement d’intervention en vigueur, dans l’hypothèse où le coût final du projet serait inférieur au coût prévisionnel, la participation financière de la Communauté de communes sera alors revue à concurrence du coût réel des travaux éligibles. Le montant du coût prévisionnel de la participation financière de la Communauté de communes doit être considéré comme un plafond et seul le coût réel de l’opération sera pris en compte pour le versement du solde.
Dans l’hypothèse où le coût final du projet serait supérieur au coût prévisionnel, une nouvelle demande devra être adressée à la Communauté de communes avec tous les justificatifs nécessaires, pour une nouvelle instruction du dossier.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10, L. 5214-16-V et L. 1111-10 ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024 et 24 juin 2025 portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 septembre 2025 portant modification de la
délégation d’une partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président ; Envoyé en préfecture le 30/10/2025
Reçu en préfecture le 30/10/2025
Publié en ligne le 31/10/2025
ID : 040-244000865-20251029-DEL330-DE
Décision n° 20251029DB11
Séance du 29 octobre 2025
3
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 janvier 2021 portant approbation du règlement d’intervention du fonds d’investissement local ;
VU la décision du bureau du 23 février 2022 approuvant la participation de la Communauté de communes au travers d’un fonds d’investissement local pour la réalisation d’un vestiaire et la construction d’une salle pédagogique à Labenne, pour un montant de 235 460.65 euros correspondant à 40 % du reste à charge de la commune ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 mai 2023 portant modification du règlement d’intervention du fonds d’investissement local et du fonds d’investissement local « environnement » ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 mars 2024 portant modification du FIL et du FIL environnement
CONSIDÉRANT l’éligibilité du projet présenté ci-dessus au titre du fonds d’investissement local en termes de nature de dépenses et de taux de participation, et l’affectation des sommes qui en résulte au regard du plan de financement prévisionnel communiqué par la commune concernée ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• abroger la décision du bureau communautaire en date du 23 février 2022 portant approbation de la participation de la Communauté de communes pour la réalisation d’un vestiaire et la construction d’une salle pédagogique de la Commune de Labenne,
• approuver la participation de la Communauté de communes au travers du fonds d’investissement local
pour la réalisation d’un vestiaire et la construction d’une salle pédagogique par la Commune de Labenne pour un montant de 334 412,54 euros,
• autoriser le versement du montant total sur présentation des pièces justificatives exigées par le
règlement d’intervention applicable,
• inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l’exécution de la présente.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 29 octobre 2025
Le président,
Pierre Froustey Envoyé en préfecture le 30/10/2025
Reçu en préfecture le 30/10/2025
Publié en ligne le 31/10/2025
ID : 040-244000865-20251029-DEL330-DE
Décision n° 20251029DB11
Séance du 29 octobre 2025
4