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Compte-Rendu - 04 2020+Compte+rendu+du+26+mai+
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 2020+Compte+rendu+du+26+mai+)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de TROYES
Commune de SAINT BENOIST SUR VANNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
SEANCE DU 26 MAI 2020
Date de la convocation : 22 mai 2020
Date d'affichage : 22 mai 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-six mai à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Laurent L'ETROP, maire.
Présents : BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, FEVRE Frédéric, FEVRE Martine, JOURD'HEUIL
Aline, KNIBBE Aline, L'ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul
Secrétaire : Madame JOURD'HEUIL Aline
La séance est ouverte.
Élection du Maire
Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de
l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.
2121-17 du CGCT était remplie’.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Messieurs CROSIER Pascal et
BESSON Stéphane.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller
municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des
conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il à été immédiatement procédé au dépouillement
des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes
1 le É # # » ‘ a, Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de
quorum.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020 - Page 1 sur 1 ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-
verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est
fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun
bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a
été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-d]:9
f. Majorité absolue 2.6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres
L'ETROP Laurent 9 Neuf
Proclamation de l’élection du maire
Monsieur L'ETROP Laurent a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Détermination du nombre d'adjoint et élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur L'ETROP Laurent élu maire, le conseil municipal a été
invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les
mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au
maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à
ce jour, de 2 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 2 le nombre des
adjoints au maire de la commune.
Élection du premier adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-— d] : 10
f. Majorité absolue 3.6
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement
supérieur.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020 - Page 2 sur 2 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres
CARRE Jean Paul 10 Dix
Proclamation de l'élection du premier adjoint
Monsieur CARRE Jean Paul a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement
installé.
Élection du deuxième adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d] : 10
f. Majorité absolue #:6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres
CROSIER Pascal 1 Un
RICHER Jean Paul 9 Neuf
Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
Monsieur RICHER Jean Paul a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement
installé.
3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement
supérieur.
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement
supérieur.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020 - Page 3 sur 3 Lecture de la charte de l'élu local
E - Legifra nce’*""
LOL EELEL LE SERVICE PUBLE DE LA DIFFUSION DU DROIT
Chemin :
Code général des collectivités territoriales
D Partie légisiative
D PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
} LIVRE ler : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION
} TITRE UNIQUE : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
} CHAPITRE ler : Principe de libre administration
Article L1111-1-1
» Créé par LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 2
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il à été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h 25.
Fait à SAINT BENOIST SUR VANNE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020 - Page 4 sur 4