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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course cycliste Grand Prix du FR
Document publié le Lundi 13 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course cycliste Grand Prix du FR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
E Région Martinique
Le Président de la Région Martinique,
ARRETE N°J/5-AD2 Au 139
portant réglementation de la circulation
pour la compétition cycliste
«Grand Prix du FR Morne-Vert »
sur la Route Nationale N° 6
VU la loi n° 46.451 du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Marti
Réunion et la Guyane Française ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Comm
Départements et des Régions,
VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212 à L 2213-2, L 3221-4, L
4433-24-1-1, L 4433-24-1-2 notamment ;
[MARS 2015
nique, la
nes, des
B221-5, L
VU la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 rdlatifs à la
prévention des risques et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
VU le code de la route notamment ses articles L 411-1, L 411-3, L 411-5-1, R 110-1, R 1102, R 411-
1,R411-2,R 411-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 411-26, R 411-27, R 413-1, R
413-14 et R 413-16 ;
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autorout
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
VU l'arrêté n°2015-10 du 09 janvier 2015 de Monsieur le Président du Conseil Régio:
délégation de signature à Monsieur Marc MONGIS Directeur Général Adjoint des B
Travaux de 1” Aménagement Durable et de la Cohésion
VU l'arrêté préfectoral n° Zo4 5083-0002 portant autorisation pour l’organisal
compétition cycliste intitulée Grand Prix du FR Morne-Vert.
Arrêté de Circulation Grand Prix du FR Morne-Vert Route Nationale n° 6]
413-3, R
l'A
al, portant
timents et
ion de la Considérant les perturbations importantes de la circulation lors du passage de la compétition cycliste
intitulée « Grand Prix du FR Morne-Vert » le dimanche 12 avril 2015 de 12h00 à 18h00.
Considérant l'obligation de modifier les conditions de circulation sur la route nationale
d'assurer la sécurité des participants à la compétition et celle des usagers de la route lors des
de la manifestation.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur des Routes de la Région Martinique (CESR)
ARRETE
ARTICLE1 :
La circulation sur la route nationale N° 6 sera perturbée par le passage de la cours:
° 6 afin
passages
cycliste
intitulée « Grand Prix du FR Morne-Vert » le dimanche 12 avril 2015 de 12h00 à ul
on et le Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions, la signalisal balisage spécifique mis en place par les organisateurs. Ils devront suivre et respl
instructions données par les forces de l’ordre et les signaleurs.
ARTICLE2 :
Ces mesures seront appliquées le dimanche 12 avril 2015 de 12h00 à 18h00.
ARTICLE3 :
pcter les
Le balisage spécifique sera mis en place par les organisateurs de la manifestation ; il so être
e
enlevé en fonction de la progression de la manifestation pour permettre le rétabliss.
conditions normales de circulation.
ARTICLE4 :
Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code de la Route.
Arrêté de Circulation Grand Prix du FR Morne-Vert Route Nationale n° 6
ent des ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera diffusé et publié au recueil des actes administratifs.
Monsieur le Préfet de la Région Martinique,
Messieurs les Sous - Préfet du Marin,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
Monsieur le Président de la Région Martinique,
Madame la Présidente du Conseil Général,
Messieurs les Maires du François et Ducos,
Monsieur le Colonel, commandant de la Gendarmerie de la Martinique,
Monsieur le Directeur des Routes de la Région Martinique,
Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale,
Monsieur le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
Messieurs les Chefs des Subdivisions Routière Sud et Atlantique,
Monsieur le Président du Comité régional Cycliste.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la diffusion et de l'application du présent afrêté.
Fort de France, le
Le Président de la Région Martinique,
16 m5 2018
Arrêté de Circulation Grand Prix du FR Morne-Vert Route Nationale n° 6