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Déliberation - DCM2022 104 Convention Dobjectif et de Moyens Pour Laccueil Periscolaire et Accueil de Loisirs Sans Hebergement DES Enfants de 3 A 1 1 ANS A CHAMPIGNE
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 104 Convention Dobjectif et de Moyens Pour Laccueil Periscolaire et Accueil de Loisirs Sans Hebergement DES Enfants de 3 A 1 1 ANS A CHAMPIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 18 octobre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_104
CONVENTION D’OBJECTIF ET DE MOYENS POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES ENFANTS DE 3 A 1 1 ANS A CHAMPIGNE
L’an deux mil vingt-deux, le 18 octobre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 12 octobre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................26
Pouvoir(s) : .................................05
Votants : ......................................31
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, LETHIELLEUX Jean- Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, FOUIN Marion, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
FRANCOIS Marie-Jeanne ayant donné pouvoir à DESNOËS Estelle,
CHABIN Nathalie ayant donné pouvoir à BERNIER Catherine,
RICHARD Maud ayant donné pouvoir à RIVENEAU Annie,
FLAMENT Sophie ayant donné pouvoir à BOURRIER Alain,
BODIN Freddy ayant donné pouvoir à LEMAIRE Hélène,
Conseillers excusés :
ERMINE Benoît, NOILOU Jean-Claude, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, PAULY- MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, BERTIN Jérémy, CHEVALIER Soizic
Conseillers absents :
MARTIN Alain, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean- François, BESSON Bernard
Secrétaire de séance : LETHIELLEUX Jean-Michel
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20221018-DCM2022_104-DE
Date de télétransmission : 24/10/2022
Date de réception préfecture : 24/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_104
CONVENTION D’OBJECTIF ET DE MOYENS POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES ENFANTS DE 3 A 1 1 ANS A CHAMPIGNE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 18 octobre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_104
Convention d’objectif et de moyens pour l’accueil périscolaire et accueil de loisirs sans hébergement des enfants de 3 à 1 1 ans à Champigné
Rapporteur : Rachel SANTENAC
L’Association Familles Rurales gère l’accueil périscolaire (la garderie et les TAP) et de loisirs (ALSH) sur le territoire communal, avec une équipe de salariés et de bénévoles.
L’association a déposé un dossier de demande de subvention pour 2022 ; Le financement demandé est de 48 500€ : il représente 27% du budget de la structure.
L’association accueille en moyenne une quarantaine d’enfants pour les accueils périscolaires du matin et du soir, mais également pour les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Afin de répondre aux besoins de l’association et l’accompagner dans la mission de service public qu’elle exerce sur le territoire, il est proposé d’octroyer le versement d’une subvention 2022 d’un montant de 47.500 € à l’association Familles Rurales.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération DCM2022_34 portant attribution de subvention
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectif et de moyen avec l’association Familles Rurales pour l’accueil périscolaire et accueil de loisirs sans hébergement des enfants de 3 à 11 ans à Champigné
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 24 octobre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 24 octobre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 24 octobre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20221018-DCM2022_104-DE
Date de télétransmission : 24/10/2022
Date de réception préfecture : 24/10/2022