Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Groupement de commandes Convention constitutive
Déliberation - DELIB 24 2024. Convention groupement de commandes
Déliberation - no56 2023 convention constitutive de groupement de
Déliberation - no56 2023 convention constitutive de groupement de
Arrêté - 2022 72 Projet de Convention constitutive de group
Déliberation - 3B Annexe Convention constitutive groupement de
Déliberation - 3B Annexe Convention constitutive groupement de
unknown - Annexe 2 Convention constitutive de groupement de
Déliberation - 2024.03.07 piece convention constitutive de groupe
Déliberation - delib 47 2024 Avenant n° 4 a la convention constit
Déliberation - 24 2024 groupement de commandes gros entretien de chaussee convention constitutive
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2024 groupement de commandes gros entretien de chaussee convention constitutive)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 11
Présent : 9
Qui ont pris part
à la délibération: 9
Date de la convocation :
14/10/2024
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
EXTRAIT DU RE Recu en préfecture le 24/10/2024 se
DES DÉLIBERATIONS DU Cd pui 1e
DE LA COMMUNE D} 5 : 651.215102625-20241021-024_2024-DE
Séance du lundi 21 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt et un octobre à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu
ordinaire des séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l’exception de
Mr Pascal JOLY et Mr GAUCHER Jérôme
Secrétaire de séance : Mr HONTOY Michel
N° 24/2024 : GROUPEMENT DE COMMANDES « GROS
ENTRETIEN DE CHAUSSEES » CONVENTION CONSTITUTIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération d'Epernay, Côteaux et Plaines de Champagne et les communes membres volontaires,
Considérant l'intérêt de regrouper les achats de même type afin de réaliser des économies d'échelle et une mutualisation des procédures de passation de marché, Considérant que la Communauté d'Agglomération Epernay, Côteaux et Plaines de Champagne et certaines communes membres ont des besoins communs à satisfaire concernant les gros travaux d'entretien de chaussée,
Le Maire informe le conseil que la Communauté d’Agglomération
d’Epernay, Côteaux et Plaines de Champagne et les communes membres de la Communauté ont des besoins communs à satisfaire concernant la réalisation de travaux de gros entretien de chaussée.
La règlementation en matière de commande publique permet à plusieurs
acheteurs de coordonner et de regrouper leurs achats de même type. Les groupements permettent ainsi une réalisation d'économies d’échelle et une mutualisation des procédures de passation de marché.
L’actuel groupement de commandes est arrivé à échéance, à la fin du marché, soit le 14 septembre 2024.
C’est pourquoi, il est envisagé de constituer un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Epernay, Côteaux et Plaines de Champagne et toutes les communes membres de l’intercommunalité qui seraient volontaires, formalisé par la conclusion d’une convention qui fixe notamment les conditions de fonctionnement du groupement ainsi que les modalités de participations financières.
La. passation du marché est confiée au représentant légal de la
Communauté d’Agglomération Epernay, (Côteaux et Plaines de
Champagne.
Le Maire demande au Conseil de bien vouloir accepter le principe d’un
groupement de commandes pour satisfaire à leurs besoins communs relatif
aux travaux de gros entretien de chaussées et l’autorisation de signer la
convention relative à la création de ce groupement. Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Le Conseil Municipal, après avoir délibé] Ree4 en préfecture le 24/102024 Le - DECIDE d’accepter les termd "°°. . d’un groupement de ID :051-215102625-20241021-024 2024-DE comme x re
d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaines de Champagne et
toutes les communes membres de l’intercommunalité qui seraient
volontaires, pour la réalisation de gros travaux d’entretien de
chaussées.
- AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la création de ce groupement de commandes ainsi que pour tout
document concernant cette affaire.
Adopté à l’unanimité.
Le Maire, À.
Jean-Pierre JOURNE