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Déliberation - DELIB 24 2024. Convention groupement de commandes entretiens véhicules
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 2024. Convention groupement de commandes entretiens véhicules)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Mandat de procuration : DOERLER Marie à VIVIER Macha, ROYER Clément à LANUEL-LE MARECHAL Yveline, ROZOT Jocelyne à KEINERKNECHT René Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur DUBAS Patrick
Membres présents................................................24
Absents ayant donné mandat de procuration......3
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_24_2024
Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à l’achat de pièces détachées, accessoires connexes neufs, et pneumatiques pour l’entretien de véhicules et engins, et lancement de la consultation - Rapporteur : Juan-Ramon GARCIA
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
24 3 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai à vingt
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont
réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
21/05/2024 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
21 mai 2024
MEON Brigitte, BERGE Dominique, BRZAKOVIC Borisav,
CHAKMA-HENRION Véronique, CHANUT Henri, CHARPENTIER
Florent, COLNOT Charles, COULOMBE Pascal, DECLERCQ
Alain, DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA Juan-Ramon,
GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René,
KRIER Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MARTIN
Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne, SCHNEIDER Pierre,
TREIBER Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/05/2024 à 12h09
Réference de l'AR : 054-215404989-20240528-DELIB_24_2024-DE Depuis le 1er janvier 2003, date de la réorganisation de la compétence « voirie », l’atelier mécanique de la Métropole du Grand Nancy réalise des travaux de réparations, de maintenance et d’entretien de l’ensemble des véhicules, engins et matériels pour son propre compte, pour celui de la ville de Nancy, ainsi que pour celui de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). La ville de Seichamps souhaite également en bénéficier.
Afin de simplifier la démarche et permettre, aux acheteurs préalablement désignés, de mettre en commun leurs achats, il est proposé de mettre en place une convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de pièces détachées, accessoires connexes neufs, et pneumatiques pour l’entretien de véhicules et engins, et lancement de la consultation.
Groupement de commandes :
La convention en annexe à cette délibération vaut convention constitutive du groupement de commandes pour le projet entrant dans son périmètre.
En application des dispositions de l'article L 2113-7 du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy est désignée coordonnateur du groupement. Elle assure l’ensemble des missions prévues dans la convention, dont la rédaction du dossier de consultation des entreprises, le lancement de la consultation, l'attribution du marché pour le compte du groupement et l’exécution administrative, financière et technique.
Dans ce cadre, la Ville de Seichamps donne mandat à la Métropole du Grand Nancy à cet effet par cette délibération.
Les rôles et missions de chacun des membres sont fixées par la convention constitutive du groupement de commande.
La commission d’appel d’offres amenée à se prononcer, sera celle, compétente, de la Métropole du Grand Nancy.
La présente convention prend effet à compter de sa notification jusqu’au terme des marchés à passer. Elle est renouvelable tacitement par période de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune dénonciation n'est reçue par le coordonnateur par défaut 1 mois avant la fin de la durée de validité de la présente convention de groupement.
Les accords-cadres à mettre en place, d’une durée initiale de 12 mois, reconductibles
tacitement 3 fois seront composés de 17 lots.
Ils sont conclus comme suit avec un montant annuel maximum HT et peuvent pour
certains bénéficier du paiement par carte d’achat :
Lot(s) Désignation Montant
maximum
annuel en €
HT
Montant
maximum
annuel en €
TTC
Carte
achat
01 Acquisition de pièces détachées d’origine, fournitures et
réparations pour des véhicules
légers de marque Renault
36 000,00 € 43 200 € Oui
02 Acquisition de pièces détachées d’origine, fournitures et
réparations pour des véhicules
utilitaires et poids lourds de
marque Mercedes
108 000,00 € 129 600 € Oui
03 Acquisition de pièces détachées d’origine, fournitures et
réparations pour des véhicules
légers de marque Peugeot,
Citroën et Fiat
168 000,00 € 201 600 € Non
04 Acquisition de pièces détachées adaptables, fournitures et
réparations pour des véhicules
180 000,00 € 216 000 € Oui légers toutes marques
05 Acquisition de pièces détachées d’origine, fournitures et
réparations pour des véhicules
poids lourds de marque Renault
240 000,00 € 288 000 € Oui
06 Acquisition de pièces détachées d’origine, fournitures et
réparations pour des véhicules
poids lourds de marque Huwer et
Cappellotto
144 000,00 € 172 800 € Non
07 Acquisition de pièces détachées d’origine, fournitures et
réparations pour des véhicules
poids lourds de Ladog et
Lindner
84 000,00 € 100 800 € Non
08 Acquisition de pièces détachées d’origine, fournitures et
réparations pour des balayeuses
et engins de marques Ravo et
Mathieu
216 000,00 € 259 200 € Non
09 Acquisition de pièces détachées adaptables, fournitures et
réparations pour des balayeuses
et engins de marques Ravo et
Mathieu
150 000,00 € 180 000 € Non
10 Acquisition de pièces détachées adaptables de première monte,
fournitures et réparations pour
des véhicules poids lourds et
engins toutes marques
234 000,00 € 280 800 € Oui
11 Acquisition de balais pour balayeuses et engins, balais de
voirie, divers fournitures et
accessoires
90 000,00 € 108 000 € Oui
12 Acquisition de pièces détachées d’origine, fournitures et
réparations pour matériels et
engins de marque Stihl
100 000,00 € 120 000 € Oui
13 Acquisition de produits divers, chimiques et autres
consommables divers, de la
visserie pour l’entretien et la
réparation de véhicules
96 000,00 € 115 200 € Non
14 Acquisition de différents flexibles hydrauliques, raccords
hydrauliques, interventions et
réparations de véhicules
60 000,00 € 72 000 € Oui
Lot(s) Désignation Montant
maximum
annuel en €
HT
Montant
maximum
annuel en €
TTC
Carte
achat
15 Acquisition de différentes huiles et produits pétroliers pour
l’entretien des véhicules
72 000,00 € 86 400 € Non
16 Fournitures et réparation de pneumatiques et différentes
prestations pour balayeuses,
véhicules poids lourds, et engins
de manutention toutes marques
204 000,00 € 244 800 € Oui
17 Acquisition de pièces détachées 72 000,00 € 86 400 € Non d’origine, fournitures et
réparations pour des matériels de
déneigement de marque
Acometis
Achat de pièces, intervention sur les véhicules et remboursement de la Métropole du Grand Nancy :
La convention concerne également l’entretien des véhicules (véhicules légers, poids lourds notamment) des membres non coordonnateurs auprès du service Garage de la Métropole. Dans ce cadre, les missions sont les suivantes : l’entretien courant des véhicules et engins motorisés de l’acheteur membre non coordonnateur, les travaux de réparations, remises en état des véhicules et matériels et les interventions relatives aux contrôles techniques.
La convention de groupement de commandes prévoit un remboursement à la Métropole du Grand Nancy par les bénéficiaires du groupement de commandes. Le détail de ce remboursement est précisé dans la convention.
Le montant des pièces, des pneumatiques, des fournitures connexes et interventions extérieures refacturées à la ville de Seichamps est estimée à 20 000 € HT annuellement.
Lancement de la procédure de consultation des entreprises :
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d’accords-cadres mono-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum € HT, en application des articles L. 2125- 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6, s’exécutant par l’émission de bons de commande, selon les articles R2162-13 à R2162- 14 du Code de la commande publique
En conséquence,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver la convention de groupement de commandes pour les projets d'achats de pneumatiques, de pièces détachées, d’accessoires connexes destinés à l’entretien du parc automobile et interventions des services métropolitains sur les véhicules, engins et matériels des membres du groupement et d'en autoriser l'adhésion ;
- D'acter de la désignation de la Métropole du Grand Nancy comme coordonnateur du groupement chargé de lancer les consultations en vue de la passation de marchés publics conformément aux règles de fonctionnement prévues par la convention constitutive du groupement de commandes ;
- D’autoriser le paiement des lots concernés en carte d’achat ;
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes les modifications éventuelles s'y rattachant ;
- D’autoriser le remboursement de la Métropole du Grand Nancy dans les conditions prévues par la convention constitutive du groupement de commandes ;
- D'autoriser le lancement des consultations pour les contrats entrant dans le périmètre de la convention ;
D’autoriser le Président du Grand Nancy ou son représentant à prendre toute décision ayant trait à la préparation, la passation, la conclusion, l'exécution et le règlement des contrats relevant du groupement de commandes, quels qu'en soient le montant, l'objet, la nature ou le mode de passation, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, en ce compris la constitution de groupements de commandes.
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 28 mai 2024
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2024.05.28 11:56:25 +0200
Ref:6575677-9844918-1-D
Signature numérique
le Maire