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Arrêté - Arrêté n°279 2024 Accès chantier zone de travaux lotissement les Sentiers Fleuris (CHEVAL TP)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°279 2024 Accès chantier zone de travaux lotissement les Sentiers Fleuris (CHEVAL TP))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°279-2024
du
12
novembre
2024
(Publié
sur
le site
internet
le
15
novembre
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/
RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la demande
en date du 8 novembre
2024
de la SAS
CHEVAL
TP, domiciliée
quartier
Mondy,
26300
BOURG
DE
PEAGE,
pour
avoir
accès
à
la
zone
de
travaux
du
chantier
du
lotissement
«les
Sentiers
Fleuris
» située au droit de la rue du Vercors
et la rue Marcel
Battelier à Pizançon
(voir plan
annexé)
; cet accès
nécessitera
un
empiétement
sur
la chaussée,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à
compter
du
18
novembre
2024
pour
une
durée
de 45 jours.
Article
2 : La
circulation
sera
réglementée
ainsi
:
-
Le
stationnement
sera
interdit dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de cet arrêté sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
Départemental. 08/11/2024 10:27
#
geoportail
Visualisation
cartographique
- Géoportail
hôt,
#7
Un
D fo
à
|
ï
,
,
Longitude :
5°
05'13"E
©
IGN
2023
- www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales
Latitude
:
45°
02’
08"
N
us
Zone
de
travaux
C
24221
https:/{www.geoportail.gouv.fr/carte
1/1