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Convocation - convocation+conseil+du+03+10+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - convocation+conseil+du+03+10+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A Vernet les Baïns, IE 29 septembre 2025
VILLE DE
NL
VECNeT CICR Code Postal : 66820
Téléphone : 04 68 05 53 25
E-mail : accueil@vernet-les-bains.fr
Ordre du Jour :
ED
Un
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Jai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera le :
Vendredi 03 octobre 2025 à 18h30
dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GUITART,
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Décisions municipales
Exercice du droit de délaissement sur les parcelles AL25-26-27
Rupture de la convention de mise à disposition du domaine public, signée avec Monsieur KIELAR pour l'occupation d’un local professionnel.
Correctifà apporter sur le baïl d’exploitation signé avec la société HIVORY Autorisation du lancement du projet de création d’une médiathèque, définition des besoins et des modalités de financement
Questions Orales.
Afin d'éviter tout débordement de séance, il vous sera demandé de respecter l'article 5
du règlement intérieur cadrant le fonctionnement des questions orales.