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Déliberation - 06 Vote du Budget Primitif 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Vote du Budget Primitif 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
re le 12/05/2028
ID : 064-216404819-20260429-42026 504 DO6-BF
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUÉS
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2026/S04/D06
Séance du 29 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents: Mmes Sandra BAQUÉ, Nelly BREIL, Muriel DELFAU, Vanessa DONNAY, Katia
HAHN, MM. Jean-Jacques ARREGLE, Jacques BRUNO, Daniel LEYGUE, Yann LLORCA,
Julien LAULHÉ, Jérôme TOULOUSE.
Excusés : Mmes Mireille JOUBERT (pouvoir M. Jean-Jacques ARREGLE), Sandra OUALI (pouvoir Mme Katia HAHN), MM. Edouard de GRANGE (pouvoir M. Jérôme TOULOUSE), Stéphane ESCAMES.
M. Julien LAULHÉ a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Vote du Budget Primitif 2026
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026:
Investissement
Dépenses : 1 586 949.87 (dont 9 460,80 de RAR)
Recettes : 1 586 949.87 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 835 998.04 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 835 998.04 (dont 0,00 de RAR)
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l'autoriser à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l'objet d'une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de facilité la gestion de la Commune, il propose donc à l'assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements. re le 12/05/2028
ID : 064-216404819-20260429-42026 504 DO6-BF
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :
- ADOPTE le budget 2026,
- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section concernée.
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15 Au registre sont les signatures Membres présents : 1i Pour extrait conforme. Vote pour : 14 Le Maire,
Vote contre : 0 Jérôme TOULOUSE Abstention : 0
Date de convocation : 23 avril 2026
Affichage le 29 avril 2026