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Déliberation - DEL 2026 028 Vote du Budget primitif 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 028 Vote du Budget primitif 2026 tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique.
Etaient présents :
Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Philippe, M. CHABROUT Guy, M. CHANGEAT Yves, M. DEQUIDT Alain, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme FITAS Isabelle, Mme GOUAILLARD Martine, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme LEURIDAN Corinne, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme BRUMAUD Véronique donne pouvoir à Mme LEURIDAN Corinne, Mme LAMBLIN Mélie donne pouvoir à Mme VILLACAMPA Martine, M. MILANI Stéphane donne pouvoir à Mme LEMAGNEN Elianne, Mme MAURIN Marina donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BRUMAUD Véronique, Mme LAMBLIN Mélie, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme VILLACAMPA Martine
Numéro interne de l'acte : DEL_2026_028
Objet : Vote du Budget primitif 2026
En préambule, Madame la Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à
des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la
section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision
expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également
être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus
proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l’assemblée de
l’autoriser à procéder à de tels virements pour l’exercice budgétaire 2026, comme ce fut le cas
pour l’exercice 2025.
Ceci ayant été exposé, le projet de budget primitif pour l’exercice 2026 proposé à l’assemblée
délibérante s’établit de la manière suivante :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
24/04/2026
Date d'affichage
24/04/2026
../../....
../../.... Section de fonctionnement :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Propositions nouvelles
en euros
011 - Charges à caractère général 1 341 578,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 685 140,00
014 – Atténuations de produits 0,00
65 - Autres charges de gestion courante 437 199,12
66 - Charges financières 170 729,26
67 - Charges spécifiques 0,00
68 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et 39 700,00
Total dépenses réelles 3 674 346,38
023 - Virement à la section d'investissement 1 245 309,35
042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 274 997,16
Total dépenses d'ordre 1 520 306,51
Total dépenses de fonctionnement
5 194 652,89
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Propositions nouvelles en euros
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 251 500,00
73 - Impôts et taxes 794 169,00
731 - Impositions directes 2 046 233,00
74 - Dotations et participations 453 585,08
75 - Autres produits de gestion courante 482 000,00
76 - Produits financiers 100,00
013 - Atténuations de charges 20 000,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 147 065,81
Total recettes réelles 5 194 652,89
Total recettes d’ordre 0,00
Total recettes de fonctionnement 5 194 652,89
Section d’investissement :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Propositions
nouvelles
en euros
RAR 2025
en euros
Propositions
globales
en euros
001 - Déficit d'investissement reporté 829 814,64 0,00 829 814,64
16 - Emprunts et dettes assimilés 526 026,73 0,00 526 026,73
204 - Subventions d'équipement versées 4 753,00 17 143,66 21 896,66
Total dépenses réelles hors opérations 1 360 594,37 17 143,66 1 377 738,03
273 - Maison Carrée 5 300,00 0,00 5 300,00
321 - Voirie 245 000,00 141 168,50 386 168,50
325 – Eclairage public 300 000,00 2 412,99 302 412,99
348 - Acquisitions diverses 20 300,00 4 055,16 24 355,16
354 - Bâtiments divers 173 300,00 138 302,13 311 602,13
356 - Bâtiments scolaires 17 000,00 647,98 17 647,98
358 - Acquisition matériels Service Technique 30 100,00 41 760,00 71 860,00
363 - Matériel informatique et logiciels 27 800,00 4 004,40 31 804,40
400 – Réhabilitation Cantet 550 000,00 27 612,00 577 612,00 403 – Réhabilitation propriété Dupont 238 000,00 0,00 238 000,00
Total dépenses opérations d'investissement 1 606 800,00 359 963,16 1 966 763,16
041 – Opérations patrimoniales 236 346,23 0,00 236 346,23
Total dépenses d'ordre (chap 04 et 041) 236 346,23 0,00 236 346,23
Total dépenses d'investissement 3 203 740,60 377 106,82 3 580 847,42
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Propositions
nouvelles
en euros
RAR 2025
en euros
Propositions
globales
en euros
10 - Dotations, fonds divers et réserves 466 595,67 0,00 466 595,67
13 – Subventions d’investissement reçues 85 000,00 828 138,96 913 138,96
16 - Emprunts et dettes assimilés 311 760,05 132 700,00 444 460,05
Total recettes réelles hors opérations 863 355,72 960 838,96 1 824 194,68 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 274 997,16 0,00 274 997,16
041 - Opérations patrimoniales 236 346,23 0,00 236 346,23
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 245 309,35 0,00 1 245 309,35
Total recettes d'ordre (virement fct 021+amortis.) 1 756 652,74 0,00 1 756 652,74
Total recettes d'investissement 2 620 008,46 960 838,96 3 580 847,42
CECI ETANT EXPOSE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE le budget 2026 proposé ;
PRECISE que le budget est voté au chapitre en section de fonctionnement et en section
d’investissement avec plusieurs opérations d’investissement (il est donc voté à
l’opération pour ce qui concerne les opérations d’investissement) ;
AUTORISE la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors
dépenses de personnel au chapitre 012) au sein de chacune des sections dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 18, Contre : 5, Abstention : 0)
Pour : M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BOURDAA Philippe, M. CHABROUT Guy, M. CHANGEAT Yves, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme GOUAILLARD Martine, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme LEURIDAN Corinne, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine, Mme BRUMAUD Véronique (représentée par Mme LEURIDAN Corinne), Mme LAMBLIN Mélie (représentée par Mme VILLACAMPA Martine), Mme MAURIN Marina (représentée par M. BONNASSIOLLE Daniel), M. MILANI Stéphane (représenté par Mme LEMAGNEN Elianne)
Contre : Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. DEQUIDT Alain, Mme FITAS Isabelle, Mme WEISS Myriam
Abstention :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
La Maire,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE
Signé MTC